Le conseil municipal

Le fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal intervient dans de nombreux domaines :

• le domaine financier : vote annuel du budget et du compte administratif proposés par le maire, vote des tarifs des services publics, autorisation des dépenses ou des recettes… 
• la création et l’organisation des services publics communaux : services périscolaires, services culturels, services relatifs à la distribution de l’eau… 
• les conditions de la gestion du patrimoine communal : bâtiments, voirie, espaces verts… 
• l’aménagement du territoire : Plan local d’urbanisme, protection et aménagement d’espaces naturels…
• le personnel communal : création, suppression d’emplois…

Les fonctions des élus

Les conseillers municipaux 

Ils peuvent recevoir des délégations en cas d’empêchement ou d’absence des adjoints, ou des délégations spécifiques. 
Ils peuvent faire partie des commissions municipales et être désignés par le conseil municipal pour représenter la commune au sein d’organismes extérieurs (syndicats intercommunaux, conseil d’administration d‘établissements publics, communauté d’agglomération…).

Le maire

L’élection du maire a lieu lors de l’installation du nouveau conseil municipal après les élections, ou au cours de l’une de ses réunions s’il y a eu démission du maire pendant son mandat. Il est élu par vote à bulletin secret de l’ensemble des conseillers municipaux, à la majorité absolue. Suit l’élection des adjoints.

Les attributions du maire

Le maire agit en tant que représentant de la commune.

• il préside le conseil municipal et les commissions municipales ainsi que le conseil d’administration du CCAS et le comité technique paritaire ; 
• il est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal ; 
• il gère les revenus, surveille les établissements publics et la comptabilité communale ; 
• il prépare le budget et ordonnance les dépenses ; 
• il veille à la conservation et à l’administration des propriétés communales et fait tous les actes relatifs à ces droits (actes de ventes, acquisitions, baux de location) ; 
• il délivre les autorisations d’urbanisme (permis de construire, alignement, voirie) ; 
• il représente la commune à l’égard des tiers et devant les tribunaux ; 
• il participe avec les services de l’Etat au maintien de l’ordre, la salubrité et la tranquillité publics ; 
• il est le chef du personnel communal (pouvoir de nomination et pouvoir disciplinaire).

Le maire agit en tant que représentant de l’Etat

• il publie les lois, organise les élections, procède au recensement en vue de la journée d’appel à la défense ; 
• il est officier de l’état civil et tient en conséquence les registres des naissances, mariages, décès ; il délivre les extraits d’acte, il célèbre les mariages ; 
• il est officier de police judiciaire : il constate les infractions, dresse les procès-verbaux, recueille les plaintes, procède à des enquêtes préliminaires sous l’autorité du procureur de la République.

Les maires-adjoints

Le nombre des adjoints varie en fonction de la population de la commune. A Ploufragan, le nombre d’adjoints est de 9.

Leurs attributions : 

• ils sont officiers de l’état civil. 
• les délégations : le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. A Ploufragan, les adjoints reçoivent tous des délégations. 
• la présidence des commissions municipales : elle relève des délégations de chaque maire-adjoint.

Les commissions municipales

A Ploufragan, 13 commissions municipales relèvent des délégations de chaque maire-adjoint et sont présidées par chacun d’eux, ou par le maire : 

• administration générale, 
• aménagement du territoire et habitat, 
• bâtiment, 
• communication et démocratie locale, 
• développement culturel, 
• développement local, commerce et artisanat,
• développement social et solidarités, 
• environnement et développement durable, 
• finances, 
• jeunesse et éducation, 
• sport, 
• vie dans les quartiers, 
• voirie et réseaux.