Le C.C.A.S.

Le conseil d’administration du C.C.A.S.

Le conseil d’administration est composé, à nombre égal, de membres élus par le conseil municipal et de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des
actions de prévention, d’animation ou de développement social. L’élection et la nomination des membres du C.C.A.S. a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Voir les élus du conseil d'administration du C.C.A.S

Les délibérations du Conseil d'administration du C.C.A.S.

Consulter les délibérations votées depuis le 1er juillet 2022

Les missions du C.C.A.S.

Le Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif autonome créé par la Ville dont le maire est président de droit. Le fonctionnement du C.C.A.S. est assez semblable, dans ses grands principes, à celui de la mairie. Il est pourvu d’un budget et d’un personnel qui lui sont propres, gérés par un conseil d’administration. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en lien avec les institutions publiques et privées. Ses principaux champs de mobilisation sont la lutte contre l’exclusion, les services d’aide à domicile, la prévention et l’animation pour les personnes âgées, la gestion d’établissement d’hébergement pour personnes âgées, le soutien au logement et à l’hébergement, la petite enfance.

Le C.C.A.S. de Ploufragan est organisé en trois pôles :

Le Pôle famille :

Le Service d’aide et d’accompagnement aux personnes (SAAP) chargé des aides légales, facultatives, de l’accompagnement social (une assistante sociale), de la coordination du
Programme de réussite éducative (P.R.E.) et de l’administration générale du C.C.A.S.,
Le Centre social communal chargé du développement social de la commune pour et avec la population.

Le Pôle gérontologique :

L’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Foyer d’Argoat de 60 lits.

Le Pôle petite enfance :

Un multi-accueil (accueil collectif) de 25 places,
Une crèche familiale de 50 places.

Le fonctionnement du conseil d'administration du C.C.A.S.

Quand se réunit-il ?

Le conseil d’administration doit se réunir au moins une fois par trimestre. A Ploufragan, il se réunit généralement une fois par mois. La présidence du conseil d’administration est assurée par le maire, président de droit, ou par le vice-président, en cas d’empêchement du président.

Comment est prise une décision ?

Le conseil d’administration peut délibérer si le quorum (majorité des membres) est atteint.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Communication des délibérations

On doit distinguer deux types de documents :

Les documents généraux, tel le budget du C.C.A.S., sont accessibles par tous.
Les documents portant mentions d’informations nominatives figurant dans les dossiers d’aide sociale ne peuvent être communiqués qu’aux personnes concernées.

Le budget du C.C.A.S.

Les débats d'orientation budgétaire pour 2024

Le conseil d'administration a délibéré sur les Débats d'orientation budgétaires du C.C.A.S. (Centre communal d'action social) et de l'EHPAD (Etablissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes) le mardi 20 février 2024.

Le budget 2024 du C.C.A.S.

Le conseil d'administation du C.C.A.S. a voté les budgets primitifs du C.C.A.S. et de l'EHPAD mardi 26 mars 2024, leurs comptes administratifs 2022 et le budget supplémentaire CCAS 2023 le 20 juin 2023.