Sécurité des établissements recevant du public (E.R.P.)
Information sur les E.R.P. de 5ème catégorie sans locaux à sommeil + Information sur l'exposition aux produits phytopharmaceutiques.
Information sur les E.R.P. de 5ème catégorie sans locaux à sommeil
L'attention des exploitants et propriétaires de petits établissements sans locaux à sommeil est appelée sur le strict respect de la réglementation contre l'incendie en vigueur et leur responsabilité pénale en la matière.
Nous vous recommandons de prendre connaissance de la notice du ministère de l'intérieur jointe afin de connaître les principaux points de la réglementation contre les risques d'incendie et de panique :
information sécurité ERP, par Frédéric Royaerts
Exposition aux produits phytopharmaceutiques
Un arrêté préfectoral du 10/07/2017 a fixé des mesures destinées à préserver les zones et établissements fréquentés par des personnes vulnérables des risques d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.
Au vu de cette réglementation, un arrêté municipal du 25/09/2017 fixe la liste des zones et établissements ploufraganais concernés :
Arrêté municipal exposition aux produits phytosanitaires.pdf (225 Ko), par Frédéric Royaerts
Pour consulter l'arrêté préfectoral du 10/07/2017 :
arrete_prefectoral_10_juillet_2017_exposition_produits_phytopharmaceutiques.pdf, par Frédéric Royaerts