Vous êtes ici
- Accueil
- Décisions municipales et arrêtés du maire
Décisions municipales et arrêtés du maire
Conformément à l’article 78 de la loi n°2109-1461 du 27 décembre 2019, à l’ordonnance n°2021-1310 et à son décret d’application du n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes administratifs des collectivités (hors actes individuels) doit se faire sous format électronique sur leur site internet.
Décisions et arrêtés à partir de septembre 2024Consultez les décisions municipales et arrêtés pris par le maire de Ploufragan |
2024
Septembre
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Août
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Juillet
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Juin
- Décisions municipales
Mai
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Avril
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Mars
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Février
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Janvier
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
2023
Décembre
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Novembre
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Octobre
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Septembre
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Août
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Juillet
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Juin
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Mai
- Décisions municipales
Avril
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Mars
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Février
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Janvier
- Décisions municipales
2022
Décembre
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Novembre
- Décisions municipales
Octobre
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Septembre
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Août
- Décisions municipales
Juillet
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux
Juin
- Décisions municipales
- Arrêtés municipaux