Décisions municipales et arrêtés du maire

Conformément à l’article 78 de la loi n°2109-1461 du 27 décembre 2019, à l’ordonnance n°2021-1310 et à son décret d’application du n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes administratifs des collectivités (hors actes individuels) doit se faire sous format électronique sur leur site internet.

 

2024

Février

  • Décisions municipales

Signature de marché avec la société VANDENKERCKHOVE ET CIE.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec Mme LETONDEUR.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société ARPEGE.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise FOUCHER.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise LLDA.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise Claude LEFEUVRE.pdf, par Audrey LECUYER

  • Arrêtés municipaux

Interdiction de démarcharge commercial et de quête à domicile sur le territoire communal.pdf, par Audrey LECUYER

 

 

Janvier

  • Décisions municipales

Achat de prestation à ARMADA PRODUCTIONS.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Laurence MOAL.pdf, par Audrey LECUYER

Convention d'occupation de la salle Alain Le Dû par l'association Sterenn ar Gouëd.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association MONSTRE(S), par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association LE CERCLE PLAINTELAIS.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise CHAPIN SERVICES.pdf, par Audrey LECUYER

Convention d'occupation précaire local 10 rue des Combattants.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Florence LAUNAY et Martina HEJMALOVA.pdf, par Audrey LECUYER

Tarif atelier intergénérationnel au Centre culturel.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise HERVE THERMIQUE.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à LA BONNE COMPAGNIE.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association DE BOUCHE A OREILLE.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Laurence LE GUENNEC.pdf, par Audrey LECUYER

Tarif stage BD au Centre culturel.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à la compagnie LE THEATRE DE PAPIER.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association QUARTET BUCCAL.pdf, par Audrey LECUYER

  • Arrêtés municipaux

Arrêté de nomination de Bérangère Solami membre du C.A. du CCAS.pdf, par Véronique MERRER

Modification régie de recettes Centre culturel.pdf, par Audrey LECUYER

 

 

2023

Décembre

  • Décisions municipales

Signature de marché avec GROUPAMA.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec LES ATELIERS DU COEUR.pdf, par Audrey LECUYER

Convention d'occupation à titre exceptionnel et temporaire.pdf, par Audrey LECUYER

Contentieux CASINO FRANCE c/ Ville de Ploufragan. Emission d'un titre de recette pour paiement de frais irrépétibles.pdf, par Audrey LECUYER

Avenant n°1 au marché avec l'enterprise HORANET.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Méziane BELKACEM.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec FINANCE ACTIVE.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec BREIZ CLOTURE.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise RESSOURCES CONSULTANTS FINANCESpdf, par Audrey LECUYER

  • Arrêtés municipaux

Autorisation d'intervention de la ville de Ploufragan sur la voirie et les réseaux pendant l'année 2024.pdf, par Audrey LECUYER

Autorisation d'intervention de SBAA sur la voirie et les réseaux pendant l'année 2024.pdf, par Audrey LECUYER

Circulation alternée pour travaux de nettoyage de trottoirs et de chaussées pendant l'année 2024pdf, par Audrey LECUYER

Circulation alternée pour travaux de peinture routière de mars à octobre 2024.pdf, par Audrey LECUYER

Circulation alternée pour travaux d'éparage pendant l'année 2024.pdf, par Audrey LECUYER

Autorisation d'opérations de maintenance sur l'éclairage public par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES pendant l'année 2024.pdf, par Audrey LECUYER

Autorisation d'opérations de raccordements par l'entreprise ARC pendant l'année 2024.pdf, par Audrey LECUYER

 

 

Novembre

  • Décisions municipales

Avenant n°1 au marché avec l'entreprise GRAINE D'HABITAT.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise IMMERGIS.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'autrice Louise MEY.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise BROCHARD PAYSAGE.pdf, par Audrey LECUYER

Convention d'occupation précaire.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise HORANET.pdf, par Audrey LECUYER

  • Arrêtés municipaux

Accès à l'escalier en bois situé dans la descente de la vallée du Goëlo côté rue condamné jusqu'à la fin des travaux.pdf, par Audrey LECUYER

Réouverture de la vallée du Goëlo entre la rue du Goëlo et l'avenue de Bretagne. Section entre la rue du Goëlo et la rue des Combattants toujours interdite d'accès.pdf, par Audrey LECUYER

Travaux d'urgence ou de sécurisation ORANGE du 23 novembre 2023 au 30 juin 2024.pdf, par Audrey LECUYER

Fermeture au public de la salle de sport Hoëdic jusqu'à nouvel ordre, par Audrey LECUYER

Vallée du Goëlo - Circulation interdite jusqu'à remise en état pour cause d'intempéries.pdf, par Audrey LECUYER

 

 

Octobre

  • Décisions municipales

Achat de prestation au COLLECTIF DES 2 TISSEUSES DE LIENS.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association LA VINGT-CINQUIEME HEURE.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association HAZARD ET CAETERA.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation aux associations PICNIC PRODUCTION et WHITE OAK PRODUCTION et aux compagnies 2MG et AU DETOUR DE BABEL.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise DENIEL ETANCHEITE.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société FACET ENTREPRISE.pdf, par Audrey LECUYER

Avenant n°1 au marché avec l'entreprise AUDIOLITE.pdf, par Audrey LECUYER

Acceptation d'indemnité - Sinistre pont rue Saint-Barthélémy.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise RONDEL.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise VERRE SOLUTION.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise LH METAL.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise EMERAUDE CONCEPT SYSTEMES.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise ARMOR STORE.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Anaïs NOLLET.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société CLIMATECH OUEST.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société UPPERCUT PROD.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société MAC MOBILIER.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société CSA CHAUFFERIE SANITAIRE D'ARMOR.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise FARAGO BRETAGNE.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association LES BEAUX LENDEMAINS.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise SMPE22.pdf, par Audrey LECUYER

  • Arrêtés municipaux

Réglementation de la consommation d'alcool sur la voie publique.pdf, par Audrey LECUYER

 

 

Septembre

  • Décisions municipales

Achat de prestation à l'ARMADA PRODUCTION.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à la compagnie NORMA THEATRE.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise SAUERMANN, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association DE BOUCHE A OREILLE.pdf, par Audrey LECUYER

  • Arrêtés municipaux

Rue de la Croix Tual - Abrogation de l'arrêté 2023/87.pdf, par Audrey LECUYER

Rue de la Croix Tual - arrêté départemental en lien avec l'arrêté 2023/90.pdf, par Audrey LECUYER

Rue de la Croix Tual - Sens interdit du giratoire au n°12 de la rue.pdf, par Audrey LECUYER

Avenue de Bretagne - Neutralisation du parking du cimetière (prolongation).pdf, par Audrey LECUYER

Rues de Launivier et du Bignon - Limitation de la vitesse à 50 km/h, par Audrey LECUYER

Rues de la Poterie, du Clos Simon, des Grinsailles, du Petit Clos, du Pré Rosois, impasse de la Poterie d'en-bas, chemin de la Brêcherie - Limitation de la vitesse à 50 km/h, par Audrey LECUYER

Rues de Launivier, du Bignon, du Champ Bogard et secteur de la Poterie - Suppression des limites d'agglomération, par Audrey LECUYER

Rue de la Croix Tual - Sens interdit.pdf, par Audrey LECUYER

 

 

Août

  • Décisions municipales

Achat de prestation à Jean-Christophe BALAN et Pascal ORVEILLON.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à la compagnie UPPERCUT PROD.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association SCOPITONE & CIE.pdf, par Audrey LECUYER

Convention d'occupation précaire.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation au musicien Julien TINE.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avCoat An Doch.pdf, par Audrey LECUYER

  • Arrêtés municipaux

Autorisation d'accueil de spectateurs au Haut Champ.pdf, par Audrey LECUYER

Arrêté permanent abrogeant l'arrêté 2021/998.pdf, par Audrey LECUYER

Arrêté permanent zone 30 dans le centre villle.pdf, par Audrey LECUYER

 

 

Juillet

  • Décisions municipales

Signature de marché avec Groupama.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise Foucher.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec Automobile de A à Z.pdf, par Audrey LECUYER

Acceptation d'indemnité - Vandalisme école des Villes Moisan.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec RONDEL.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à René WALLIOR.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec NEOPTIM.pdf, par Audrey LECUYER

  • Arrêtés municipaux

Arrêté de délégation de fonctions de Mme Mari Courtas (pdf 65 Ko), par Véronique MERRER

 

 

Juin

  • Décisions municipales

Acceptation d'indemnité - Toiture de l'église.pdf, par Audrey LECUYER

Signature d'un avenant au marché de location d'un car sans chauffeur.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association LA MOUCHE PRODUCTION.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec IDVERDE.pdf, par Audrey LECUYER

Convention d'occupation temporaire avec l'association VERT LE JARDIN.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation au groupe de musique TWO ROOTS BLUES LIVE.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec VOS NUITS ETOILEES.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec FOUCHER.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec MISSENARD CLIMATIQUE.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec AUDIOLITE.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association BANDE DE BREIZH.pdf, par Audrey LECUYER

  • Arrêtés municipaux

Délégation du Maire aux adjoints en matière de mesures provisoires d'hospitalisation d'office.pdf, par Audrey LECUYER

Ouverture au public du local associatif au 32 rue de la Mairie.pdf, par Audrey LECUYER

Désignation des coordonnateurs de l'enquête de recensement de la population pour l'année 2024.pdf, par Audrey LECUYER

Cession de mobilier scolaire.pdf, par Audrey LECUYER

 

 

Mai

  • Décisions municipales

Signature de marché avec ART CAMP.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec RENNES MOTOCULTURE (2).pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec RENNES MOTOCULTURE (1).pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec LA VOITURE ELECTRIQUE.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à UPPERCUT PROD.pdf, par Audrey LECUYER

 

 

Avril

  • Décisions municipales

Signature de marché avec l'entreprise CEGELEC.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise ECOGOM.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise SECMAIR.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise LOOPS TECHNIQUES EVENEMENTIELLES.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise SVP.pdf, par Audrey LECUYER

Acceptation d'indemnité - Dégradation feux tricolores rue du 14 juillet.pdf, par Audrey LECUYER

  • Arrêtés municipaux

26 rue de la Mairie - Création d'un emplacement réservé à la Police Nationale.pdf, par Audrey LECUYER

Rue de la République - Création d'un emplacement réservé aux cars.pdf, par Audrey LECUYER

Consommation d'alcool interdite sur la voie publique.pdf, par Audrey LECUYER

Rue de la Fontaine Morin - Circulation alternée et interdiction de tourner à gauche dans l'impasse à partir du 17 avril et pour la durée du chantier.pdf, par Audrey LECUYER

Modification de régie de recettes "marché et redevance d'occupation du domaine public".pdf, par Audrey LECUYER

 

Mars

  • Décisions municipales

Achat de prestations aux associations COME ON TOUR et SOLE! PRODUCTIONS.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec PLANETE SCOOT.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise ALARME CONTROLE ELECTRONIQUE.pdf, par Audrey LECUYER

Convention EVH / Scopitone & Cie / festival Marionnet'Ic.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise SOLIG.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Guillaume KOSMICKI.pdf, par Audrey LECUYER

Convention avec la Fédération des Côtes-d'Armor de la Ligue de l'enseignement.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Jean OLLIVRO.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise CAMMA SPORT.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise SPORT NATURE.pdf, par Audrey LECUYER

Acceptation d'indemnité - Sinistre ateliers techniques.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à la compagnie TRO DIDRO.pdf, par Audrey LECUYER
  • Arrêtés municipaux

Cession de mobilier scolaire.pdf, par Audrey LECUYER

Rue du Marché - Suppression d'un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds.pdf, par Audrey LECUYER

Marché hebdomadaire du mardi - Circulation et stationnement interdits sur la Place du Centre.pdf, par Audrey LECUYER

 

Février

  • Décisions municipales

Indemnité - Dégradation panneau de signalisation angle Argoat/Grimolet.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association ATLAS.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à la compagnie Gravitation.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Dorothée MOISAN.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Anne RENNER.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à la compagnie "Dérézo".pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association "Chemin des Ânes".pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à la plasticienne Stéphanie POMMERET.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à la compagnie "Racine De Deux".pdf, par Audrey LECUYER

Tarif stage d'initiation au lightpainting.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'artiste Nadia Bounhar (animation médiathèque).pdf, par Audrey LECUYER

Acceptation d'indemnité - Litige antenne relais.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise Konica (CCAS).pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise Konica (ville).pdf, par Audrey LECUYER

  • Arrêtés municipaux

Cession de mobilier scolaire.pdf, par Audrey LECUYER

Rue de Fréhel - Stationnement interdit sur le parking entre les bâtiments M et N à partir du 20 février et jusqu'à la fin du chantier.pdf, par Audrey LECUYER

Rue de la Grande Métairie - Création d'une voie verte.pdf, par Audrey LECUYER

 

Janvier

  • Décisions municipales

Achat de prestation à l'association "Les Hauts Parleurs".pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association "De Bouche à Oreille".pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à la compagnie "Les Voyageurs Immobiles".pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'artiste Nadia Bounhar.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à la compagnie "Le Banc Blanc".pdf, par Audrey LECUYER

Indemnité - Bris de vitre école Louise Michel.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation au collectif "Les Becs Verseurs" et à la compagnie "Les Productions libres".pdf, par Audrey LECUYER

Convention d'occupation de la salle Alain Le Dû par l'association Sterenn Ar Gouëd.pdf, par Audrey LECUYER

Stage d'initiation à la bande dessinée : tarif.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise Graine d'Habitat.pdf, par Audrey LECUYER

 

2022

Décembre

  • Décisions municipales

Avenant au bail du local sis 26 rue de la Mairie.pdf, par Audrey LECUYER

Remboursement de frais de transport au musicien Julien Piccininipdf, par Audrey LECUYER

Acceptation d'indemnité - Toiture de l'église Saint-Pierre.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise C.S.A DERFIT.pdf, par Audrey LECUYER

  • Arrêtés municipaux

Réglementation portant sur l'entretien des trottoirs.pdf, par Audrey LECUYER

30 rue des Iris - Réservation d'un emplacement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite.pdf, par Audrey LECUYER

Cession de mobilier scolaire.pdf, par Audrey LECUYER

 

Novembre

  • Décisions municipales

Achat de prestation à la section culturelle de l'Amicale Laïque.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise CTID Carroserie.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association Lhaksam/Cie 29.27.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de fournitures pour l'objethèque de l'association Les Fourmis Vertes.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Eric BASQUIN.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Hugues PAGAN.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Philippe GROLLEAU dit Tati Mouzo.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise "Chalets Pliables Lorreard".pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Benoît BASIRICO.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise La Voiture Electrique.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association "Live to win".pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association "Les Fondus déchaînés".pdf, par Audrey LECUYER

 

Octobre

  • Décisions municipales

Achat de prestation à l'association Rosemonde et Cie.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à la compagnie SCOPITONE ET CIE.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Lucie LE MOINE.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association "Les Beaux Lendemains".pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Bernard RIO.pdf, par Audrey LECUYER

Signature d'un contrat de résidence de création avec la compagnie "Les Allumettes associées".pdf, par Audrey LECUYER

Entrevues Mirobolantes : tarifs de la billeterie.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'ensemble "Astrolabe".pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association TRO-HEOL.pdf, par Audrey LECUYER

Renouvellement du contrat de maintenance du système de gestion de contrôle d'accès aux salles de sport.pdf, par Véronique MERRER

  • Arrêtés municipaux

Rue de Beaucemaine - Fermeture définitive.pdf, par Audrey LECUYER

RD712 - Fermeture d'une voie de circulation.pdf, par Audrey LECUYER

Désignation de Patrick COSSON, conseiller municipal, comme correspondant incendie et secours.pdf, par Audrey LECUYER

Réglemementation de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.pdf, par Audrey LECUYER

Modification de l'arrêté 2022/68 sur le stationnement des véhicules pour personnes à mobilité réduite : abrogation des arrêtés cités.pdf, par Audrey LECUYER

 

Septembre

  • Décisions municipales

Convention avec la SARL SCOP avant-premieres deux ateliers dans le cadre de Baie des Sciences.pdf, par Véronique MERRER

Convention avec l'EPSMS mois de l'accessibilité invitation de deux interprètespdf, par Véronique MERRER

Achat de prestation à la compagnie "Ambitus".pdf, par Audrey LECUYER

  • Arrêtés municipaux

Régie d'avance "Administration générale : abroge et remplace les arrrêtés précédents.pdf, par Audrey LECUYER

Rue de Penthièvre - Circulation interdite.pdf, par Audrey LECUYER

Rue de Penthièvre - Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.pdf, par Audrey LECUYER

Cession de matériels nautiques suite à la fermeture de la base nautique du Pont Noir.pdf, par Audrey LECUYER

Rue de Fréhel - Réservation de trois emplacements pour les véhicules de personnes à mobilité réduite.pdf, par Audrey LECUYER

Rue de la Côte d'Emeraude - Réservation de quatre emplacements pour les véhicules de personnes à mobilité réduite.pdf, par Audrey LECUYER

Rue de la Côte d'Emeraude, bâtiment P - Réservation d'un emplacement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite.pdf, par Audrey LECUYER

Place de la Côte d'Emeraude, Rue de Fréhel, 15 rue de Penthièvre, Parking de la Fontaine Morin - Modification du stationnement des véhicules pour personnes à mobilité réduite.pdf, par Audrey LECUYER

 

Août

  • Décisions municipales

Achat de prestation à l'association "De bouche à oreille".pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Jean-Christophe BALAN et Pascal ORVEILLON.pdf, par Audrey LECUYER

Contentieux Ville de Ploufragan c/ Sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France - Convention d'honoraires MARTIN Avocats.pdf, par Audrey LECUYER

 

Juillet

  • Décisions municipales

Signature de marché avec l'entreprise Qualiconsult.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise A à Z Automobiles.pdf, par Audrey LECUYER

Convention d'occupation d'un logement 15 rue du Calvaire.pdf, par Audrey LECUYER

Convention d'occupation d'un logement 2 rue des Cotrelles.pdf, par Audrey LECUYER

Décision municipale : Marché de travaux de sonorisation entreprise Platine tampon internet (pdf - 70 Ko), par Christine Hélary

Décision municipale Remboursement d'assurance ascenseur salle Glénan - Juillet 2022 (pdf - 70 Ko), par Christine Hélary

Acte d'engagement Julien Tiné Sieste musicale (pdf - 70 ko), par Christine Hélary

Convention d'occupation de locaux rue des Combattants.pdf, par Audrey LECUYER

Mise à disposition d'un local au 26 rue de la Mairie.pdf, par Audrey LECUYER

Convention d'occupation d'un local au 1 rue Anne Frank.pdf, par Audrey LECUYER

  • Arrêtés municipaux

Camping des Vallées - Notification des prescriptions de sécurité.pdf, par Audrey LECUYER

Parking du Tremplin - Mise en place d'une zone bleue sur 11 emplacements.pdf, par Audrey LECUYER

Rue de la Croix du Chêne - Sens prioritaire.pdf, par Audrey LECUYER

Rue de Penthièvre, parking bâtiment L - Création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite.pdf, par Audrey LECUYER

Rue de la Croix du Chêne, parking du bâtiment O - Création de deux emplacements pour personnes à mobilité réduite.pdf, par Audrey LECUYER

Rues des Abers et de Penthièvre - Circulation interdite.pdf, par Audrey LECUYER

Rue de la Croix du Chêne - Abrogation de l'arrêté n°2021/06 portant sur un emplacement de parking pour personnes à mobilité réduite sur le parking du bâtiment O.pdf, par Audrey LECUYER

Bâtiments communaux - Autorisation d'ouverture au public (régularisation).pdf, par Audrey LECUYER

Place des Abers - Fermeture définitive.pdf, par Audrey LECUYER

 

Juin

  • Décisions municipales

Signature de marché avec l'entreprise Art Camp.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Laurence MEILLAREC.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Clotilde DE BRITO.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise Vos Nuits Etoilées.pdf, par Audrey LECUYER

Acceptation d'indemnités - Remboursement de frais d'avocat.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'entreprise Dalkia Froid Solutions.pdf, par Audrey LECUYER

Signature de convention entre le CFA et la médiathèque.pdf, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Luc BABA.pdf, par Audrey LECUYER

  • Arrêtés municipaux

Eglise Saint-Pierre - Autorisation de réouverture totale, par Audrey LECUYER