Les délibérations à partir de juin 2025
Conformément à l’article 78 de la loi n°2109-1461 du 27 décembre 2019, à l’ordonnance n°2021-1310 et à son décret d’application du n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes administratifs des collectivités (hors actes individuels) doit se faire sous format électronique sur leur site internet. Vous trouverez ci-dessous les délibérations du conseil municipal prises à partir du 1er janvier 2024.
2025
Conseil municipal du 10 juin 2025
- Délibérations
Validation du règlement intérieur et modalités de fonctionnement des activités du service jeunesse éducation (pdf 141 Ko), par Véronique MERRER
Décision du conseil municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables pour l'avis conforme sur la cartographie du référent préfectoral unique sur son territoire (pdf 443 Ko), par Véronique MERRER
Convention de mise à disposition d'un agent du CCAS à la Ville (pdf 334 Ko), par Véronique MERRER
Remboursement de frais de visite médicale permis poids lourds (pdf 118 Ko), par Véronique MERRER
Affectation des résultats d'exploitation 2024 (pdf 185 Ko), par Véronique MERRER
Autorisations de programme - révision - création - CA 2024.pdf, par Véronique MERRER
Convention de prestation de services avec la ville de St-Brieuc pour l'administration fonctionnelle du logiciel de gestion du patrimoine et des services techniques (pdf 474 Ko), par Véronique MERRER
Décisions municipales du 29 avril au 2 juin 2025 (pdf 164 Ko), par Véronique MERRER
Déclassement de l'emprise de l'impasse du Carpont du domaine public communal en vue d'une cession à la SAS Briodis (pdf 309 Ko), par Véronique MERRER
Dénomination de voie secteur de la Porte Rouault (pdf 174 Ko), par Véronique MERRER
Désignation du président de séance pour le compte administratif 2024 (pdf 113 Ko), par Véronique MERRER
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale-rapport 2024 (pdf 185 Ko), par Véronique MERRER
Modification de la liste des biens amortissables ville (pdf 230 Ko), par Véronique MERRER
Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité services voirie et environnement (pdf , par Véronique MERRER
Recrutement d'un agent vacataire au centre culturel (pdf 134 Ko), par Véronique MERRER
Subvention exceptionnelle à l'APE des écoles Anne Frank-Louis Guilloux (pdf 142 ko), par Véronique MERRER
Tarifs 2025-2026 service culturel (pdf 573 Ko), par Véronique MERRER
Taxe locale sur la publicité extérieure pour 2026 (pdf 171 Ko), par Véronique MERRER
- Liste des délibérations du CM du 10 juin 2025
Liste des délibérations du CM du 10 juin 2025 (pdf 195 Ko), par Véronique MERRER