Le budget municipal

Le programme pluriannuel d’investissement

Le conseil municipal a validé le programme d’investissement pour la période 2021-2026, définissant ainsi les grands projets qui seront réalisés.

Le débat d'orientation budgétaire pour 2023

Le conseil municipal a délibéré sur le Débat d'orientation budgétaire de la Ville de Ploufragan le lundi 14 novembre 2022

Le budget 2023

Le conseil municipal a voté le budget 2023 lors de sa réunion du 13 décembre 2022, le compte administratif 2021 et le budget supplémentaire 2022 lors de sa réunion du 7 juin 2022.

Le mot de la maire-adjointe aux finances

Garantir la solidarité et préparer l’avenir

Elus de Ploufragan, nous sommes attentifs au bien-être des habitants et au développement harmonieux du territoire. Nous agissons avec conviction d’année en année, bien que les capacités financières de la Ville se réduisent, pour plusieurs raisons : la baisse des dotations d’Etat se poursuit, les charges de personnel augmentent et les dépenses énergétiques explosent. Pourtant, la municipalité a la volonté de ne toujours pas augmenter les taux des impôts communaux. En conséquence, nous devons maîtriser nos dépenses, ce qui pourrait être exigé par les parlementaires, à l’avenir, avec les contrats de confiance : les villes devraient limiter leurs dépenses à la valeur de l’inflation moins 0,50% tous les ans. Cela nous amène à revoir en permanence nos possibilités d’investissements, en ayant bien à l’esprit les charges de fonctionnement que ceux-ci engendrent.
C’est ainsi que le conseil municipal a élaboré, puis voté le 13 décembre, le budget de 2023 avec le souci de le maîtriser, tout en maintenant les services essentiels rendus aux habitants et en continuant à engager des opérations d’investissement nécessaires mais mesurées.

Viviane Boulin, maire-adjointe aux finances

Le budget de fonctionnement 2023

Le budget de fonctionnement est de 14 652 223 € en 2023.

D'où vient l'argent ?
Pour 100 euros :

Impôts et compensations* :78,02 €
Dotations de l'Etat : 9,79 €
Usagers des services : 6,41 €
Autres recettes : 5,78 €

* Impôts et compensations : Impôts des ménages : 7 960 907 € ; dotations de Saint-Brieuc Agglomération : 2 594 260 € ; compensations de l'Etat : 439 771 €.

Où va l'argent ?
Pour 100 euros :

Enseignement-formation : 9,63 €
Cadre de vie : 15,98 €
Jeunesse éducation : 15,27 €
Services généraux : 30,88 €
Culture : 11,36 €
Sports : 9,08 €
Interventions sociales : 7,80 €

Les principaux investissements de 2023

Les projets d'investissement sont financés grâce à notre autofinancement (nos économies) et aux subventions.

**Patrimoine**
Réhabilitation terrains et salles de sports, matériel	619 600
Autres bâtiments de service	362 000

**Culture**
Acquisition de matériel	26 250

**Environnement**
Acquisition de matériel et travaux	249 750

Voirie

Rond-point rue des Quartiers

240 000

Aménagement cheminement doux rue de la Poterie

200 000

Programme de voirie

189 000

**Aménagement urbain**
Rénovation urbaine et aide à la construction de logements sociaux	554 914
Acquisition de terrains bâtis et non bâtis	413 100
Etudes aménagement quartier des Villes Moisan	50 000

**Ecoles**
Modernisation des écoles, matériel	295 046
Etudes école de la Vilette	40 000

**Budget participatif**
Budget participatif	15 000

Les taux d'imposition

(Vote des taux 2022 - conseil municipal du 12 avril 2022)

A noter que dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation (suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales), dès 2021 la part départementale de la taxe foncière est transférée à la commune.
(taux communal 22,79% + taux départemental : 19,53% soit 42,32%)

Les taux 2023 seront votés au cours du premier trimestre après notification des bases par lse services fiscaux.

Taxes	Taxe d'habitation	Foncier bâti	Foncier non bâti
2022	22,40 %	42,32 %	86,80 %