Etat-civil
Trouvez ici les listes des pièces administratives nécessaires avant votre déplacement en mairie, les demandes administratives en ligne ou des formulaires à télécharger.
Pour simplifier vos démarches administratives, retrouvez dans cette rubrique des informations vous permettant de réunir les pièces administratives nécessaires avant votre déplacement en mairie. Vous pouvez également remplir certaines demandes administratives en ligne ou télécharger des formulaires.
Les actes d'état civil
Par mesure de sécurité et de confidentialité, aucune demande d'acte d'état civil ne peut être effectuée par simple appel téléphonique. Ne peuvent être délivrés à Ploufragan que les actes d'état civil de personnes nées, mariées ou décédées à Ploufragan.
Le demandeur doit satisfaire trois conditions pour obtenir une copie d'acte complet (avec filiation) de naissance et de mariage
- être la personne concernée par l'acte ou son conjoint, son ascendant ou descendant, son représentant légal ;
- être majeur ou émancipé ;
- décliner, lors de la demande, les nom et prénom usuels des parents de la personne que l'acte concerne (articles 9 et 11 du décret n° 97-852 du 16 septembre 1997).
Par ailleurs :
- toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'acte de naissance ou de mariage ;
- les copies d'actes de décès sont communicables à tout requérant.
Demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès en ligne :
Demandes par courrier (formulaires pdf à télécharger pdf) :
Demande d'une copie d'acte de naissance.pdf / 54 Ko, par sdescaves
Demande d'une copie d'acte de mariage.pdf / 54 Ko, par sdescaves
Demande d'une copie d'acte de décès.pdf / 53 Ko, par sdescaves
L’acte sera adressé à la mairie du domicile du demandeur. Retrait sur présentation d’une pièce d’identité.
Autres demandes
Demande d’actes de plus de 100 ans
Les recherches généalogiques portant sur les documents datant d’avant 1905 peuvent être effectuées sur internet via le site des archives départementales.
La consultation des registres des actes d’état civil de plus de 100 ans est restreinte, notamment afin d’assurer la bonne préservation des registres (reliure, papier, encre).
En savoir plus sur les recherches généalogiques.
Demande d’acte des Français nés, mariés ou décédés à l’étranger
Les demandes d'actes des Français nés, mariés, décédés à l'étranger doivent être adressées au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
www.diplomatie.gouv.fr
Naissance, mariage, décès
Vous trouverez toutes les informations relatives à la famille, sur la naissance, le mariage et le décès dans le pavé à gauche, ci-contre "Plus d'infos".
Les opérations funéraires
Demande de concession dans le cimetière
Pour toute nouvelle demande ou tout renouvellement de concession (cimetière, columbarium), s’adresser au service administration générale.
Les pièces à fournir :
- Justificatif d’identité du déclarant, livret de famille ou extrait d’acte de naissance, ou pièce d’identité,
- Certificat médical constatant le décès,
- Titre de concession dans le cimetière, le cas échéant.
Devis des opérateurs funéraires
Conformément à l'article L2223-21-1 du Code Général des Collectivités teritoriales modifié par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 - art.237 (V), entré en vigueur depuis le 1er juillet 2022, nous publions, en tant que commune accueillant le siège social ou un établissement secondaire d'opérateurs funéraires ou en tant que commune de plus de 5.000 habitants, les devis funéraires (crémation, enterrement..) transmis par ces derniers.
Devis transmis par la société de pompes funèbres Advitam :
advitam_-_devis_enterrement_-_ploufragan.pdf, par Frédéric Royaerts
advitam_-_devis_cremation_-_ploufragan.pdf, par Frédéric Royaerts
Le guide du décès
Le guide du décès est un service en ligne disponible gratuitement et élaboré par les services de l'Etat, qui vous accompagnera dans toutes vos démarches, de l'organisation des obsèques au règlement de la succession et à l'ouverture éventuelle de droits pour les proches (ex : capital décès ou pension de réversion).
https://mdel.mon.service-public.fr
Le cimetière municipal
Horaires d'ouverture :
- du 15 mars au 14 novembre : de 8h à 19h,
- du 15 novembre au 14 mars : de 9h à 18h.
L'accès en véhicule à l'intérieur du cimetière est réservé aux personnes à mobilité réduite, sur autorisation délivrée en mairie.
Le règlement du cimetière 2015.pdf / 1,3 Mo, par sdescaves