Plan d'urbanisme

Urbanisme et habitat

Le service urbanisme et action foncière a pour mission d’instruire vos demandes d’urbanisme et de veiller à leur conformité avec le Plan local d’urbanisme (P.L.U.) qui détermine les règles auxquelles votre projet doit répondre.

Plan d'urbanisme

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement en matière d'urbanisme. Il gère le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et les demandes d'autorisation de droit du sol.

Modification du Plan Local d’Urbanisme n° 6

Par arrêté du 4 novembre 2021, le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit une enquête publique pour la modification n°6 du P.L.U. de Ploufragan.
Cette modification vise à :

   - supprimer l’emplacement réservé n°5 ;
   - rectifier la règle de mixité sociale pour les constructions en zone Ua et Ub ;
   - modifier les règles de hauteur en zone Ua ;
   - modifier les règles de stationnement en zone Ua.

L'enquête publique aura lieu du 22 novembre au 22 décembre 2021.
M. Gueniot, commissaire enquêteur, assurera trois permanences en mairie pour recevoir les observations, propositions et contre-propositions écrites et orales  :

   -  lundi 22 novembre 2021 de 9h à 12h30 ;
   -  samedi 11 décembre 2021 de 9h à 12h ;   
   - mercredi 22 décembre 2021 de 13h30 à 17h
.

Les éléments relatifs à l'enquête publique sont disponibles et consultables sur les liens ci-dessous :

Prescription de l'enquete publique de la modification 6 du PLU - ag-076-2021.pdf, par Yannick Guégan
Avis enquete modif 6.pdf, par Yannick Guégan

1-Notice de présentation enquête publique modif PLU N°6.pdf , par Yannick Guégan

2-Règlement modifié modif PLU N°6.pdf, par Yannick Guégan

3-Annexe 5c liste des emplacements réservés modifiés.pdf, par Yannick Guégan

 

Enquête publique mise en compatibilité n°3 du PLU de Ploufragan

Par arrêté n°062-2021 du 09 août 2021, le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit l'enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU de Ploufragan.
Cette mise en compatibilité porte sur la reconversion d'une friche industrielle aux Châtelets
L'enquête publique s'est déroulée du mardi 31 août 2021, 9h, au jeudi 30 septembre 2021, 17h.
Mme Anne RAMEAU a été nommée commissaire enquêtrice, pour cette enquête, par le Tribunal administratif de Rennes.
Elle a tenu trois permanences en mairie les :
•     le mardi 31 août 2021 de 9h à 12h ;
•     le samedi 11 septembre 2021 de 9h à 12h ;
•     le jeudi 30 septembre 2021 de 14h à 17h.

Le dossier d'enquête publique est disponible en téléchargement ici :

https://cloud.sbaa.fr/index.php/s/uTtGdTJqIzCAsmz

Le public a pu consigner ses observations sur le registre d'enquête, par courrier à adresser à Mme la commissaire enquêtrice à l'adresse : Mairie de PLOUFGRAGAN, 22 rue de la mairie 22440 PLOUFRAGAN ou par voie électronique à l'adresse: urbanisme@ploufragan.fr.

 

Enquête publique de déclassement - Quartier d'Iroise.

 

Une enquête publique concernant le projet de déclassement de terrains communaux situés Quartier d’Iroise s'est déroulée du 9 juin 2021 au 23 juin 2021, soit 15 jours pleins et consécutifs.

Le Commissaire Enquêteur titulaire désigné pour cette enquête était M. Guillaume Rouxel, cadre bancaire en retraite.

Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, étaient déposés du 26 mars 2020 au 10 avril 2020 à la mairie de Ploufragan – Hôtel de Ville - 22 rue de la Mairie - 22 440 PLOUFRAGAN.

Chacun a pu prendre connaissance du dossier en mairie pendant les jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l’attention du Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Ploufragan – Hôtel de Ville – BP 52 – 22 440 PLOUFRAGAN.

Le public a également pu transmettre ses remarques ou contre propositions par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ploufragan.fr

Le Commissaire Enquêteur a assuré des permanences à la airie de Ploufragan afin de recevoir les habitants et les personnes intéressées les jours suivants :

- le 9 juin 2021, de 8 h 30 à 12h30 ;

- et le 23 juin 2021, de 13h30 à 17h.

Le dossier d’enquête est disponible sur le lien suivant:

Dossier d enquete declassement du domaine public quartier diroise.pdf, par Yannick Guégan

 

 

Enquête Publique - Modification du Plan Local d’Urbanisme n° 4

La modification de droit commun n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de Ploufragan a été approuvée par délibération du Conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération le 26 décembre 2020.

Cette modification portait sur :

- la suppression des périmètres de la «  ZAC multi-sites du centre –ville » figurant sur le règlement graphique du PLU,

- l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur 2AU situé en centre-ville : la zone 2AU « La Fontaine ».

- la création d’orientations d’aménagements pour ce secteur ouvert à l’urbanisation.

L’enquête s'est déroulée en Mairie de Ploufragan du Lundi 12 octobre 2020 à 9h00 au Lundi 26 octobre 2020 à 17h00 inclus.

Le rapport, les conclusions et l'avis favorable du Commissaire enquêteur sont disponibles sur les liens suivants :

Rapport du commissaire enqueteur.pdf, par Yannick Guégan

Conclusions et avis du commissaire enqueteur.pdf, par Yannick Guégan

La délibération d’approbation, le plan de zonage modifié et les orientations d’aménagements modifiées sont disponibles sur les liens suivants :

Déliberation d'approbation de la modification 4.pdf, par Yannick Guégan

Plan de zonage modifié.pdf, par Yannick Guégan

Orientations d'aménagements.pdf, par Yannick Guégan

 

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme

 

Dans le cadre de la reconversion en cours de l’ancien site industriel Chaffoteaux situé Avenue des Châtelets à Ploufragan, Madame la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a, par arrêté du 8 janvier 2020, prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme.
L’intégralité de cet arrêté est consultable sur le lien suivant :

arrete de mise en compatibilite.pdf, par Yannick Guégan

 

Les demandes d’autorisation

 

Toutes les constructions nouvelles, modifications d'existant ou opérations d'aménagement doivent être conformes au règlement du Plan Local d'Urbanisme et faire l'objet d'une demande d'autorisation (permis de construire, déclaration préalable...) à déposer en mairie.

Téléchargez les formulaires 
Vous pouvez télécharger les formulaires sur le site service public.fr afin de les remplir, et les imprimer pour les remettre au service urbanisme.

La taxe d’aménagement

La taxe d'aménagement est une taxe perçue par les communes et les départements afin de financer les actions d’investissement induits par l'urbanisation, comme par exemple, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles…).
Le montant de cette taxe est déterminé en fonction de la surface de plancher créée par chaque projet, du nombre de places de stationnement extérieures…
Le service urbanisme est en mesure de calculer un montant estimatif pour votre projet.

Le Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de référence pour tout projet de construction sur la commune. Il contient notamment un plan de zonage qui classe les parcelles en zones U (urbaine), AU (urbanisation future), A (agricole) et N (naturelle). Sur chaque zone, un règlement défini les possibilités de construire et les règles à respecter.

Zonage PLU.pdf, par Yannick Guégan

Réglement PLU.pdf, par Yannick Guégan

Demande de règlement applicable à une parcelle : 

Consulter :

Vous pouvez éditer gratuitement vos extraits cadastraux sur le site www.cadastre.gouv.fr

 

Dispositifs d'aides à l'habitat

A travers son Programme Local de l'Habitat, Saint-Brieuc Armor Agglomération a voté des dispositifs d’aide en faveur de l’accession à la propriété et de l’amélioration de l’habitat, en continuité des politiques antérieures menées sur le territoire. 

Un nouveau Guide des aides Habitat  est à votre disposition, il porte sur :

  • L’accession à la propriété,
  • La rénovation du parc de logements anciens, 
  • Le développement de logements locatifs sociaux familiaux et en résidences,
  • Le renouvellement urbain des quartiers d’habitat public,
  • Les acquisitions foncières et immobilières destinées à l’habitat.

 

renovaction.jpg

renovaction.jpg, par Yannick Guégan

Les conditions d’éligibilité et modalités d’attribution sont disponibles sur le site Saint-Brieuc Armor Agglomération.

La version intégrale "papier" du guide est également à disposition au service urbanisme de la mairie de Ploufragan.

Avis de l'autorité environnemental, par Yannick Guégan