Plan d'urbanisme

Urbanisme et habitat

Le service urbanisme et action foncière a pour mission d’instruire vos demandes d’urbanisme et de veiller à leur conformité avec le Plan local d’urbanisme (P.L.U.) qui détermine les règles auxquelles votre projet doit répondre.

Plan d'urbanisme

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement en matière d'urbanisme. Il gère le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et les demandes d'autorisation de droit du sol.

Aménagement du plan d'eau de Robien

L'enquête publique relative à l'aménagement du plan d'eau de Robien sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan sera ouverte du 5 au 25 janvier 2021.
Cette enquête est organisée suite à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Ville de Saint Brieuc. Ce projet est soumis à autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement.
Le dossier est consultable en ligne sur le lien suivant :

https://www.saint-brieuc.fr/index.php?id=7258

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce dossier dans les mairies de Saint-Brieuc et de Ploufragan aux heures habituelles d'ouverture, et formuler observations ou propositions :

Permanences du commissaire enquêteur

  • Mardi 5 janvier de 9h à 12h, hôtel de Ville de Saint-Brieuc
  • Mercredi 13 janvier de 14h à 17h, hôtel de Ville de Ploufragan
  • Samedi 16  janvier de 9h à 12h, hôtel de Ville de Saint-Brieuc
  • Lundi 25 janvier de 14h à 17h, hôtel de Ville de Saint-Brieuc

 

Modification du Plan Local d’Urbanisme n° 5

Par délibération du 27 février 2020 et par arrêté n°035-2020 en date du 23 mars 2020, Saint-Brieuc Armor Agglomération a lancé la procédure de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme de Ploufragan.
Cette modification portera notamment sur l’ouverture partielle à l’urbanisation de deux secteurs 2AU à vocation d’habitat. Ces secteurs sont les suivants :

- un secteur 2AU « Rue des Croix » pour la création de logements neufs en cohérence avec les objectifs du Programme Local de l’Habitat.

- un secteur 2AU « Rue de la Chapelle », au sein du village de Saint-Hervé, pour la densification de cet espace par création de logements individuels neufs en cohérence avec les objectifs du Programme Local de l’Habitat.

Cette modification du P.L.U. permettra également de créer des orientations d’aménagements pour ces secteurs ouverts à l’urbanisation et de modifier ponctuellement le plan de zonage et le règlement pour tenir compte de l’évolution de certains dossiers ou projets.
La délibération est consultable via le lien suivant :

Déliberation modification 5.pdf, par Yannick Guégan

arrete modif 5 du plu de ploufragan.pdf, par Yannick Guégan

 

Enquête Publique - Modification du Plan Local d’Urbanisme n° 4

La modification de droit commun n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de Ploufragan a été approuvée par délibération du Conseil d’agglomération de saint Brieuc Armor Agglomération le 26 décembre 2020.

Cette modification portait sur :

- la suppression des périmètres de la «  ZAC multi-sites du centre –ville » figurant sur le règlement graphique du PLU,

- l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur 2AU situé en centre-ville : la zone 2AU « La Fontaine ».

- la création d’orientations d’aménagements pour ce secteur ouvert à l’urbanisation.

L’enquête s'est déroulée en Mairie de Ploufragan du Lundi 12 octobre 2020 à 9h00 au Lundi 26 octobre 2020 à 17h00 inclus.

Le rapport, les conclusions et l'avis favorable du Commissaire enquêteur sont disponibles sur les liens suivants :

Rapport du commissaire enqueteur.pdf, par Yannick Guégan

Conclusions et avis du commissaire enqueteur.pdf, par Yannick Guégan

La délibération d’approbation, le plan de zonage modifié et les orientations d’aménagements modifiées sont disponibles sur les liens suivants :

Déliberation d'approbation de la modification 4.pdf, par Yannick Guégan

Plan de zonage modifié.pdf, par Yannick Guégan

Orientations d'aménagements.pdf, par Yannick Guégan

 

Consultation du public pour l'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société SPD, à Ploufragan et Trégueux

Une consultation du public pour l'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société Pétrolière de Dépôts, à Ploufragan et Trégueux, est ouverte du 5 janvier 2021 au 19 janvier 2021 inclus sur le site Internet de la Préfecture à l'adresse suivante :
https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques-Environnement/Consultations-en-cours/Consultation-du-public-pour-l-abrogation-du-Plan-de-Prevention-des-Risques-Technologiques-de-la-societe-SPD-a-Ploufragan-et-Tregueux.

Les observations peuvent être recueillies pendant toute cette période à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr

 

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Dans le cadre de la reconversion en cours de l’ancien site industriel Chaffoteaux situé Avenue des Châtelets à Ploufragan, Madame la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a, par arrêté du 8 janvier 2020, prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme.
L’intégralité de cet arrêté est consultable sur le lien suivant :

arrete de mise en compatibilite.pdf, par Yannick Guégan

 

Les demandes d’autorisation

Toutes les constructions nouvelles, modifications d'existant ou opérations d'aménagement doivent être conformes au règlement du Plan Local d'Urbanisme et faire l'objet d'une demande d'autorisation (permis de construire, déclaration préalable...) à déposer en mairie.

Téléchargez les formulaires 
Vous pouvez télécharger les formulaires sur le site service public.fr afin de les remplir, et les imprimer pour les remettre au service urbanisme.

La taxe d’aménagement

La taxe d'aménagement est une taxe perçue par les communes et les départements afin de financer les actions d’investissement induits par l'urbanisation, comme par exemple, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles…).
Le montant de cette taxe est déterminé en fonction de la surface de plancher créée par chaque projet, du nombre de places de stationnement extérieures…
Le service urbanisme est en mesure de calculer un montant estimatif pour votre projet.

Le Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de référence pour tout projet de construction sur la commune. Il contient notamment un plan de zonage qui classe les parcelles en zones U (urbaine), AU (urbanisation future), A (agricole) et N (naturelle). Sur chaque zone, un règlement défini les possibilités de construire et les règles à respecter.

Zonage PLU.pdf, par Yannick Guégan

Réglement PLU.pdf, par Yannick Guégan

Demande de règlement applicable à une parcelle : 

Consulter :

Vous pouvez éditer gratuitement vos extraits cadastraux sur le site www.cadastre.gouv.fr

 

Dispositifs d'aides à l'habitat

A travers son Programme Local de l'Habitat, Saint-Brieuc Armor Agglomération a voté des dispositifs d’aide en faveur de l’accession à la propriété et de l’amélioration de l’habitat, en continuité des politiques antérieures menées sur le territoire. 

Un nouveau Guide des aides Habitat  est à votre disposition, il porte sur :

  • L’accession à la propriété,
  • La rénovation du parc de logements anciens, 
  • Le développement de logements locatifs sociaux familiaux et en résidences,
  • Le renouvellement urbain des quartiers d’habitat public,
  • Les acquisitions foncières et immobilières destinées à l’habitat.

 

renovaction.jpg

renovaction.jpg, par Yannick Guégan

Les conditions d’éligibilité et modalités d’attribution sont disponibles sur le site Saint-Brieuc Armor Agglomération.

La version intégrale "papier" du guide est également à disposition au service urbanisme de la mairie de Ploufragan.

Avis de l'autorité environnemental, par Yannick Guégan