Délibérations à partir du 1er juillet 2022

Conformément à l’article 78 de la loi n°2109-1461 du 27 décembre 2019, à l’ordonnance n°2021-1310 et à son décret d’application du n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes administratifs des collectivités (hors actes individuels) doit se faire sous format électronique sur leur site internet. Vous trouverez ci-dessous les délibérations du conseil municipal prises à partir de cette date.

2022

Conseil municipal du 13 décembre 2022

Conseil municipal du 14 novembre 2022

Liste des délibérations du CM du 14 novembre 2022.pdf, par Véronique MERRER

 

Conseil municipal du 11 octobre 2022

  • Délibérations

Décisions municipales du 12 septembre au 3 octobre 2022pdf (166 Ko), par Véronique MERRER

Décision modificative n°6pdf (818 KB), par Véronique MERRER

Subventions classes nature et découvertes année 2023pdf (94 KB), par Véronique MERRER

Protection sociale complémentaire-convention de participation risque prévoyancepdf (319 KB), par Véronique MERRER

Participation au contrat d'association avec l'école Ste-Annepdf (159 KB), par Véronique MERRER

Mise à disposition d'intervenants musicauxpdf (132 KB), par Véronique MERRER

Evaluation finale du contrat de ville 2015-2022pdf (7 MB), par Véronique MERRER

Convention avec la DASEN-sports à l'écolepdf (104 KB), par Véronique MERRER

Contrat d'apprentissage au service jeunesse éducationpdf (168 KB), par Véronique MERRER

Constitution d'une provision pour créances douteusespdf (104 KB), par Véronique MERRER

Avenant à la convention CAF-prestation de service-bonus territoirepdf (835 KB), par Véronique MERRER

Autorisation de programme-révisionpdf (715 KB), par Véronique MERRER

Acquisition d'un terrain bâti au 28 rue de la mairiepdf (154 KB), par Véronique MERRER

  • Liste des délibérations examinées par le conseil municipal

Liste des délibérations examinées CM du 11 octobre 2022pdf (8.06 ko), par Véronique MERRER

Conseil municipal du 28 septembre 2022

Liste des délibérations examinées CM du 28 septembre 2022pdf, par Véronique MERRER

 

Conseil municipal du 13 septembre 2022

  • Délibérations

Décisions municipales du 28 juin au 26 août 2022.pdf, par Véronique MERRER

Délibération taxe locale sur la publicité extérieure pour 2023-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération rue du Clos du Seigle-travaux eaux usées et pluviales-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération remboursement de frais-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération régularisation foncière rue du Haut de la Côte-tamponpdf , par Véronique MERRER

Délibération mise à jour inventaire zones humides et cours d'eau au Pré Rio-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération éclairage public rue et giratoire des Violettes-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération décision modificative n°5-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération création d'un tarif salle Alain Le Dû-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération convention lire et faire lire-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération convention centre médico-scolaire-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération cessions d'office en perception 2022-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération biens matériels mis en réforme hors service ou volés-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibéation biens matériels mis en réforme 2021-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération autorisation de programme révision-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération adhésion au réseau des acheteurs hospitalierspdf, par Véronique MERRER

 

  • Liste des délibérations examinées par le conseil municipal

liste des délibérations examinées CM du 13 septembre 2022.pdf, par Véronique MERRER

 

Conseil municipal du 12 juillet 2022

  • Délibérations

Délibération avis sur la demande d'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation (pdf 200 ko), par Véronique MERRER

Délibération Territoire zéro chômeur de longue durée - Juillet 2022 (pdf - 690 Ko), par Christine Hélary

Délibération Remboursement de frais de visite médicale - Juillet 2022 (pdf - 90 Ko), par Christine Hélary

Délibération Programme 5 000 équipements sportifs de proximité - Juillet 2022 (pdf - 150 Ko), par Christine Hélary

Délibération Prise en charge des frais de déplacements - Juillet 2022 (pdf - 250 Ko), par Christine Hélary

Délibération Modification du tableau des effectifs à compter du 12 juillet 2022 (pdf - 270 Ko), par Christine Hélary

Délibération Mme Piron rue de la Poterie régularisation foncière - Juillet 2022 (pdf - 130 Ko), par Christine Hélary

Délibération M. Tchobanoff impasse du Menez Hom acquisition foncière - Juillet 2022 (pdf - 140 Ko), par Christine Hélary

Délibération M. Taldir et Mme Barret chemin de la Brècherie régularisation foncière - Juillet 2022 (pdf - 140 Ko), par Christine Hélary

Délibération M. Méheust rue de la Poterie régularisation foncière - Juillet 2022 (pdf - 160 Ko), par Christine Hélary

Délibération M. Frein et Mme Boyer rue de la Poterie régularisation foncière - Juillet 2022 (pdf - 140 Ko), par Christine Hélary

Délibération Eclairage public rénovation du Carpont - Juillet 2022 (pdf - 100 Ko), par Christine Hélary

Délibération Désignation autorité d'homologation de sécurité informatique - Juillet 2022 (pdf - 1,1 Mo), par Christine Hélary

Délibération Déclassement de terrains quartier d'iroise - Juillet 2022 (pdf - 470 Ko), par Christine Hélary

Délibération Décisions municipales du 31 mai au 24 juin 2022 - Juillet 2022 (pdf - 150 Ko), par Christine Hélary

Délibération Création d'un emploi non permanent contrat projet - Juillet 2022 (pdf - 150 Ko), par Christine Hélary

Délibération Création d'un emploi non permanent à l'administration générale - Juillet 2022 (pdf - 110 Ko), par Christine Hélary

Délibération Création d'emplois non permanents service jeunesse éducation - Juillet 2022 (pdf- 120 ko), par Christine Hélary

Délibération Convention de servitude avec Enedis rue des Grinsailles - Juillet 2022 (pdf - 400ko), par Christine Hélary

Délibération Charges transférées validation de la clect - Juillet 2022 (pdf - 1,37 Mo), par Christine Hélary

Délibération Championnats de bmx subvention - juillet 2022 (pdf - 91 ko), par Christine Hélary

Délibération Biens matériels mis en réforme 2021 et antérieurs - juillet 2022 (pdf - 630 ko), par Christine Hélary

Délibération Annulation de l'éclairage public du giratoire de la Croix Tual - juillet 2022 (pdf -80 ko), par Christine Hélary

Délibération locaux commerciaux 16 rue de la mairie tampon1 pdf (2 Mo), par Christine Hélary

 

  • Liste des délibérations examinées par le conseil municipal

Liste des délibérations examinées CM du 12 juillet 2022 pdf (130 ko), par Christine Hélary