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Délibérations à partir du 1er juillet 2022
Conformément à l’article 78 de la loi n°2109-1461 du 27 décembre 2019, à l’ordonnance n°2021-1310 et à son décret d’application du n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes administratifs des collectivités (hors actes individuels) doit se faire sous format électronique sur leur site internet. Vous trouverez ci-dessous les délibérations du conseil municipal prises à partir de cette date.
2023
Conseil municipal du 12 décembre 2023
- Délibérations
Subvention au CCAS (pdf 128 Ko), par Véronique MERRER
Décisions municipales prises entre le 5 octobre et le 4 décembre 2023 (pdf 241 Ko), par Véronique MERRER
Règlement relatif au télétravail (pdf 856 Ko), par Véronique MERRER
Modification du tableau des effectifs au 12 décembre2023 (pdf 336 Ko), par Véronique MERRER
Cessation d'activité de la société pétrolière de dépôt-ZI des Châtelets (pdf 2.07 Mo), par Véronique MERRER
Constitution d'une provision pour créances douteuses 2024 (pdf 150 Ko), par Véronique MERRER
Avenant à la convention de partenariat avec l'association Les Fourmis Vertes (pdf 192 Ko), par Véronique MERRER
Réduction des indemnités de fonction des élus (pdf 391 Ko), par Véronique MERRER
Compte épargne temps - modification du règlement (pdf 351 Ko), par Véronique MERRER
Recrutement d'un agent recenseur en 2024 (pdf 136 Ko), par Véronique MERRER
Recensement de la voirie communale (pdf 2.24 Mo), par Véronique MERRER
Demande de dérogation - organisation de la semaine scolaire sur 4 jours (pdf 147 Ko), par Véronique MERRER
Autorisation de programme - crédit de paiement (pdf 618 Ko), par Véronique MERRER
Tarifs publics 2024 - services administratifs et techniques (pdf 774 Ko), par Véronique MERRER
Règlement intérieur du conseil municipal (pdf 409 Ko), par Véronique MERRER
Désignation des référents déontologues (pdf 248 Ko), par Véronique MERRER
Convention entre la Ville et le CCAS-remboursement de frais (pdf 586 Ko), par Véronique MERRER
Affectation à la section d'investissement des biens meubles de faible valeur (pdf 234 Ko), par Véronique MERRER
Aide à la charge foncière pour 15 logements locatifs sociaux au Domaine de Launay (pdf 137 Ko), par Véronique MERRER
Décision modificative n°4 - ville 2023 (pdf 845 Ko), par Véronique MERRER
Tarifs 2024 de location de l'auditorium (pdf 148 Ko), par Véronique MERRER
Mise à disposition d'intervenants musicaux par SBAA (pdf 218 Ko), par Véronique MERRER
Demande de subventions DETR et DSIL pour la salle Hoëdic (pdf 241 Ko), par Véronique MERRER
Budget primitif 2024 (pdf 1.3 Mo), par Véronique MERRER
- Liste des délibérations du CM du 12 décembre 2023
Liste des déliberations du CM du 12 décembre 2023.pdf, par Gwenola Bianchi
- Procès-verbal du CM du 12 décembre 2023
Procès-verbal du CM du 12 décembre 2023 (pdf 5.66 Mo), par Véronique MERRER
Conseil municipal du 14 novembre 2023
- Délibérations
Décisions municipales prises entre le 7 septembre et le 27 octobre 2023 (pdf 349 Ko), par Véronique MERRER
Décision modificative n°3 (pdf 682 Ko), par Véronique MERRER
Subvention à l'école bilingue Diwan - BP 2024.pdf, par Véronique MERRER
Demande de subvention projet AVELO3.pdf, par Véronique MERRER
Demande de subvention ACTEE + fonds Chêne.pdf, par Véronique MERRER
Autorisation de programme DM 3.pdf, par Véronique MERRER
Subventions sociales et familiales 2024.pdf, par Véronique MERRER
Subventions vie associative 2024.pdf, par Véronique MERRER
Subvention aux associations des parents d'élèves des écoles - BP 2024.pdf, par Véronique MERRER
Subventions culturelles 2024.pdf, par Véronique MERRER
Subventions de fonctionnement sportives 2024.pdf, par Véronique MERRER
Subvention à l'EPMM 2024.pdf, par Véronique MERRER
Subvention à Loisirs Pluriel - BP 2024.pdf, par Véronique MERRER
Subvention événementielle à l'association Amicale laïque athlétisme.pdf, par Véronique MERRER
Mandat spécial pour le congrès des maires 2023.pdf, par Véronique MERRER
Mise à disposition de locaux scolaires pour le Salon du livre.pdf, par Véronique MERRER
Modalités de concertation en lien avec la loi APER.pdf, par Véronique MERRER
Remboursement des frais de visite médicale.pdf, par Véronique MERRER
Elaboration du PLUi - orientations du PADD.pdf, par Véronique MERRER
Débat d'Orientation Budgétaire 2024.pdf, par Véronique MERRER
Contrat d'assurance des risques statutaires pour les agents de la ville.pdf, par Véronique MERRER
Convention avec la DASEN-sports à l'école.pdf, par Véronique MERRER
Adoption de la convention territoriale globale 2024-2028.pdf, par Véronique MERRER
Admissions en non valeur et créances éteintes 2023.pdf, par Véronique MERRER
- Liste des délibérations du CM du 14 novembre 2023
Liste des délibérations du CM du 14 novembre 2023.pdf, par Véronique MERRER
- Procès-verbal du CM du 14 novembre 2023
Procès-verbal du CM du 14 novembre 2023 (pdf 4.54 Mo), par Véronique MERRER
Conseil municipal du 10 octobre 2023
- Délibérations
Décision modificative n°2-2023 ville (pdf 1014 Ko), par Véronique MERRER
Contrat avec la Poste-recensement de la population 2024 (pdf 1.97 Mo), par Véronique MERRER
Marché de prestation intellectuelle-élaboration du SDIE (pdf 125 Ko), par Véronique MERRER
MASNAT parrainage pour la scolarisation d'enfants au Niger (pdf 158 Ko), par Véronique MERRER
Participation au contrat d'association école Ste-Anne année 2023-2024 (pdf 228 Ko), par Véronique MERRER
Recensement de la population 2024-recours à un agent de la Poste (pdf 157 Ko), par Véronique MERRER
Tempête Daniel en Lybie-subvention humanitaire (pdf 130 Ko), par Véronique MERRER
Don de matériel et de mobilier à l'association Au coeur de l'emploi (pdf 411 Ko), par Véronique MERRER
Echange de parcelles rue des Mottes (pdf 207 Ko), par Véronique MERRER
Fourniture et pose d'un mât solaire rue des Grands Chemins (pdf 138 Ko), par Véronique MERRER
Biens matériels mis en réforme et cessions d'office 2023 (pdf 1.65 Mo), par Véronique MERRER
Décisions municipales du 5 septembre au 2 octobre 2023 (pdf 139 Ko), par Véronique MERRER
marché de travaux aménagement rue de La Poterie-avenant (pdf 146 Ko), par Véronique MERRER
Marché de travaux aménagement des espaces publics du quartier d'Iroise (pdf 164 Ko), par Véronique MERRER
- Liste des délibérations du CM du 10 octobre 2023
Liste des délibérations du CM du 10 octobre 2023.pdf, par Véronique MERRER
- Procès-verbal du CM du 10 octobre 2023
Procès-verbal du CM du 10 octobre 2023 (pdf 1.79 Mo), par Véronique MERRER
Conseil municipal du 12 septembre 2023
- Délibérations
Terrain communal 14 rue de La Croisée vente à la Société Acanthe (pdf 3 Mo), par Véronique MERRER
Schéma de développement de la lecture publique Lisons 2032 (pdf 5 Mo), par Véronique MERRER
Décisions municipales entre le 5 juillet et le 23 août 2023 (pdf 256 Ko), par Véronique MERRER
Groupement de commandes maintenance équipements télécom (pdf 439 Ko), par Véronique MERRER
Mise à disposition de locaux scolaires association itinerance (pdf 307 Ko), par Véronique MERRER
Mise à jour de l'inventaire permanent secteur du boisillon (pdf 379 Ko), par Véronique MERRER
Remboursement de frais de visite médicale (pdf 118 Ko), par Véronique MERRER
Centre médico-scolaire charges de fonctionnement (pdf 447 ko), par Véronique MERRER
Certificat d'économie d'énergie avec l'ALEC et la Région.pdf, par Véronique MERRER
- Liste des délibérations du CM du 12 septembre 2023
Liste des délibérations du CM du 12 septembre 2023.pdf, par Véronique MERRER
- Procès-verbal du CM du 12 septembre 2023
Procès-verbal du CM du 12 septembre 2023 (pdf 1.32 Mo), par Véronique MERRER
Conseil municipal du 11 juillet 2023
- Délibérations
Décisions municipales juillet 2023 (pdf 181 pdf), par Véronique MERRER
Régularisation foncière rue du Courtil Rosé (pdf 110 Ko), par Véronique MERRER
Remboursement de frais de visite médicale (pdf 88 Ko), par Véronique MERRER
Roller skating ploufraganais subvention exceptionnelle (pdf 73 Ko), par Véronique MERRER
Sollicitation d'une aide exceptionnelle pour les déplaces d'Ukraine (pdf 95 Ko), par Véronique MERRER
Mise à jour de l'inventaire des zones humides (pdf 306 Ko), par Véronique MERRER
Modification du tableau des effectifs (pdf 219 Ko), par Véronique MERRER
Motion de soutien aux EHPAD publics des Côtes d'Armor (pdf 143 Ko), par Véronique MERRER
Charges transférées validation de la CLECT (pdf 1.25 Mo), par Véronique MERRER
Acquisition d'un immeuble bâti M. et Mme FOUCHER (pdf 214 Ko), par Véronique MERRER
Bilan des acquisitions et cessions 2022 (pdf 278 Ko), par Véronique MERRER
Centre culturel tarifs septembre 2023 (pdf 345 Ko), par Véronique MERRER
Championnat de France équitation subvention exceptionnelle (pdf 88 Ko), par Véronique MERRER
- Liste des délibérations du CM du 11 juillet 2023
Liste des délibérations du CM du 11 juillet 2023.pdf, par Véronique MERRER
- Procès-verbal du CM du 11 juillet 2023
Procès-verbal du CM du 11 juillet 2023.pdf, par Véronique MERRER
Conseil municipal du 13 juin 2023
Délibérations
Recrutement des agents contractuels au service jeunesse éducation (pdf 155 Ko), par Véronique MERRER
Régularisation foncière chemin de la Brècherie (pdf 129 Ko), par Véronique MERRER
Remboursement de frais (pdf 81 Ko), par Véronique MERRER
Centre culturel tarifs 2023 (pdf 344 Ko), par Véronique MERRER
Taxe locale sur la publicité extérieure - tarifs 2024 (pdf 128 Ko), par Véronique MERRER
Forfait mobilités durables (pdf 254 Ko), par Véronique MERRER
Médiathèque : tarifs 2023-2024 (pdf 164 Ko), par Véronique MERRER
Modification du tableau des effectifs 13 juin 2023 (pdf 208 Ko), par Véronique MERRER
Projet de règlement local de publicité intercommunal (pdf 1.8 Mo), par Véronique MERRER
Demande de subvention à la Région pour le robot de tonte (pdf 103 Ko), par Véronique MERRER
Désignation d'un président de séance pour le vote du compte administratif (pdf 79 Ko), par Véronique MERRER
Détermination du nombre des adjoints (pdf 87 Ko), par Véronique MERRER
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2022 (pdf 131 Ko), par Véronique MERRER
Budget supplémentaire - année 2023 (pdf 641 Ko), par Véronique MERRER
Compte administratif 2022 (pdf 514 Ko), par Véronique MERRER
Compte de gestion 2022 (pdf 68 Ko), par Véronique MERRER
Convention de partenariat association Vert le Jardin (pdf 181 Ko), par Véronique MERRER
Décisions municipales (pdf 126 Ko), par Véronique MERRER
Affectation du résultat d'exploitation - exercice 2022 (pdf 136 Ko), par Véronique MERRER
Autorisation de programme - BS 2023 (pdf 502 Ko), par Véronique MERRER
Avenant n°9 convention d'utilisation de l'abattement de taxe foncière (pdf 237 Ko), par Véronique MERRER
Liste des délibérations du CM du 13 juin 2023
Liste des délibérations du CM du 13 juin 2023.pdf, par Véronique MERRER
Procès-verbal du CM du 13 juin 2023
Procès-verbal du CM du 13 juin 2023.pdf, par Véronique MERRER
Conseil municipal du 9 mai 2023
Délibérations
Régularisation fonciere rue du Plan (pdf 114 Ko), par Véronique MERRER
Remboursement de frais (pdf 77 Ko), par Véronique MERRER
Tarifs 2023-2024 éducation jeunesse (pdf 900 Ko), par Véronique MERRER
Décisions municipales (pdf 147 Ko), par Véronique MERRER
Destruction de nids de frelons-participation financière de la Ville (pdf 185 Ko), par Véronique MERRER
Motion contournement sud St-Brieuc (pdf 139 Ko), par Véronique MERRER
Projet de création d'une maison d'assistantes maternelles (pdf 435), par Véronique MERRER
Liste des délibérations du CM du 9 mai 2023
Liste des délibérations du CM du 9 mai 2023.pdf, par Véronique MERRER
Procès-verbal du CM du 9 mai 2023
Procès-verbal du CM du 9 mai 2023.pdf , par Véronique MERRER
Conseil municipal du 11 avril 2023
Délibérations
Versement d'une subvention à l'association les fourmis vertes (pdf 234 Ko), par Véronique MERRER
Rénovation armoire de commande éclairage du stade de football synthétique (pdf 107 Ko), par Véronique MERRER
Régularisation foncière rue Jean Mermoz (pdf 150 Ko), par Véronique MERRER
Recrutement d'agents contractuels au services environnement et voirie (pdf 120 Ko), par Véronique MERRER
Recrutement d'agents contractuels au service jeunesse éducation (pdf 151 Ko), par Véronique MERRER
Modification du tableau des effectifs (pdf 298 Ko), par Véronique MERRER
Modification des horaires d'éclairage public sur la commune (pdf 95 Ko), par Véronique MERRER
Modification de la commande d'eclairage du parking de la salle du Grimolet (pdf 106 Ko), par Véronique MERRER
Mise à disposition du matériel sportif du Conseil départemental des Côtes d'Armor (pdf 444 Ko), par Véronique MERRER
Extension de l'éclairage public passage piétons rue de la Poterie (pdf 103 Ko), par Véronique MERRER
Enquête publique-mise en conformité système d'assainissement du Légué (pdf 185 Ko), par Véronique MERRER
Dépose du matériel d'éclairage public carrefour de la Croix Tual (pdf 100 Ko), par Véronique MERRER
Taux d'imposition des taxes directes locales-année 2023 (pdf 159 Ko), par Véronique MERRER
Décision modificative n°1-2023 ville (pdf 582 Ko), par Véronique MERRER
Autorisation de programme-révision création-DM n°1-2023 (pdf 492 Ko), par Véronique MERRER
Aménagement de la rue de la Poterie (pdf 107 Ko), par Véronique MERRER
Affectation à la section d'investissement des biens meubles de faible valeur (pdf 165 Ko), par Véronique MERRER
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Liste des délibérations du CM du 11 avril 2023.pdf, par Véronique MERRER
Procès-verbal du CM du 11 avril 2023
Procès-verbal du CM du 11 avril 2023.pdf, par Véronique MERRER
Conseil municipal du 14 mars 2023
Délibérations
Convention financière de reprise de compte épargne temps (pdf 118 Ko), par Véronique MERRER
Territoire zéro chômeur de longue durée-demande de subvention 2023 pour l'EBE (pdf 211 Ko), par Véronique MERRER
Rénovation de l'éclairage public-programme annuel (pdf 98 Ko), par Véronique MERRER
Désaffectation et élimination de document de la médiathèque (pdf 4 Mo), par Véronique MERRER
Décisions municipales prises entre le 6 février et le 1er mars 2023 (pdf 139 Ko), par Véronique MERRER
Demande de subvention pour acquisition de robot de tonte (pdf 134 Ko), par Véronique MERRER
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
liste des délibérations du CM du 14 mars 2023.pdf, par Véronique MERRER
Procès-verbal du CM du 14 mars 2023
Procès-verbal du CM du 14 mars 2023.pdf, par Véronique MERRER
Conseil municipal du 14 février 2023
Délibérations
Demande de subvention DSIL 2023 (pdf 105 Ko), par Véronique MERRER
Provision pour créances douteuses 2023 (pdf 103 Ko), par Véronique MERRER
Subvention exceptionnelle à l'amicale laique basket (pdf 85 Ko), par Véronique MERRER
Décisions municipales (pdf 241 Ko), par Véronique MERRER
Tremblement de terre en Turquie et Syrie-subvention exceptionnelle (pdf 81 Ko), par Véronique MERRER
Marché de fournitures-EPI pour les agents (pdf 109 Ko), par Véronique MERRER
Marché de travaux de l'aménagement des espaces publics du quartier d'Iroise (pdf 118 Ko), par Véronique MERRER
Groupement de commande relevés topographiques (pdf 357 Ko), par Véronique MERRER
Modificatif des tarifs publics 2023-marchés (pdf 109 Ko), par Véronique MERRER
Modification de la convention GCSMS et le CIAS pour le portage de repas (pdf 984 Ko), par Véronique MERRER
Redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs (pdf 149 Ko), par Véronique MERRER
Modification du tableau des effectifs (pdf 228 Ko), par Véronique MERRER
Remboursement des frais de taxes de séjour (pdf 91 Ko), par Véronique MERRER
Subventions aux associations extérieures (pdf 101 Ko), par Véronique MERRER
Territoire Zéro chômeur de longue durée-demande de subvention (pdf 110 Ko), par Véronique MERRER
Voiries du Domaine de Launay dans le domaine public communal (pdf 237 Ko), par Véronique MERRER
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
liste des délibérations du CM du 14 février 2023.pdf, par Véronique MERRER
Procès-verbal du CM du 14 février 2023
Procès-verbal du CM du 14 février 2023.pdf, par Véronique MERRER
2022
Conseil municipal du 13 décembre 2022
Délibérations
Décision modificative n°8 (pdf 262 Ko), par Véronique MERRER
Décisions municipales du 10 mars au 5 décembre 2022 (pdf 184 Ko), par Véronique MERRER
Transmission des actes (pdf 564 Ko), par Véronique MERRER
Ukraine solidarité subvention (pdf 106 Ko), par Véronique MERRER
Village d'entreprises-PUP (pdf 620 Ko), par Véronique MERRER
Régularisation foncière rue de la Ville au Beau (pdf 120 Ko), par Véronique MERRER
Remboursement de frais Ville-CCAS (pdf 447 Ko), par Véronique MERRER
Subvention au CCAS (pdf 87 Ko), par Véronique MERRER
Tarifs publics 2023 (pdf 567 Ko), par Véronique MERRER
Procédure de médiation (pdf 610 Ko), par Véronique MERRER
Recensement de la population (pdf 94 Ko), par Véronique MERRER
Règlement de la médiathèque (pdf 1.85 Mo), par Véronique MERRER
Régularisation foncière Chemin de la Brècherie (pdf 132 Ko), par Véronique MERRER
Mise à jour du tableau de voirie (pdf 160 Ko), par Véronique MERRER
Modification du tableau des effectifs (pdf 280 Ko), par Véronique MERRER
Occupation du domaine public-tarif (pdf 95 Ko), par Véronique MERRER
Prix et qualité de l'eau (pdf 4.11 Mo), par Véronique MERRER
Demandes de subventions DETR-DSIL (pdf 199 Ko), par Véronique MERRER
Gratification d'un stagiaire (pdf 127 Ko), par Véronique MERRER
Inventaire des zones humides (pdf 245 ko), par Véronique MERRER
Location et entretien de vêtements de travail (pdf 112 Ko), par Véronique MERRER
Affectation à la section d'investissement (pdf 170Ko), par Véronique MERRER
Autorisation de programme (pdf 572 ko), par Véronique MERRER
budget primitif année 2023 (pdf 2.19 Mo), par Véronique MERRER
Convention ANRU (pdf 5.25 Mo), par Véronique MERRER
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
liste des délibérations du CM du 13 décembre 2022pdf (11.7 Ko), par Véronique MERRER
Procès-verbal du CM du 13 décembre 2022
Procès-verbal du CM du 13 décembre 2022.pdf, par Véronique MERRER
Conseil municipal du 14 novembre 2022
Délibérations
mandat spécial pour le congrès des maires 2022 (89 Ko), par Véronique MERRER
décisions municipales prises entre le 6 octobre et 3 novembre 2022pdf (144 ko), par Véronique MERRER
subventions vie associative 2023pdf (139 ko), par Véronique MERRER
subventions culturelles 2023pdf (84.48 ko), par Véronique MERRER
subventions sociales 2023pdf (120 ko), par Véronique MERRER
subventions sportives 2023pdf (141 ko), par Véronique MERRER
subvention 2023 à l'EPMMpdf (60.48 ko), par Véronique MERRER
subvention 2023 à Loisirs Plurielpdf (74.79 ko), par Véronique MERRER
Subvention à Armor's Youth Eventpdf (98.24 ko), par Véronique MERRER
subvention à l'amicale laïque athlétismepdf (68.8 ko), par Véronique MERRER
régularisation foncière à La Poteriepdf (123.68 ko), par Véronique MERRER
remboursement de frais de carburantpdf (69.63 ko), par Véronique MERRER
sentiers de randonnéespdf (591ko), par Véronique MERRER
subvention 2023 à l'école Diwanpdf (93.69 ko), par Véronique MERRER
mise à disposition de locaux scolaire à Itinérancepdf (187.83 ko), par Véronique MERRER
passage à la nomenclature M57pdf (116.16 ko), par Véronique MERRER
règlement budgétaire et financierpdf (823.82 ko), par Véronique MERRER
déploiement espace numérique de travailpdf (2.17 Mo), par Véronique MERRER
emprise foncière rue du Calvairepdf (116.89 ko), par Véronique MERRER
fonds de concours SBAA travaux sur les réseauxpdf (308.91 ko), par Véronique MERRER
indemnité forfaitaire de déplacementpdf (142 ko), par Véronique MERRER
amortissement en M57pdf (146 ko), par Véronique MERRER
contrat départemental de territoire 2022-2027pdf (1.65 Mo), par Véronique MERRER
décision modificative n°7pdf (294 ko), par Véronique MERRER
débat d'orientation budgétaire-année 2023pdf (3.38 Mo), par Véronique MERRER
aide à la charge foncière Domaine de launay.pdf (90 ko), par Véronique MERRER
admissions en non-valeur 2022pdf (111 ko), par Véronique MERRER
adhésion aux réseaux professionnelspdf (70 ko), par Véronique MERRER
abattement taxe foncière avenant n°8pdf (348Ko), par Véronique MERRER
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Liste des délibérations du CM du 14 novembre 2022.pdf, par Véronique MERRER
Procès-verbal du CM du 14 novembre 2022
Procès-verbal du CM du 14 novembre 2022.pdf, par Véronique MERRER
Conseil municipal du 11 octobre 2022
Délibérations
Décisions municipales du 12 septembre au 3 octobre 2022pdf (166 Ko), par Véronique MERRER
Décision modificative n°6pdf (818 KB), par Véronique MERRER
Subventions classes nature et découvertes année 2023pdf (94 KB), par Véronique MERRER
Protection sociale complémentaire-convention de participation risque prévoyancepdf (319 KB), par Véronique MERRER
Participation au contrat d'association avec l'école Ste-Annepdf (159 KB), par Véronique MERRER
Mise à disposition d'intervenants musicauxpdf (132 KB), par Véronique MERRER
Evaluation finale du contrat de ville 2015-2022pdf (7 MB), par Véronique MERRER
Convention avec la DASEN-sports à l'écolepdf (104 KB), par Véronique MERRER
Contrat d'apprentissage au service jeunesse éducationpdf (168 KB), par Véronique MERRER
Constitution d'une provision pour créances douteusespdf (104 KB), par Véronique MERRER
Avenant à la convention CAF-prestation de service-bonus territoirepdf (835 KB), par Véronique MERRER
Autorisation de programme-révisionpdf (715 KB), par Véronique MERRER
Acquisition d'un terrain bâti au 28 rue de la mairiepdf (154 KB), par Véronique MERRER
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Liste des délibérations examinées CM du 11 octobre 2022pdf (8.06 ko), par Véronique MERRER
Procès-verbal du CM du 11 octobre 2022
Procès-verbal du CM du 11 octobre 2022.pdf, par Véronique MERRER
Conseil municipal du 28 septembre 2022
Délibérations
Vente d'un traceur électrique à guidage laser.pdf (77Ko), par Véronique MERRER
Demande de subvention pour la rénovation de la salle Hoëdic-tamponpdf, par Véronique MERRER
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Liste des délibérations examinées CM du 28 septembre 2022pdf, par Véronique MERRER
Procès-verbal du CM du 28 septembre 2022
Procès-verbal du CM du 28 septembre 2022.pdf, par Véronique MERRER
Conseil municipal du 13 septembre 2022
Délibérations
Décisions municipales du 28 juin au 26 août 2022.pdf, par Véronique MERRER
Délibération taxe locale sur la publicité extérieure pour 2023-tamponpdf, par Véronique MERRER
Délibération rue du Clos du Seigle-travaux eaux usées et pluviales-tamponpdf, par Véronique MERRER
Délibération remboursement de frais-tamponpdf, par Véronique MERRER
Délibération régularisation foncière rue du Haut de la Côte-tamponpdf , par Véronique MERRER
Délibération mise à jour inventaire zones humides et cours d'eau au Pré Rio-tamponpdf, par Véronique MERRER
Délibération éclairage public rue et giratoire des Violettes-tamponpdf, par Véronique MERRER
Délibération décision modificative n°5-tamponpdf, par Véronique MERRER
Délibération création d'un tarif salle Alain Le Dû-tamponpdf, par Véronique MERRER
Délibération convention lire et faire lire-tamponpdf, par Véronique MERRER
Délibération convention centre médico-scolaire-tamponpdf, par Véronique MERRER
Délibération cessions d'office en perception 2022-tamponpdf, par Véronique MERRER
Délibération biens matériels mis en réforme hors service ou volés-tamponpdf, par Véronique MERRER
Délibéation biens matériels mis en réforme 2021-tamponpdf, par Véronique MERRER
Délibération autorisation de programme révision-tamponpdf, par Véronique MERRER
Délibération adhésion au réseau des acheteurs hospitalierspdf, par Véronique MERRER
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
liste des délibérations examinées CM du 13 septembre 2022.pdf, par Véronique MERRER
Procès-verbal du CM du 13 septembre 2022
Procès-verbal du CM du 13 septembre 2022.pdf, par Véronique MERRER
Conseil municipal du 12 juillet 2022
Délibérations
Délibération avis sur la demande d'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation (pdf 200 ko), par Véronique MERRER
Délibération Territoire zéro chômeur de longue durée - Juillet 2022 (pdf - 690 Ko), par Christine Hélary
Délibération Remboursement de frais de visite médicale - Juillet 2022 (pdf - 90 Ko), par Christine Hélary
Délibération Programme 5 000 équipements sportifs de proximité - Juillet 2022 (pdf - 150 Ko), par Christine Hélary
Délibération Prise en charge des frais de déplacements - Juillet 2022 (pdf - 250 Ko), par Christine Hélary
Délibération Modification du tableau des effectifs à compter du 12 juillet 2022 (pdf - 270 Ko), par Christine Hélary
Délibération Mme Piron rue de la Poterie régularisation foncière - Juillet 2022 (pdf - 130 Ko), par Christine Hélary
Délibération M. Tchobanoff impasse du Menez Hom acquisition foncière - Juillet 2022 (pdf - 140 Ko), par Christine Hélary
Délibération M. Taldir et Mme Barret chemin de la Brècherie régularisation foncière - Juillet 2022 (pdf - 140 Ko), par Christine Hélary
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Procès-verbal du CM du 12 juillet 2022
Procès-verbal du CM du 12 juillet 2022.pdf, par Véronique MERRER