Délibérations à partir du 1er juillet 2022

Conformément à l’article 78 de la loi n°2109-1461 du 27 décembre 2019, à l’ordonnance n°2021-1310 et à son décret d’application du n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes administratifs des collectivités (hors actes individuels) doit se faire sous format électronique sur leur site internet. Vous trouverez ci-dessous les délibérations du conseil municipal prises à partir de cette date.

2023

Conseil municipal du 12 décembre 2023

  • Délibérations

Subvention au CCAS (pdf 128 Ko), par Véronique MERRER

Décisions municipales prises entre le 5 octobre et le 4 décembre 2023 (pdf 241 Ko), par Véronique MERRER

Règlement relatif au télétravail (pdf 856 Ko), par Véronique MERRER

Modification du tableau des effectifs au 12 décembre2023 (pdf 336 Ko), par Véronique MERRER

Cessation d'activité de la société pétrolière de dépôt-ZI des Châtelets (pdf 2.07 Mo), par Véronique MERRER

Constitution d'une provision pour créances douteuses 2024 (pdf 150 Ko), par Véronique MERRER

Avenant à la convention de partenariat avec l'association Les Fourmis Vertes (pdf 192 Ko), par Véronique MERRER

Réduction des indemnités de fonction des élus (pdf 391 Ko), par Véronique MERRER

Compte épargne temps - modification du règlement (pdf 351 Ko), par Véronique MERRER

Recrutement d'un agent recenseur en 2024 (pdf 136 Ko), par Véronique MERRER

Recensement de la voirie communale (pdf 2.24 Mo), par Véronique MERRER

Demande de dérogation - organisation de la semaine scolaire sur 4 jours (pdf 147 Ko), par Véronique MERRER

Autorisation de programme - crédit de paiement (pdf 618 Ko), par Véronique MERRER

Tarifs publics 2024 - services administratifs et techniques (pdf 774 Ko), par Véronique MERRER

Règlement intérieur du conseil municipal (pdf 409 Ko), par Véronique MERRER

Désignation des référents déontologues (pdf 248 Ko), par Véronique MERRER

Convention entre la Ville et le CCAS-remboursement de frais (pdf 586 Ko), par Véronique MERRER

Affectation à la section d'investissement des biens meubles de faible valeur (pdf 234 Ko), par Véronique MERRER

Aide à la charge foncière pour 15 logements locatifs sociaux au Domaine de Launay (pdf 137 Ko), par Véronique MERRER

Décision modificative n°4 - ville 2023 (pdf 845 Ko), par Véronique MERRER

Tarifs 2024 de location de l'auditorium (pdf 148 Ko), par Véronique MERRER

Mise à disposition d'intervenants musicaux par SBAA (pdf 218 Ko), par Véronique MERRER

Demande de subventions DETR et DSIL pour la salle Hoëdic (pdf 241 Ko), par Véronique MERRER

Budget primitif 2024 (pdf 1.3 Mo), par Véronique MERRER

 

  • Liste des délibérations du CM du 12 décembre 2023

Liste des déliberations du CM du 12 décembre 2023.pdf, par Gwenola Bianchi

 

 

Conseil municipal du 14 novembre 2023

  • Délibérations

Décisions municipales prises entre le 7 septembre et le 27 octobre 2023 (pdf 349 Ko), par Véronique MERRER

Décision modificative n°3 (pdf 682 Ko), par Véronique MERRER

Subvention à l'école bilingue Diwan - BP 2024.pdf, par Véronique MERRER

Demande de subvention projet AVELO3.pdf, par Véronique MERRER

Demande de subvention ACTEE + fonds Chêne.pdf, par Véronique MERRER

Subventions sociales et familiales 2024.pdf, par Véronique MERRER

Subventions vie associative 2024.pdf, par Véronique MERRER

Subvention aux associations des parents d'élèves des écoles - BP 2024.pdf, par Véronique MERRER

Subventions de fonctionnement sportives 2024.pdf, par Véronique MERRER

Subvention à Loisirs Pluriel - BP 2024.pdf, par Véronique MERRER

Subvention événementielle à l'association Amicale laïque athlétisme.pdf, par Véronique MERRER

Mandat spécial pour le congrès des maires 2023.pdf, par Véronique MERRER

Mise à disposition de locaux scolaires pour le Salon du livre.pdf, par Véronique MERRER

Modalités de concertation en lien avec la loi APER.pdf, par Véronique MERRER

Remboursement des frais de visite médicale.pdf, par Véronique MERRER

Elaboration du PLUi - orientations du PADD.pdf, par Véronique MERRER

Débat d'Orientation Budgétaire 2024.pdf, par Véronique MERRER

Contrat d'assurance des risques statutaires pour les agents de la ville.pdf, par Véronique MERRER

Convention avec la DASEN-sports à l'école.pdf, par Véronique MERRER

Adoption de la convention territoriale globale 2024-2028.pdf, par Véronique MERRER

Admissions en non valeur et créances éteintes 2023.pdf, par Véronique MERRER

 

  • Liste des délibérations du CM du 14 novembre 2023

Liste des délibérations du CM du 14 novembre 2023.pdf, par Véronique MERRER

 

Conseil municipal du 10 octobre 2023

  • Délibérations

Décision modificative n°2-2023 ville (pdf 1014 Ko), par Véronique MERRER

Contrat avec la Poste-recensement de la population 2024 (pdf 1.97 Mo), par Véronique MERRER

Marché de prestation intellectuelle-élaboration du SDIE (pdf 125 Ko), par Véronique MERRER

MASNAT parrainage pour la scolarisation d'enfants au Niger (pdf 158 Ko), par Véronique MERRER

Participation au contrat d'association école Ste-Anne année 2023-2024 (pdf 228 Ko), par Véronique MERRER

Recensement de la population 2024-recours à un agent de la Poste (pdf 157 Ko), par Véronique MERRER

Tempête Daniel en Lybie-subvention humanitaire (pdf 130 Ko), par Véronique MERRER

Don de matériel et de mobilier à l'association Au coeur de l'emploi (pdf 411 Ko), par Véronique MERRER

Echange de parcelles rue des Mottes (pdf 207 Ko), par Véronique MERRER

Fourniture et pose d'un mât solaire rue des Grands Chemins (pdf 138 Ko), par Véronique MERRER

Biens matériels mis en réforme et cessions d'office 2023 (pdf 1.65 Mo), par Véronique MERRER

Décisions municipales du 5 septembre au 2 octobre 2023 (pdf 139 Ko), par Véronique MERRER

marché de travaux aménagement rue de La Poterie-avenant (pdf 146 Ko), par Véronique MERRER

Marché de travaux aménagement des espaces publics du quartier d'Iroise (pdf 164 Ko), par Véronique MERRER

 

  • Liste des délibérations du CM du 10 octobre 2023

Liste des délibérations du CM du 10 octobre 2023.pdf, par Véronique MERRER

 

Conseil municipal du 12 septembre 2023

  • Délibérations

Terrain communal 14 rue de La Croisée vente à la Société Acanthe (pdf 3 Mo), par Véronique MERRER

Schéma de développement de la lecture publique Lisons 2032 (pdf 5 Mo), par Véronique MERRER

Décisions municipales entre le 5 juillet et le 23 août 2023 (pdf 256 Ko), par Véronique MERRER

Groupement de commandes maintenance équipements télécom (pdf 439 Ko), par Véronique MERRER

Mise à disposition de locaux scolaires association itinerance (pdf 307 Ko), par Véronique MERRER

Mise à jour de l'inventaire permanent secteur du boisillon (pdf 379 Ko), par Véronique MERRER

Remboursement de frais de visite médicale (pdf 118 Ko), par Véronique MERRER

Centre médico-scolaire charges de fonctionnement (pdf 447 ko), par Véronique MERRER

Certificat d'économie d'énergie avec l'ALEC et la Région.pdf, par Véronique MERRER

 

  • Liste des délibérations du CM du 12 septembre 2023

Liste des délibérations du CM du 12 septembre 2023.pdf, par Véronique MERRER

 

Conseil municipal du 11 juillet 2023

  • Délibérations

Décisions municipales juillet 2023 (pdf 181 pdf), par Véronique MERRER

Régularisation foncière rue du Courtil Rosé (pdf 110 Ko), par Véronique MERRER

Remboursement de frais de visite médicale (pdf 88 Ko), par Véronique MERRER

Roller skating ploufraganais subvention exceptionnelle (pdf 73 Ko), par Véronique MERRER

Sollicitation d'une aide exceptionnelle pour les déplaces d'Ukraine (pdf 95 Ko), par Véronique MERRER

Mise à jour de l'inventaire des zones humides (pdf 306 Ko), par Véronique MERRER

Modification du tableau des effectifs (pdf 219 Ko), par Véronique MERRER

Motion de soutien aux EHPAD publics des Côtes d'Armor (pdf 143 Ko), par Véronique MERRER

Charges transférées validation de la CLECT (pdf 1.25 Mo), par Véronique MERRER

Acquisition d'un immeuble bâti M. et Mme FOUCHER (pdf 214 Ko), par Véronique MERRER

Bilan des acquisitions et cessions 2022 (pdf 278 Ko), par Véronique MERRER

Centre culturel tarifs septembre 2023 (pdf 345 Ko), par Véronique MERRER

Championnat de France équitation subvention exceptionnelle (pdf 88 Ko), par Véronique MERRER

  • Liste des délibérations du CM du 11 juillet 2023

Liste des délibérations du CM du 11 juillet 2023.pdf, par Véronique MERRER

  • Procès-verbal du CM du 11 juillet 2023

Procès-verbal du CM du 11 juillet 2023.pdf, par Véronique MERRER

 

Conseil municipal du 13 juin 2023

Liste des délibérations du CM du 13 juin 2023.pdf, par Véronique MERRER

  • Procès-verbal du CM du 13 juin 2023

Procès-verbal du CM du 13 juin 2023.pdf, par Véronique MERRER

 

Conseil municipal du 9 mai 2023

Liste des délibérations du CM du 9 mai 2023.pdf, par Véronique MERRER

  • Procès-verbal du CM du 9 mai 2023

Procès-verbal du CM du 9 mai 2023.pdf , par Véronique MERRER

 

Conseil municipal du 11 avril 2023

Procès-verbal du CM du 11 avril 2023.pdf, par Véronique MERRER

 

Conseil municipal du 14 mars 2023

  • Procès-verbal du CM du 14 mars 2023

Procès-verbal du CM du 14 mars 2023.pdf, par Véronique MERRER

 

Conseil municipal du 14 février 2023

liste des délibérations du CM du 14 février 2023.pdf, par Véronique MERRER

  • Procès-verbal du CM du 14 février 2023

Procès-verbal du CM du 14 février 2023.pdf, par Véronique MERRER

 

2022

Conseil municipal du 13 décembre 2022

Procès-verbal du CM du 13 décembre 2022.pdf, par Véronique MERRER

 

Conseil municipal du 14 novembre 2022

Liste des délibérations du CM du 14 novembre 2022.pdf, par Véronique MERRER

 

Conseil municipal du 11 octobre 2022

  • Délibérations

Décisions municipales du 12 septembre au 3 octobre 2022pdf (166 Ko), par Véronique MERRER

Décision modificative n°6pdf (818 KB), par Véronique MERRER

Subventions classes nature et découvertes année 2023pdf (94 KB), par Véronique MERRER

Protection sociale complémentaire-convention de participation risque prévoyancepdf (319 KB), par Véronique MERRER

Participation au contrat d'association avec l'école Ste-Annepdf (159 KB), par Véronique MERRER

Mise à disposition d'intervenants musicauxpdf (132 KB), par Véronique MERRER

Evaluation finale du contrat de ville 2015-2022pdf (7 MB), par Véronique MERRER

Convention avec la DASEN-sports à l'écolepdf (104 KB), par Véronique MERRER

Contrat d'apprentissage au service jeunesse éducationpdf (168 KB), par Véronique MERRER

Constitution d'une provision pour créances douteusespdf (104 KB), par Véronique MERRER

Avenant à la convention CAF-prestation de service-bonus territoirepdf (835 KB), par Véronique MERRER

Autorisation de programme-révisionpdf (715 KB), par Véronique MERRER

Acquisition d'un terrain bâti au 28 rue de la mairiepdf (154 KB), par Véronique MERRER

  • Liste des délibérations examinées par le conseil municipal

Liste des délibérations examinées CM du 11 octobre 2022pdf (8.06 ko), par Véronique MERRER

  • Procès-verbal du CM du 11 octobre 2022

Procès-verbal du CM du 11 octobre 2022.pdf, par Véronique MERRER

 

Conseil municipal du 28 septembre 2022

Liste des délibérations examinées CM du 28 septembre 2022pdf, par Véronique MERRER

  • Procès-verbal du CM du 28 septembre 2022

Procès-verbal du CM du 28 septembre 2022.pdf, par Véronique MERRER

 

Conseil municipal du 13 septembre 2022

  • Délibérations

Décisions municipales du 28 juin au 26 août 2022.pdf, par Véronique MERRER

Délibération taxe locale sur la publicité extérieure pour 2023-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération rue du Clos du Seigle-travaux eaux usées et pluviales-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération remboursement de frais-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération régularisation foncière rue du Haut de la Côte-tamponpdf , par Véronique MERRER

Délibération mise à jour inventaire zones humides et cours d'eau au Pré Rio-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération éclairage public rue et giratoire des Violettes-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération décision modificative n°5-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération création d'un tarif salle Alain Le Dû-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération convention lire et faire lire-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération convention centre médico-scolaire-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération cessions d'office en perception 2022-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération biens matériels mis en réforme hors service ou volés-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibéation biens matériels mis en réforme 2021-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération autorisation de programme révision-tamponpdf, par Véronique MERRER

Délibération adhésion au réseau des acheteurs hospitalierspdf, par Véronique MERRER

  • Liste des délibérations examinées par le conseil municipal

liste des délibérations examinées CM du 13 septembre 2022.pdf, par Véronique MERRER

  • Procès-verbal du CM du 13 septembre 2022

Procès-verbal du CM du 13 septembre 2022.pdf, par Véronique MERRER

 

Conseil municipal du 12 juillet 2022

  • Délibérations

Délibération avis sur la demande d'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation (pdf 200 ko), par Véronique MERRER

Délibération Territoire zéro chômeur de longue durée - Juillet 2022 (pdf - 690 Ko), par Christine Hélary

Délibération Remboursement de frais de visite médicale - Juillet 2022 (pdf - 90 Ko), par Christine Hélary

Délibération Programme 5 000 équipements sportifs de proximité - Juillet 2022 (pdf - 150 Ko), par Christine Hélary

Délibération Prise en charge des frais de déplacements - Juillet 2022 (pdf - 250 Ko), par Christine Hélary

Délibération Modification du tableau des effectifs à compter du 12 juillet 2022 (pdf - 270 Ko), par Christine Hélary

Délibération Mme Piron rue de la Poterie régularisation foncière - Juillet 2022 (pdf - 130 Ko), par Christine Hélary

Délibération M. Tchobanoff impasse du Menez Hom acquisition foncière - Juillet 2022 (pdf - 140 Ko), par Christine Hélary

Délibération M. Taldir et Mme Barret chemin de la Brècherie régularisation foncière - Juillet 2022 (pdf - 140 Ko), par Christine Hélary

Délibération M. Méheust rue de la Poterie régularisation foncière - Juillet 2022 (pdf - 160 Ko), par Christine Hélary

Délibération M. Frein et Mme Boyer rue de la Poterie régularisation foncière - Juillet 2022 (pdf - 140 Ko), par Christine Hélary

Délibération Eclairage public rénovation du Carpont - Juillet 2022 (pdf - 100 Ko), par Christine Hélary

Délibération Désignation autorité d'homologation de sécurité informatique - Juillet 2022 (pdf - 1,1 Mo), par Christine Hélary

Délibération Déclassement de terrains quartier d'iroise - Juillet 2022 (pdf - 470 Ko), par Christine Hélary

Délibération Décisions municipales du 31 mai au 24 juin 2022 - Juillet 2022 (pdf - 150 Ko), par Christine Hélary

Délibération Création d'un emploi non permanent contrat projet - Juillet 2022 (pdf - 150 Ko), par Christine Hélary

Délibération Création d'un emploi non permanent à l'administration générale - Juillet 2022 (pdf - 110 Ko), par Christine Hélary

Délibération Création d'emplois non permanents service jeunesse éducation - Juillet 2022 (pdf- 120 ko), par Christine Hélary

Délibération Convention de servitude avec Enedis rue des Grinsailles - Juillet 2022 (pdf - 400ko), par Christine Hélary

Délibération Charges transférées validation de la clect - Juillet 2022 (pdf - 1,37 Mo), par Christine Hélary

Délibération Championnats de bmx subvention - juillet 2022 (pdf - 91 ko), par Christine Hélary

Délibération Biens matériels mis en réforme 2021 et antérieurs - juillet 2022 (pdf - 630 ko), par Christine Hélary

Délibération Annulation de l'éclairage public du giratoire de la Croix Tual - juillet 2022 (pdf -80 ko), par Christine Hélary

Délibération locaux commerciaux 16 rue de la mairie tampon1 pdf (2 Mo), par Christine Hélary

  • Liste des délibérations examinées par le conseil municipal

Liste des délibérations examinées CM du 12 juillet 2022 pdf (130 ko), par Christine Hélary

  • Procès-verbal du CM du 12 juillet 2022

Procès-verbal du CM du 12 juillet 2022.pdf, par Véronique MERRER