Consulter les délibération du C.C.A.S. votées depuis le 1er janvier 2025
Conformément à l’article 78 de la loi n°2109-1461 du 27 décembre 2019, à l’ordonnance n°2021-1310 et à son décret d’application du n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes administratifs des collectivités (hors actes individuels) doit se faire sous format électronique sur leur site internet.
2025
- Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 20 mai 2025
DB2025-25 Ajout aux règlements de fonctionnement Crèche et Multi accueil.pdf (453 Ko), par Valérie Desmoulins
Fiche médicaments Crèche Familiale.pdf (573 Ko), par Valérie Desmoulins
Fiche de médicaments multi accueil.pdf (577 Ko), par Valérie Desmoulins
Protocole d'administration de médicaments Crèche Familiale.pdf (277 Ko), par Valérie Desmoulins
Protocole d'administration de médicaments Multi Accueil.pdf (277 Ko), par Valérie Desmoulins
- Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 22 avril 2025
DB2025-22 Prestation de subsistance des services civiques EHPAD.pdf (488 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-23Affectation à la section d'investissement des biens meuble de faibles valeur 2024.pdf (611 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-24 Modification du tableau des effectifs.pdf (374 Ko), par Valérie Desmoulins
Annexe tableau des effectifs CCAS.pdf (485 Ko), par Valérie Desmoulins
- Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 25 mars 2025
DB2025-13 Budget Primitif 2025 CCAS.pdf (5.04Mo), par Valérie Desmoulins
DB2025-14 Budget Primitif 2025 EHPAD.pdf (2.69 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2025-15 Affectation à la section d'investissement des biens meubles BP 2025.pdf (632.05 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-16 Constitution d'une provisition pour créances douteuses CCAS.pdf (567.38 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-17 Signature Convention Familles Rurales.pdf (471.97 Ko), par Valérie Desmoulins
Convention Familles Rurales.pdf (1.98 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2025-18 Convention CAF pour dons d'ordinaeurs.pdf (442.56 Ko), par Valérie Desmoulins
Convention CAF (dons ordianateurs).pdf (766.4 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-19 Adhésion Groupement d'achat CANUT CCAS.pdf (721.02 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-20 Adhésion Groupement d'achat CANUT EHPAD.pdf (732.67 Ko), par Valérie Desmoulins
Convention CANUT reconditionnés CCAS.pdf (2.13 Mo), par Valérie Desmoulins
Annexe EHPAD BP 2025.pdf (3.2 Mo), par Valérie Desmoulins
- Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 25 février 2025
DB2025-05 Adhésion à la Maison de Santé Pluridisciplinaire.pdf (515 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-06 Débat d'Oirentation Budgétaire CCAS 2025.pdf (509 Ko), par Valérie Desmoulins
Annexe DOB CCAS 2025.pdf (2.18 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2025-07 Débat d'Orientation Budgétaire EHPAD 2025.pdf 511 Ko), par Valérie Desmoulins
Annexe DOB EHPAD 2025.pdf (1.81 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2025-08 Validation du nouveau contrat de mise à disposition des logements de transition.pdf (453 Ko), par Valérie Desmoulins
Contrat de mise à disposition d'un logement 20 rue du Calvaire.pdf (500 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-09 Démission et désignation d'un représentant du conseil d'Administration du CCAS.pdf (667 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-10 Autorisation de la signature de la convention d'utilisation du portail extranet de la CPAM.pdf (743 Ko), par Valérie Desmoulins
Convention Espace Partenaires CPAM 2025.pdf (622 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-11 Recrutement d'un agent contractuel.pdf (724 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-12 Modification du tableau des effectifs.pdf (766 Ko), par Valérie Desmoulins
Annexe tableau des effectifs CCAS.pdf (478 Ko), par Valérie Desmoulins
- Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 21 janvier 2025
DB2025-01 Tarification pour les personnes extérieures à l'EHPAD.pdf (692 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-02 Autorisation de signature de la convention ATCHOUM.pdf (764 Ko), par Valérie Desmoulins
Convention ATCHOUM.pdf (760 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-03 Protection Sociale Complémentaire Risques santé.pdf (1.53 Mo), par Valérie Desmoulins