Consulter les délibération du C.C.A.S. votées depuis le 1er janvier 2026
Conformément à l’article 78 de la loi n°2109-1461 du 27 décembre 2019, à l’ordonnance n°2021-1310 et à son décret d’application du n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes administratifs des collectivités (hors actes individuels) doit se faire sous format électronique sur leur site internet.
2026
- Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 17 février
DB2026-02 Modification du règlement de fonctionnement de la crèche et de la crèche familiale.pdf (479Ko), par Valérie Desmoulins
annexe 1 crèche familiale.pdf (187Ko), par Valérie Desmoulins
annexe 1 crèche.pdf (186 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-03 Débat d'orientation budgétaire CCAS.pdf (476 Ko), par Valérie Desmoulins
CCAS DOB 2026.pdf (2 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2026-04 Débat d'orientation budgétaire EHPAD.pdf (480 Ko), par Valérie Desmoulins
EHPAD DOB 2026.pdf (2 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2026-05 Signature convention Familles Rurales.pdf (451 Ko), par Valérie Desmoulins
Convention Familles Rurales.pdf (2 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2026-06 Modification du tableau des effectifs.pdf(456Ko), par Valérie Desmoulins
Tableau des effectifs CCAS annexe 1.pdf (134Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-07 Avenant convention SDE.pdf, par Valérie Desmoulins
2025 avenant convention groupement SDE.pdf(789Ko), par Valérie Desmoulins
- Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 20 janvier