Consulter les délibération du C.C.A.S. votées depuis le 1er janvier 2026
Conformément à l’article 78 de la loi n°2109-1461 du 27 décembre 2019, à l’ordonnance n°2021-1310 et à son décret d’application du n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes administratifs des collectivités (hors actes individuels) doit se faire sous format électronique sur leur site internet.
2026
- Délibération du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 16 juin
DB2026-30 Modification des règlements de fonctionnement de la crèche et de la crèche familiale (495Ko), par Valérie Desmoulins
Règlement de fonctionnement crèche familiale.pdf (832 Ko), par Valérie Desmoulins
Règlement de fonctionnement de la crèche.pdf(813 Ko), par Valérie Desmoulins
Projet social et de développement durable crèche familiale.pdf(530Ko), par Valérie Desmoulins
Projet social et de développement durable crèche.pdf(839Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-31 Validation du fonctionnement de la Crèche.pdf(915 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-32 validation du fonctionnement de la crèche familiale.pdf (918Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-33 Comptes de gestion CCAS et EHPAD.pdf (467Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-34 Compte Administratif 2025 CCAS.pdf (3Mo), par Valérie Desmoulins
Compte administratif 2025 CCAS.pdf (6Mo), par Valérie Desmoulins
DB2026-35 Compte Administratif 2025-EHPAD.pdf (3.3 Mo), par Valérie Desmoulins
Compte administratif 2025-EHPAD officiel.pdf(5 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2026-36 Affectation des résultats d'exploitation 2025-CCAS.pdf(419Ko), par Valérie Desmoulins
Annexe affectation des résultats CCAS-2025.pdf(76Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-37 Affectation des résultats 2025 - EHPAD.pdf(588Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-38 Adoption du règlement budgétaire et financier.pdf (501Ko), par Valérie Desmoulins
Règlement Budgétaire et financier CCAS 2026.pdf(168Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-39 Admission en non valeur.pdf(771Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-40 Décision modificative n°1-ccas 2026.pdf, par Valérie Desmoulins
CCAS 2026 DM n°1.pdf(57Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-41 Décision modificative n°2 EHPAD 2026.pdf(414 Ko), par Valérie Desmoulins
Décison modificative n°2-EHPAD 2026.pdf(50 Ko), par Valérie Desmoulins
- Délibération du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 28 avril
DB2026-15 élection de la Vice-Présidente.pdf (366 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-16- élection de la vice-présidente déléguée.pdf (438Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-17 Approbation du règlement intérieur.pdf (378Ko), par Valérie Desmoulins
Règlement intérieur(annexe).pdf(225Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-18 Attribution de délégations.pdf(468Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-19 délégation de pouvoir à la vice-présidente et au directeur du CCAS.pdf(516Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-20 délégations de pouvoir consenties par le CA : Domiciliation.pdf(669Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-21 Création des commissions et désignation de représentants.pdf(677Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-22 désignation des membres de la commission d'appel d'offres.pdf(740Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-23 Désignation d'un représentant du CCAS au sein de l'UDCCAS.pdf(584Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-24 modification du règlement des aides facultatives.pdf(482Ko), par Valérie Desmoulins
Règlement des aides facultatives.pdf(407Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-25 Décision Modificative n°1 EHPAD : année 2026.pdf(405Ko), par Valérie Desmoulins
DM n°1 EHPAD 2026.pdf(82Ko), par Valérie Desmoulins
DM1 EHPAD-Page de signatures.pdf(132Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-26 Désignation des délégués au CNAS.pdf(954Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-27 Indemnisation des travaux supplémentaires à l'occasion des élections.pdf, par Valérie Desmoulins
Convention indemnisation travaux supplémentaires élections-remboursement CCAS.pdf(205Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-29 Validation des acquis de l'expérience pour un agent de la Crèche.pdf(1005Ko), par Valérie Desmoulins
- Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 10 mars
DB2026-08 Affectation en investissement des biens meubles de faible valeur2025.pdf (686 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-09 Budget Prévisionnel 2026-ccas.pdf(5Mo), par Valérie Desmoulins
DB2026-10 Budget Prévisionnel 2026- EHPAD.pdf, par Valérie Desmoulins
Annexe EHPAD BP2026.pdf (3 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2026-11 Affectation en investissement des biens meubles de faible valeur ccas-BP 2026.pdf (702 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-12 Création d'un CST commun ville-ccas.pdf(877 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-13 contrat d'apprentissage EJE crèche.pdf (905 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-14 Indemnités de nourriture assistantes maternelles Crèche Familiale.pdf (458Ko), par Valérie Desmoulins
- Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 17 février
DB2026-02 Modification du règlement de fonctionnement de la crèche et de la crèche familiale.pdf (479Ko), par Valérie Desmoulins
annexe 1 crèche familiale.pdf (187Ko), par Valérie Desmoulins
annexe 1 crèche.pdf (186 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-03 Débat d'orientation budgétaire CCAS.pdf (476 Ko), par Valérie Desmoulins
CCAS DOB 2026.pdf (2 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2026-04 Débat d'orientation budgétaire EHPAD.pdf (480 Ko), par Valérie Desmoulins
EHPAD DOB 2026.pdf (2 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2026-05 Signature convention Familles Rurales.pdf (451 Ko), par Valérie Desmoulins
Convention Familles Rurales.pdf (2 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2026-06 Modification du tableau des effectifs.pdf(456Ko), par Valérie Desmoulins
Tableau des effectifs CCAS annexe 1.pdf (134Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-07 Avenant convention SDE.pdf, par Valérie Desmoulins
2025 avenant convention groupement SDE.pdf(789Ko), par Valérie Desmoulins
- Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 20 janvier