Consulter les délibération du C.C.A.S. votées depuis le 1er janvier 2026
Conformément à l’article 78 de la loi n°2109-1461 du 27 décembre 2019, à l’ordonnance n°2021-1310 et à son décret d’application du n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes administratifs des collectivités (hors actes individuels) doit se faire sous format électronique sur leur site internet.
2026
- Délibération du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 28 avril
DB2026-15 élection de la Vice-Présidente.pdf (366 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-16- élection de la vice-présidente déléguée.pdf (438Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-17 Approbation du règlement intérieur.pdf (378Ko), par Valérie Desmoulins
Règlement intérieur(annexe).pdf(225Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-18 Attribution de délégations.pdf(468Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-19 délégation de pouvoir à la vice-présidente et au directeur du CCAS.pdf(516Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-20 délégations de pouvoir consenties par le CA : Domiciliation.pdf(669Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-21 Création des commissions et désignation de représentants.pdf(677Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-22 désignation des membres de la commission d'appel d'offres.pdf(740Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-23 Désignation d'un représentant du CCAS au sein de l'UDCCAS.pdf(584Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-24 modification du règlement des aides facultatives.pdf(482Ko), par Valérie Desmoulins
Règlement des aides facultatives.pdf(407Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-25 Décision Modificative n°1 EHPAD : année 2026.pdf(405Ko), par Valérie Desmoulins
DM n°1 EHPAD 2026.pdf(82Ko), par Valérie Desmoulins
DM1 EHPAD-Page de signatures.pdf(132Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-26 Désignation des délégués au CNAS.pdf(954Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-27 Indemnisation des travaux supplémentaires à l'occasion des élections.pdf, par Valérie Desmoulins
Convention indemnisation travaux supplémentaires élections-remboursement CCAS.pdf(205Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-29 Validation des acquis de l'expérience pour un agent de la Crèche.pdf(1005Ko), par Valérie Desmoulins
- Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 10 mars
DB2026-08 Affectation en investissement des biens meubles de faible valeur2025.pdf (686 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-09 Budget Prévisionnel 2026-ccas.pdf(5Mo), par Valérie Desmoulins
DB2026-10 Budget Prévisionnel 2026- EHPAD.pdf, par Valérie Desmoulins
Annexe EHPAD BP2026.pdf (3 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2026-11 Affectation en investissement des biens meubles de faible valeur ccas-BP 2026.pdf (702 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-12 Création d'un CST commun ville-ccas.pdf(877 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-13 contrat d'apprentissage EJE crèche.pdf (905 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-14 Indemnités de nourriture assistantes maternelles Crèche Familiale.pdf (458Ko), par Valérie Desmoulins
- Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 17 février
DB2026-02 Modification du règlement de fonctionnement de la crèche et de la crèche familiale.pdf (479Ko), par Valérie Desmoulins
annexe 1 crèche familiale.pdf (187Ko), par Valérie Desmoulins
annexe 1 crèche.pdf (186 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-03 Débat d'orientation budgétaire CCAS.pdf (476 Ko), par Valérie Desmoulins
CCAS DOB 2026.pdf (2 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2026-04 Débat d'orientation budgétaire EHPAD.pdf (480 Ko), par Valérie Desmoulins
EHPAD DOB 2026.pdf (2 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2026-05 Signature convention Familles Rurales.pdf (451 Ko), par Valérie Desmoulins
Convention Familles Rurales.pdf (2 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2026-06 Modification du tableau des effectifs.pdf(456Ko), par Valérie Desmoulins
Tableau des effectifs CCAS annexe 1.pdf (134Ko), par Valérie Desmoulins
DB2026-07 Avenant convention SDE.pdf, par Valérie Desmoulins
2025 avenant convention groupement SDE.pdf(789Ko), par Valérie Desmoulins
- Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 20 janvier