Comment est calculée ma taxe foncière ? Pourquoi a-t-elle augmenté en 2023 ?
Précisions complémentaires à l'article de la Gazette n°419 d'octobre 2023.
>>> Voir l'article paru dans la Gazette n°419 d'octobre 2023 :
Page 4 Gazette n°419 octobre 2023 Pourquoi ma taxe foncière a-t-elle augmenté ?, par Christine Hélary
- Comment est calculée ma taxe foncière ?
Le montant de votre taxe est calculée en multipliant la base imposable du bien (sa valeur locative cadastrale) par les taux d'imposition applicables (voir page ...de la Gazette d'octobre ci-contre). Votre avis de taxe foncière comprend également, pour Saint-Brieuc Armor Agglomération, une taxe d'enlèvement des ordures ménagères calculée selon la même méthode, mais avec un taux spécifique.
- Qu'est-ce que la valeur locative d'un bien ?
La valeur locative cadastrale, donnée de référence, représente le niveau de loyer théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée. Elle peut varier si, par exemple, le bien a fait l'objet de travaux importants.
- Une revalorisation des valeurs chaque année depuis 2018
Par ailleurs, depuis la loi n°2017-1837 de finances pour 2018 du 30 décembre 2017, les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées au niveau national chaque année au moyen d'un coefficient forfaitaire qui tient compte de l'indice des prix à la consommation harmonisé (I.P.C.H.) publié par l'INSEE au mois de novembre précédant la taxation.
En 2023, compte tenu de la valeur de l'I.P.C.H. constatée en novembre 2022, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,071, soit une augmentation forfaitaire de 7,1% pour toute la France de la base de calcul des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels). La tax d'enlèvement des ordures ménagères est impactée de la même façon.
- Chaque collectivité détermine ses taux
En ce qui concerne les taux applicables, les collectivités locales dont vous dépendez (commune, intercommunalité..., peuvent, chaque année, décider de les faire varier, ce qui induit un impact sur le niveau de votre cotisation. Pour sa part, la Ville de Ploufragan n'a pas augmenté ses taux depuis 2003*.
* Des changements ont quand même eu lieu, mais ils n'impactent pas le contribuable :
- En 2017, lors du changement de périmètre de Saint-Brieuc Armor Agglomération ;
- En 2021, au titre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales (la colonne concernant le Département a disparu sur l'avis de taxe foncière). Le taux pour la taxe foncière des propriétés bâties de la Ville (22,79%) et celui du Département (19,53%) ont été additionnés pour afficher le taux de 42,32% dans la colonne de la commune.