Les délibérations à partir de mars 2026

Convention de contribution financière avec SBAA-étude de faisabilité réseau de chaleur renouvelable réalisée par SBAA (pdf 241 Ko), par Véronique MERRER

Charte du budget participatif Ploufraganais (pdf 638 Ko), par Véronique MERRER

Désignation des membres de la CLECT (pdf 85 Ko), par Véronique MERRER

GCSMS Baie d'Armor-désignation d'un délégué titulaire et d'un suppléant (pdf 81 Ko), par Véronique MERRER

Désignation du correspondant incendie et secours (pdf 86 Ko), par Véronique MERRER

Modification du tableau des effectifs (pdf 302 Ko), par Véronique MERRER

Modification simplifiée n°1 du PLUi (pdf 479 Ko), par Véronique MERRER

Plan de formation (pdf 786 Ko), par Véronique MERRER

Règlement des astreintes (pdf 1.05 Mo), par Véronique MERRER

Régularisation foncière impasse de la Hameletterie (pdf 136 Ko), par Véronique MERRER

SPL Baie d'Armor Aménagement-désignation des représentants du Conseil Municipal (pdf 85 Ko), par Véronique MERRER

Convention d'utilisation des équipements sportifs par le Tennis Club Ploufraganais (pdf 387 Ko), par Véronique MERRER

Liste des délibérations du CM du 7 juillet 2026 (pdf 151 Ko), par Véronique MERRER

Liste des délibérations du CM du 9 juin 2026 (pdf 164 Ko), par Véronique MERRER

Marché de travaux relatif à la rénovation énergetique de l'espace Victor Hugo (pdf 121 Ko), par Véronique MERRER

Acquisition de parcelles pour l'aménagement d'un carrefour (pdf 192 Ko), par Véronique MERRER

Acquisition d'une part sociale de La Gambille (pdf 87 Ko), par Véronique MERRER

Actualisation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure-année 2027 (pdf 154 Ko), par Véronique MERRER

Admission en non-valeur-année 2026 (pdf 119 Ko), par Véronique MERRER

Affectation du résultat 2025 (pdf 154 Ko), par Véronique MERRER

Approbation du compte administratif 2025 (pdf 91 Ko), par Véronique MERRER

Autorisation de programme-révision-création-BS 2026 (pdf 380 Ko), par Véronique MERRER

Approbation du compte de gestion 2025 (pdf 78 Ko), par Véronique MERRER

Biens matériels mis à la réforme et cessions d'office 2026 (pdf 244 Ko), par Véronique MERRER

Budget supplémentaire 2026 (pdf 904 Ko), par Véronique MERRER

Création de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (pdf 173 Ko), par Véronique MERRER

Demande de subvention-création d'une piste pédagogique vélo (pdf 89 Ko), par Véronique MERRER

DSU-rapport annuel 2025 (pdf 146 Ko), par Véronique MERRER

Modification des tarifs publics administratifs et techniques 2026 (pdf 91 Ko), par Véronique MERRER

Modification du tableau des effectifs (pdf 305 Ko), par Véronique MERRER

Régularisation foncière-67 bis rue de Launivier (pdf 141 Ko), par Véronique MERRER

Régularisation foncière-rue du Courtil Rosé (pdf145 Ko), par Véronique MERRER

Régularisation foncière-rue Pierre de Coubertin (pdf 137 Ko), par Véronique MERRER

Service environnement et voirie-recrutement d'agents contractuels (pdf 152 Ko), par Véronique MERRER

Service jeunesse éducation-recrutement d'agents contractuels (pdf 159 Ko), par Véronique MERRER

Services culturels-tarifs 2026-2027 (pdf 450 Ko), par Véronique MERRER

Liste des délibérations du CM du 19 mai 2026 (pdf 172 Ko), par Véronique MERRER

Composition du CST et de la formation spécialisée en matière de santé sécurité et des conditions de travail (pdf 175 Ko), par Véronique MERRER

Approbation du règlement intérieur du conseil municipal (pdf 666 Ko), par Véronique MERRER

Avenant au contrat d'affichage publicitaire avec la société AFFIOUEST (pdf 284 Ko), par Véronique MERRER

Commission communale des impôts directs-liste des membres proposés (pdf 199 Ko), par Véronique MERRER

Commissions municipales-désignations des commissaires (pdf 152 Ko), par Véronique MERRER

Convention d'adhésion au groupement de commandes panneaux de signalisation verticale (pdf 338 Ko), par Véronique MERRER

Convention de partenariat-production de repas des crèches de St-Brieuc (pdf 308 Ko), par Véronique MERRER

Convention de servitude avec ENEDIS-rue du Pré Aly (pdf 710 Ko), par Véronique MERRER

Fixation des tarifs des activités périscolaires et extrascolaires 2026-2027 (pdf 779 Ko), par Véronique MERRER

Formations des élus municipaux-orientations et crédits (pdf 175 Ko), par Véronique MERRER

Inventaire communal des zones humides-secteur rue Jean Mermoz (pdf 1.81 Mo), par Véronique MERRER

Mise à disposition d'un vélo à assistance électrique auprès des agents et conseillers municipaux (pdf 220 Ko), par Véronique MERRER

Recrutement d'un agent vacataire-centre culturel (pdf 121 Ko), par Véronique MERRER

SPLET'Armor-désignation des représentants du conseil municipal (pdf 85 Ko), par Véronique MERRER

Convention opérationnelle d'actions foncières avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (pdf 182 Ko), par Véronique MERRER

Annexe convention opérationnelle d'actions foncières (pdf 3.51 Mo), par Véronique MERRER

Liste des délibérations du CM du 7 avril 2026 (pdf 239 Ko), par Véronique MERRER

Dématérialisation des communications aux élus-convention de mise à disposition de tablettes numériques (pdf 222 Ko), par Véronique MERRER

Commission communale pour l'accessibilité-désignation des représentants (pdf 91 Ko), par Véronique MERRER

Commission paritaire des marchés de plein air-désignation des représentants (pdf 81 Ko), par Véronique MERRER

Désignation des membres des CAO et MAPA (pdf 125 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté de délégation de fonctions de présidence de la CAO et de la MAPA (pdf 86 Ko), par Véronique MERRER

Désignation des membres du conseil d'administration du CCAS (pdf 127 Ko), par Véronique MERRER

Nomination des membres du conseil d'administration du CCAS (pdf 117 Ko), par Véronique MERRER

Syndicat Départemental d'Energie 22-désignation des représentants (pdf 88 Ko), par Véronique MERRER

Société d'Economie Mixte pompes funèbres-désignation du représentant (pdf 91 Ko), par Véronique MERRER

Désignation des représentants du conseil municipal dans les organismes extérieurs (pdf 120 Ko), par Véronique MERRER

Délégations du conseil municipal au maire (pdf 317 Ko), par Véronique MERRER

Adoption du règlement budgétaires et financier (pdf 1.17 Mo), par Véronique MERRER

Taux d'imposition des taxes directes locales-année 2026 (pdf 379 Ko), par Véronique MERRER

Décision modificative n°2 (pdf 410 Ko), par Véronique MERRER

Recrutement d'un agent vacataire au centre culturel-stage d'arts plastiques (pdf 126 Ko), par Véronique MERRER

Modification du tableau des effectifs (pdf 323 Ko), par Véronique MERRER

Remboursement de frais de visite médicale pour le permis poids lourds (pdf 79 Ko), par Véronique MERRER

Elections municipales-indemnisation des travaux supplémentaires-remboursement au CCAS (pdf 142 Ko), par Véronique MERRER

Convention de prestation de services avec la ville de St-Brieuc et SBAA (pdf 507 Ko), par Véronique MERRER

Subvention exceptionnelle-réalisation d'un court-métrage (pdf 85 Ko), par Véronique MERRER

Indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers délégués, des conseillers municipaux (pdf 219 Ko), par Véronique MERRER

Majoration des indemnités de fonction (pdf 263 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté de délégation de fonctions à Pascale LABBE conseillère municipale déléguée (pdf 75 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté de délégation de fonctions à Maxime LE CRONC, conseiller municipal délégué (pdf 93 Ko), par Véronique MERRER

Election du Maire (pdf 128 Ko), par Véronique MERRER

Détermination du nombre des adjoints (pdf 85 Ko), par Véronique MERRER

Election des adjoints (pdf 113 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté de délégation de fonctions à Mari Courtas première adjointe (pdf 91 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté de délégation de fonctions à Anthony Decreton deuxième adjoint (pdf 95 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté de délégation de fonctions à Maryse Laurent troisième adjointe (pdf 87 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté de délégation de fonctions à Patrick Cosson quatrième adjoint (pdf 81 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté de délégation de fonctions à Annie Labbé cinquième adjointe (pdf 86 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté de délégation de fonctions à Pascal Dubrunfaut sixième adjoint (pdf 82 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté de délégation de fonctions à Pascale Gallerne septième adjointe (pdf 83 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté de délégation de fonctions à Emmanuel Le Noa huitième adjoint (pdf 84 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté de délégation de fonctions à Céline Pestel neuvième adjointe (pdf 81 Ko), par Véronique MERRER

Charte de l'élu local (pdf 109 Ko), par Véronique MERRER

Détermination du nombre des membres du C.A. du CCAS (pdf 90 Ko), par Véronique MERRER

Liste des délibérations du CM du 21 mars 2026 (pdf 90 Ko), par Véronique MERRER