Les délibérations à partir de juin 2025

Liste des délibérations du CM du 10 février 2026 (pdf 304 Ko), par Véronique MERRER

Travaux sur les réseaux d'eaux pluviales rue du Carpont par St-Brieuc Agglomération-convention-cadre de fonds de concours (pdf 319 Ko), par Véronique MERRER

Tarifs publics 2026-services administratifs et techniques (pdf 774 Ko), par Véronique MERRER

Subvention de fonctionnement au stade ploufraganais cyclotourisme-annulation (pdf 87 Ko), par Véronique MERRER

Subvention au CCAS-année 2026 (pdf 125 Ko), par Véronique MERRER

Rénovation énergétique de la salle Glénan-modification n°2 au lot n°2 chauffage-ventilation-plomberie-GTC (pdf 133 Ko), par Véronique MERRER

Renouvellement de la labellisation de la Structure Information Jeunesse (pdf 151 Ko), par Véronique MERRER

Recensement de la population-recrutement d'un agent recenseur en 2026 (pdf 131 Ko), par Véronique MERRER

Location de l'auditorium de l'espace Victor Hugo-tarifs 2026 (pdf 175 Ko), par Véronique MERRER

Demande de subvention au titre du contrat de chaleur renouvelable territorial (pdf 227 Ko), par Véronique MERRER

Décision modificative n°6-2025 Ville (pdf 593 Ko), par Véronique MERRER

Convention entre la Ville et le CCAS-remboursement de frais-exercice 2025 (pdf 579 Ko), par Véronique MERRER

Cession d'un terrain communal rue Paul Le Flem (pdf 212 Ko), par Véronique MERRER

Budget primitif 2026 (pdf 4.51 Mo), par Véronique MERRER

Autorisation de programme-création-révision-BP 2026 (pdf 649 Ko), par Véronique MERRER

Affectation à la section d'investissement des biens meubles de faible valeur (pdf 223 Ko), par Véronique MERRER

Accord-cadre relatif à la fourniture d'émulsion cationique de bitume (pdf 166 Ko), par Véronique MERRER

Décisions municipales prises du 27 octobre au 28 novembre 2025 (pdf 348 Ko), par Véronique MERRER

Liste des délibérations du CM du 9 décembre 2025 (pdf 179 Ko), par Véronique MERRER

Régularisation foncière rue de la Poterie (pdf 190 Ko), par Véronique MERRER

Adhésion de la Ville à l'association Plante et Cité (pdf 150 Ko), par Véronique MERRER

Attribution des subventions aux associations culturelles 2026 (pdf 139 Ko), par Véronique MERRER

Attribution des subventions familiales et sociales 2026 (pdf 179 Ko), par Véronique MERRER

Attribution d'un mandat spécial pour le congrès des maires (pdf 127 Ko), par Véronique MERRER

Autorisation de programme - DM 5 (pdf 614 Ko), par Véronique MERRER

Biens matériels mis en réforme et cessions d'office 2025 (pdf 437 Ko), par Véronique MERRER

Convention de coopération entre la ville de Ploufragan et le CMS de St-Brieuc (pdf 324 Ko), par Véronique MERRER

Convention de répartition des charges de fonctionnement annuelles du CMS de St-Brieuc (pdf 339 Ko), par Véronique MERRER

Débat d'orientation budgétaire (pdf 1.54 Mo), par Véronique MERRER

Décision modificative n°5-2025 - VILLE (pdf 676 Ko), par Véronique MERRER

Décisions municipales prises entre les 2 et 31 octobre 2025 (pdf 241 Ko), par Véronique MERRER

Demande de subvention - contrat de territoire cheminements doux (pdf 182 Ko), par Véronique MERRER

Mise en place d'une opération d'autoconsommation collective (pdf 5.22 Mo), par Véronique MERRER

Modification du tableau des effectifs (pdf 299 Ko), par Véronique MERRER

Protection sociale complémentaire - adhésion à la convention de participation pour le risque santé souscrite par le CDG 22 (pdf 364 Ko), par Véronique MERRER

Régime indemnitaire des assistants et professeurs d'enseignement artistique (pdf 363 Ko), par Véronique MERRER

Régularisation foncière rue de la Porte Rouault (pdf 217 Ko), par Véronique MERRER

Subvention à l'association Loisirs Pluriel - BP 2026 (pdf 128 Ko), par Véronique MERRER

Subvention à l'école bilingue DIWAN - BP 2026 (pdf 141 Ko), par Véronique MERRER

Subvention de fonctionnement 2026 à l'association EPMM (pdf 85 Ko), par Véronique MERRER

Subvention de fonctionnement au tournoi tennis fauteuil 2026 (pdf 116 Ko), par Véronique MERRER

Subvention événementielle 2026 à l'association amicale laïque athlétisme (pdf 119 Ko), par Véronique MERRER

Subvention exceptionnelle 2026 à l'association Ploufragan handball (pdf 110 Ko), par Véronique MERRER

Subventions communales 2025 - vie associative (pdf 92 Ko), par Véronique MERRER

Subventions de fonctionnement 2026 aux associations sportives Ploufraganaises (pdf 224 Ko), par Véronique MERRER

Subventions de fonctionnement - vie associative 2026 (pdf 192 Ko), par Véronique MERRER

Subventions pour les APE des écoles - BP 2026 (pdf 129 Ko), par Véronique MERRER

Liste des délibérations du CM du 12 novembre 2025 (pdf 283 Ko), par Véronique MERRER

Procès-verbal du CM du 12 novembre 2025 (pdf 4.54 Mo), par Véronique MERRER

Adhésion à un groupement de commandes d'achat de bois granulés (pdf 620 Ko), par Véronique MERRER

Admissions en non-valeur-année 2025 (pdf 142 Ko), par Véronique MERRER

Adoption du plan des mobilités actives communal (pdf 5.22 Mo), par Véronique MERRER

Aménagement de la sortie de la rue de la Sensie-convention d'occupation du domaine public routier départemental (pdf 842 Ko), par Véronique MERRER

Association des conciliateurs de justice de la Cour d'appel de Rennes-demande de subvention au titre de 2026 (pdf 130 Ko), par Véronique MERRER

Autorisations de programme-révision-création-DM n°4-2025 (pdf 636 Ko), par Véronique MERRER

Contrat d'association avec l'école Ste-Anne-année scolaire 2025-2026 (pdf 228 Ko), par Véronique MERRER

Convention de partenariat pour le don de surplus de repas issus de la restauration scolaire (pdf 286 Ko), par Véronique MERRER

Décision modificative n°4-2025-ville (pdf 771 Ko), par Véronique MERRER

Décisions municipales prises entre le 28 août et le 6 octobre 2025 (pdf 307 Ko), par Véronique MERRER

Demande de subvention à la région Bretagne dans le cadre du visa numérique (pdf 141 Ko), par Véronique MERRER

Désaffectation et élimination de documents du secteur jeunesse de la médiathèque (pdf 122 Ko), par Véronique MERRER

Elections municipales et communautaire 2026-convention avec la préfecture (pdf 409 Ko), par Véronique MERRER

Impasse du Carpont-déclassement anticipé du domaine public communal suite à enquête publique (pdf 1.39 Mo), par Véronique MERRER

Marché de travaux relatif à la creation d'un pumptrack-modification n°1 (pdf 148 Ko), par Véronique MERRER

Recensement de la population 2026-recours à un agent de la Poste (pdf 3.08 Mo), par Véronique MERRER

Recrutement d'agents contractuels-accroissement temporaire d'activité au service culturel (pdf 154 Ko), par Véronique MERRER

Remboursement de frais-renouvellement de carte de conducteur transport en commun (pdf 113 Ko), par Véronique MERRER

Liste des délibérations du CM du 14 octobre 2025 (pdf 190 Ko), par Véronique MERRER

Procès-verbal du CM du 14 octobre 2025 (pdf 2.25 Mo), par Véronique MERRER

Subvention 12ème programme de l'agence de l'eau pour la renaturation de la cour élémentaire de l'école des Villes Moisan (pdf 180 Ko) , par Véronique MERRER

Signature d'un protocole transactionnel (pdf 399 Ko), par Véronique MERRER

Remboursement de frais de visite médicale (pdf 114 Ko), par Véronique MERRER

Remboursement de frais à une élue du conseil municipal (pdf 126 Ko), par Véronique MERRER

Régularisation foncière rue du Champ Bogard (pdf 193 Ko), par Véronique MERRER

Réforme statutaire du syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor (pdf 5.39 Mo), par Véronique MERRER

Modification n°1 du marché de renforcement structurel de la buse avenue de Bretagne (pdf 139 Ko), par Véronique MERRER

Modification n°1 du lot n°3 création d'une chaufferie bois à l'école Louise Michel (pdf 140 Ko), par Véronique MERRER

Modification n°1 du lot n°2 rénovation énergétique de la salle Glénan (pdf 151 Ko), par Véronique MERRER

Modification du tableau des effectifs (pdf 521 Ko), par Véronique MERRER

Modification de l'accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie 2024-2027 (pdf 136 Ko), par Véronique MERRER

Médiathèque-tarifs d'abonnement (pdf 138 Ko), par Véronique MERRER

Marché de travaux relatif à la création d'un pumptrack (pdf 159 Ko), par Véronique MERRER

Instauration de la procédure de permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal (pdf 135 Ko), par Véronique MERRER

Dénomination de l'école de la Villette en école Jean Dérian (pdf 138 Ko), par Véronique MERRER

Convention financière de reprise d'un compte épargne temps (pdf 288 Ko), par Véronique MERRER

Convention de servitudes avec ENEDIS passage d'une ligne électrique souterraine rue des Grands Chemins (pdf 589 Ko), par Véronique MERRER

Convention de mandat passation de marchés publics de fournitures et de services avec le SCA (pdf 725 Ko), par Véronique MERRER

Contrat de territoire subvention pour l'installation de pompes à chaleur aux Pollen-pôle associatif-locaux de tennis (pdf 164 Ko), par Véronique MERRER

Contrat d'apprentissage BPJEPS au service jeunesse éducation (pdf 230 Ko), par Véronique MERRER

Compléments aux tarifs éducation jeunesse 2025-2026 (pdf 130 Ko), par Véronique MERRER

Avenant n°2 au bail commercial avec la SARL MARINE (pdf 470 Ko), par Véronique MERRER

Association Grandir en guerrier-subvention exceptionnelle (pdf 116 Ko), par Véronique MERRER

Adhésion à l'association RESECO (pdf 903 Ko), par Véronique MERRER

Décisions municipales prises du 1er juillet au 4 septembre 2025 (pdf 353 Ko), par Véronique MERRER

Liste des délibérations du CM du 16 septembre 2025 (pdf 267 Ko), par Véronique MERRER

Procès-verbal du CM du 16 septembre 2025 (pdf 3 Mo), par Véronique MERRER

Tarifs jeunesse éducation année scolaire 2025-2026 (pdf 846 Ko), par Véronique MERRER

Bail commercial avec la SARL Marine locaux du restaurant "Le Grain de Sel" - avenant n°1.pdf, par Gwenola Bianch

Cession d'une ancienne emprise de voie communale rue de la Marandais.pdf, par Gwenola Bianchi

Création d'une chaufferie aux granulés de bois à l'école Louise Michel - modification n°2 au lot 1.pdf, par Gwenola Bianchi

Décision modificative n°3.pdf, par Gwenola Bianchi

Décisions municipales prises entre le 2 et le 29 juin 2025.pdf, par Gwenola Bianchi

Déclassement du domaine public d'un espace vert communal rue Paul Le Flem en vue d'une cession.pdf, par Gwenola Bianchi

Demande de subvention au titre du programme Alvéole Plus pour l'achat d'abris vélos.pdf, par Gwenola Bianchi

Demande d'une subvention départementale au titre du contrat de territoire 2022-2027 concernant la conception d'un espace ludique et sportif composé notamment d'un pumptrack et sa réalisation.pdf, par Gwenola Bianchi

Déplacement d'un mât d'éclairage public rue de la Chapelle.pdf, par Gwenola Bianchi

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de SBAA dans le cadre d'un accord local.pdf, par Gwenola Bianchi

Fonds de concours pour le parc roulant du SDIS des Côtes d'Armor.pdf, par Gwenola Bianchi

Groupement d'achats de denrées alimentaires produits surgelés par la centrale d'achats régionale "Breizh Achats" (2026-2029).pdf, par Gwenola Bianchi

Groupement d'achats de denrées alimentaires produits d'épicerie proposé par centrale d'achats régionale "Breizh Achats".pdf, par Gwenola Bianchi

Marché de service relatif à l'entretien des espaces verts de la ville.pdf, par Gwenola Bianchi

Modification du tableau des effectifs.pdf, par Gwenola Bianchi

Projet de 18 logements locatifs sociaux habitats séniors par Terres d'Armor Habitat - demande d'aide au titre du Fonds vert "aide aux Maires bâtisseurs".pdf, par Gwenola Bianchi

Recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité service environnement.pdf, par Gwenola Bianchi

Subvention à l'Amicale des employés communaux dans le cadre d'un partenariat avec la ville - événement "Vélo & Co".pdf, par Gwenola Bianchi

Liste des déliberations du CM du 8 juillet 2025.pdf, par Gwenola Bianchi

Procès-verbal du CM du 8 juillet 2025 (pdf 2.93 Mo), par Véronique MERRER

Affectation des résultats d'exploitation 2024.pdf, par Gwenola Bianchi

Autorisations de programme - révision-création - CA 2024.pdf, par Gwenola Bianchi

Budget supplémentaire 2025.pdf, par Gwenola Bianchi

Annexe au budget supplémentaire 2025.pdf, par Gwenola Bianchi

Compte administratif 2024.pdf, par Gwenola Bianchi

Convention de mise à disposition d'un agent du CCAS à la ville.pdf, par Gwenola Bianchi

Convention de prestation de services logiciel de gestion du patrimoine.pdf, par Gwenola Bianchi

Décisions municipales du 29 avril au 2 juin 2025.pdf, par Gwenola Bianchi

Déclassement de l'emprise de l'impasse du carpont du domaine communal.pdf, par Gwenola Bianchi

Dénomination de voie secteur de la porte Rouault.pdf, par Gwenola Bianchi

Désignation du président de séance pour le CA.pdf, par Gwenola Bianchi

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - rapport 2024.pdf, par Gwenola Bianchi

Modification de la liste des biens amortissables ville.pdf, par Gwenola Bianchi

Recrutement d'agents contractuels services voirie et environnement.pdf, par Gwenola Bianchi

Recrutement d'un agent vacataire au centre culturel.pdf, par Gwenola Bianchi

Validation du règlement intérieur des activités du service jeunesse éducation.pdf, par Gwenola Bianchi

Règlement intérieur et modalités de fonctionnement des activités du service.pdf, par Gwenola Bianchi

Remboursement de frais de visite médicale permis poids lourds.pdf, par Gwenola Bianchi

Subvention exceptionnelle APE écoles Anne Frank - Louis Guilloux.pdf, par Gwenola Bianchi

Tarifs 2025-2026 service culturel.pdf, par Gwenola Bianchi

Taxe locale sur la publicité exterieure pour 2026.pdf, par Gwenola Bianchi

Zones d'accélération des énergies renouvelables.pdf, par Gwenola Bianchi

Liste des délibérations du conseil municipal du 10 juin 2025.pdf, par Gwenola Bianchi

Procès-verbal du CM du 10 juin 2025 (pdf 2.99 Mo), par Véronique MERRER