Réunion du conseil municipal

ORDRE DU JOUR

• Décisions municipales prises entre les 22 avril et 21 mai 2026
• Approbation du Compte de gestion 2025
• Approbation du Compte administratif 2025
• Affectation des résultats 2025
• Admissions en non-valeur
• Budget supplémentaire 2026
• Autorisations de programme – révision, création – CA 2025-BS 2026
• Modification des tarifs publics administratifs 2026
• Acquisition d’une part sociale de la Gambille
• Biens matériels mis à la réforme et cessions d’office 2026
• Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale : rapport annuel année 2025
• Création de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
• Tarifs 2026-2027 - services culturels
• Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l'espace Victor Hugo - autorisation à signer le marché
• Régularisation foncière - Cession ville de St-Brieuc / ville de Ploufragan - Rue Pierre de Coubertin
• Régularisation foncière rue du Courtil Rosé - Cession M. BOUSQUET Michel et Mme TROUBADIS Andrée / Commune
• Régularisation foncière 67 bis rue de Launivier – M. et Mme EL-BIR Mustapha et Achouak / Commune
• Acquisition de parcelles à la ville de St-Brieuc pour l'aménagement d'un carrefour entre les rues des Douets et de la Croix Cholin
• Taxe sur la publicité extérieure - actualisation des tarifs pour 2027
• Modification du tableau des effectifs
• Création d'emplois de contractuels - accroissement temporaire d'activité service jeunesse éducation (temps méridien)
• Création d'emplois de contractuels - accroissement saisonnier d'activité services voirie et environnement (renfort été)