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Détails sur le vote par procuration

En savoir plus sur le vote par procuration.

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Le mandataire ne reçoit pas de document l’informant qu’il dispose d’une procuration. Il vous appartient de l’en aviser. 

Avant le vote, vous pouvez à tout moment résilier la procuration, dans les mêmes conditions que pour l’établir. 

Le jour du vote, en l’absence de résiliation, vous pourrez voter, même s’il y a procuration, à condition bien entendu que le mandataire ne l’ait pas déjà fait pour vous. 

Cette procédure est identique pour chaque élection.

Nouveau : demande de procuration dématérialisée

Par décret du 12 mars 2021 et à compter du 6 avril 2021, il sera possible pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon partiellement dématérialisée.  

Cette télé-procédure n’a rien d’obligatoire : il reste toujours possible d’établir une procuration « à l’ancienne », uniquement sur la base de formulaires papier. Mais ceux qui le souhaitent peuvent désormais faire leur demande de procuration depuis un ordinateur ou un smartphone sur un site internet dédié : maprocuration.gouv.fr .

 Après connexion au site et une fois authentifié (via FranceConnect), il suffit d'indiquer la commune dans laquelle on est inscrit(e), l’identité de la personne à laquelle il est donné procuration (obligatoirement inscrite dans la même commune), et enfin d'indiquer si la procuration est donnée uniquement pour la prochaine élection (en précisant quel tour de scrutin) ou pour une période donnée. Une fois ces étapes franchies, la personne mandante reçoit un numéro de dossier, qu’elle devra présenter dans un commissariat ou une gendarmerie (cette étape reste obligatoire) pour faire vérifier son identité auprès d’un officier ou d’un assistant de police judiciaire (OPJ ou APJ), munie de son numéro de dossier. Après contrôle de son identité sur présentation d'un pièce d’identité, la demande sera immédiatement transférée, de façon dématérialisée, vers sa commune d’inscription. 

Le service Elections verra apparaître la demande dès sa transmission, pourra procéder aux vérifications d’usage : inscription des personnes mandante et mandataire, respect du plafond de procurations (exemple : 2 pour les élections départementales et régionales simultanées des 13 et 20 juin 2021) et, si tout est conforme, validera la demande. La personne mandante en sera informée par message électronique. 

Dernière information concernant les procurations : le décret permet l’application de l’article 112 de la loi Engagement et proximité qui a supprimé toute condition au vote par procuration : le Code électoral dispose à présent que « tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration ». Il n’est plus besoin de justifier pour cela d’une maladie, d’un handicap, d’un déplacement, etc.