Les décisions et arrêtés à partir de septembre 2024

DM marché public assistance à maîtrise d'ouvrage école de La Villette (pdf 73 Ko), par Véronique MERRER

DM marché public contrôle d'accès 5ème court de tennis (pdf 64 Ko), par Véronique MERRER

DM marché public conseiller territoire engagé transition écologique (pdf 63 Ko), par Véronique MERRER

DM marché public de contrôle extérieur travaux de la buse avenue de Bretagne (pdf 64 Ko), par Véronique MERRER

DM marché public fourniture et pose de callebotis court de tennis (pdf 64 Ko), par Véronique MERRER

DM marché public réalisation d'une étude préalable à l'implantation d'une maison de santé pluriprofessionnelle (pdf 64 Ko), par Véronique MERRER

Signature d'un contrat avec le théâtre des Tarabates-mise à disposition de l'exposition "un monde de marionnettes du 13 au 24 mai 2025 (pdf 71 Ko), par Véronique MERRER

Acceptation d'indemnité par l'association Pordic Binic FC suite à dégradation dans les vestiaires du stade de football du Haut Champ (pdf 91 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté portant délégation de signature à Fabian Lowczyk Directeur Général des Services (pdf 121 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté municipal autorisant un chapiteau à Robien-fête de quartier (pdf 218 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté municipal dérogation article 3 arrêté préfectoral du 15 mai 2024 (pdf 114 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté municipal autorisant l'organisation d'une vente au déballage au 5 rue des Dîmes (pdf 80 Ko), par Véronique MERRER

Acte constitutif de la régie de recettes - activités périscolaires et extrascolaires (pdf 143 Ko), par Véronique MERRER

Acte constitutif de la régie de recettes été, loisirs, animations (pdf 141 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté municipal stationnement sur une partie de la place du Centre du 23 au 24 avril 2025 (pdf 88 Ko), par Véronique MERRER

Arrêté de nomination d'une mandataire suppléante pour le marché Céline Conq (pdf 157 Ko).pdf, par Véronique MERRER

Arrêté municipal autorisant l'implantation temporaire de terrasse ou d'étalage (pdf 287 Ko), par Véronique MERRER

Achat de prestation à la compagnie SENTIMENTALE FOULE pour deux séances du spectacle "Vierges maudites" et l'accueil de l'exposition du même nom, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association LA CRIEE pour le concert de Mick Strauss "Southern Wave", par Audrey LECUYER

Tarif pour l'atelier de sérigraphie au Centre culturel, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société SPORT INITIATIVES pour la conception et le suivi de réalisation d'un pumptrack sur le secteur du Haut Champ, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'association VERT LE JARDIN pour une prestation d'accompagnement et d'animation autour des bacs surélevés du quartier d'Iroise, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'auteur Michel PRIZIAC pour une conférence à la médiathèque , par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société SOCOTEC, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société BROCHARD PAYSAGE, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société AG COORDINATION, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à la compagnie LES DEUX MAINS GAUCHES pou le spectacle "Plöf!", par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Benoît BASIRICO pour une conférence à la médiathèque, par Audrey LECUYER

Autorisation de stationnement (ADS) n°6 à Madame Pascale BERTIN, par Audrey LECUYER

Délégation en matière de gestion des listes électorales et d'accès au répertoire électoral unique à Céline CONQ, par Audrey LECUYER

Délégation en matière d'établissement des listes électorales à Céline CONQ, par Audrey LECUYER

Délégation de fonction et de signature à Céline CONQ en matière d'état civil et administrative, par Audrey LECUYER

Fin de délégation de fonction et de signature de Claire PILORGET en matière d'état civil et administrative, par Audrey LECUYER

Rue de la Grande Métairie - Transformation d'un arrêt minute en emplacement taxi, par Audrey LECUYER

Rue de Penthièvre - Autorisation d'installation d'une grue pour chantier les 24 et 25/03, par Audrey LECUYER

Rue de la Fontaine Morin - Circulation alternée du 24 au 28/03, par Audrey LECUYER

Rue des Résistants - Chaussée rétrécie du 24/03 au 04/04, par Audrey LECUYER

Rues des Quartiers, de Bel Air, des Roses, des Violettes, JM Pelt et Gabriel Péri - Modification de la circulation du 17/03 au 09/05, par Audrey LECUYER

Autorisation d'occupation du domaine public à Aurélien et Anaïs LOUBAT pour la boulangerie O'CARRE DES GOURMANDS, par Audrey LECUYER

Autorisation d'occupation du domaine public à Stéphanie TOQUE et Oriana LE GALL pour l'institut SUBLIM & VOUS, par Audrey LECUYER

Autorisation d'occupation du domaine public à Claudie PRIOUX pour le restaurant LE GRAIN DE SEL, par Audrey LECUYER

Autorisation d'occupation du domaine public à Anita COURONNE pour le restaurant CHEZ ANITA, par Audrey LECUYER

Autorisation d'occupation du domaine public à Erwan BUSSON pour le garage ARMORIC AUTO, par Audrey LECUYER

Délégation de fonction et de signature à Frédéric ROYAERTS en matière d'état civil et à Catherine COAT en matière administrative et funéraire, par Audrey LECUYER

Autorisation d'occupation du domaine public à Eric THOMAS pour le bar tabac LE CHIQUITO, par Audrey LECUYER

Autorisation d'occupation du domaine public à Edwige HOURLIER-ROCABOY pour le CAFE DE LA POMPE, par Audrey LECUYER

Autorisation d'occupation du domaine public à Frédéric HUTTER pour la boutique AUX SECRETS DES FLEURS, par Audrey LECUYER

Autorisation d'occupation du domaine public à Alison FLOURIOT pour la boutique éphémère MOD'ALISON, par Audrey LECUYER

Population des zones agglomérées de Ploufragan, par Audrey LECUYER

Claude CAOUS membre du CA du CCAS.pdf, par Véronique MERRER

Convention modificative de prestation avec Jean-Christophe BALAN pour l'encadrement des ateliers bande dessinée du Centre culturel, par Audrey LECUYER

Convention d'occupation privative temporaire du domaine privé communal à l'Office Public de l'Habitat TERRES D'ARMOR HABITAT rue de Penthièvre, par Audrey LECUYER

Indemnité relative à la fourniture d'un produit non conforme ayant conduit à la dégradation de la chaussée, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société RENNES MOTOCULTURE, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société RDM VIDEO SA, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société BREIZ CLOTURES (2), par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société ARPEGE, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société ACPS, par Audrey LECUYER

Cession de remorques de la base nautique du Pont Noir, par Audrey LECUYER

Cession de kayaks de la base nautique du Pont Noir, par Audrey LECUYER

Obligation de travaux et mesures de sécurité dans les halls Kervizic 4, 5 et 6, par Audrey LECUYER

Convention d'occupation de la salle Alain Le Dû consentie à l'association STERENN AR GOUED, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association DE BOUCHE A OREILLE, par Audrey LECUYER

Tarif pour l'atelier dessin/illustration autour de l'exposition "Entre les lignes" au Centre culturel, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société VANDENKERCKHOVE pour l'achat d'un camion PEUGEOT EXPERT, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société VANDENKERCKHOVE pour l'achat d'un camion RENAULT MASTER, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société VANDENKERCKHOVE pour l'achat d'un CITROEN BERLINGO, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'UGAP pour l'achat d'un tracteur compact, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à la compagnie UPPERCUT PROD, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Gwen GUEGAN, par Audrey LECUYER

Location de l'Auditorium à l'association AGC CÔTES-D'ARMOR, par Audrey LECUYER

Obligation de travaux et mesures de sécurité à la salle Marcel Paul, par Audrey LECUYER

Obligation de travaux et mesures de sécuriité au Centre de soins de suite et de réadaptation des Châtelets, par Audrey LECUYER

Cession du ponton de la base nautique du Pont Noir, par Audrey LECUYER

Signature d'un avenant avec la société COLAS, par Audrey LECUYER

Signature d'un avenant (2) avec la société MANERGY, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'établissement ESAT AR GOUED, par Audrey LECUYER

Signature de marché pour la fourniture de livres non scolaires à la médiathèque, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société EDICIA, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société EMERAUDE CONCEPT SYSTEMES, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société ROUËNEL, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société EMERAUDE CONCEPT SYSTEMES, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société JEAN HUE & SOCOPA, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Marion BRUNET, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'association LES BEAUX LENDEMAINS, par Audrey LECUYER

Réglementation de la consommation d'alcool sur la voie publique jusqu'au 31/05/2025, par Audrey LECUYER

Autorisation d'ouverture partielle au public des cellules 3 et 8 du BONHEURE SOCIAL SPORT CLUB, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société LOGITUD SOLUTIONS (2), par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société LOGITUD SOLUTIONS (1), par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société AUDIOLITE-SASU, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société CIRIL GROUP, par Audrey LECUYER

Mise à disposition à titre gracieux des terrains de football de la commune au Comité départemental de sport adapté des Côtes-d'Armor, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société QUALI CITE BRETAGNE, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société RONDEL, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société LE DU TRAVAUX PUBLICS, par Audrey LECUYER

Location d'un gymnase 9 rue du Plan à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes-d'Armor, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Christian PINCON, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à la compagnie GRAZIBUL, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à Julien LECHERBAULT, par Audrey LECUYER

Complément à l'autorisation d'ouverture du BONHEURE SOCIAL SPORT CLUB (parties communes et restaurant BDS), par Audrey LECUYER

Fin de la règlementation pour l'utilisation du plan d'eau du Gouët, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société GROUPE COMPTOIR, par Audrey LECUYER

Cession d'équipement du service environnement, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société ACPS (2), par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société ACPS (1), par Audrey LECUYER

Avenant n°1 au marché avec la société ITHERM CONSEIL- MANERGY, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société GAMA29, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société MISSENARD CLIMATIQUE, par Audrey LECUYER

Achat de prestation à l'ensemble ASTROLABE, par Audrey LECUYER

Indmenité relative aux dégâts sur un portail allée des Glénans, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société FRANCE EQUIPEMENT, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec l'UGAP, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société DESEMBOUEZ-MOI, par Audrey LECUYER

Signature de marché avec la société CAP OUEST SIGNALETIQUE, par Audrey LECUYER

Cession d'équipement du service environnement , par Audrey LECUYER

Autorisation d'ouverture provisoire du restaurant BDS et des parties communes dans le BONHEURE SOCIAL SPORT CLUB, par Audrey LECUYER