Consulter les délibération du C.C.A.S. votées depuis le 1er janvier 2025
Conformément à l’article 78 de la loi n°2109-1461 du 27 décembre 2019, à l’ordonnance n°2021-1310 et à son décret d’application du n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes administratifs des collectivités (hors actes individuels) doit se faire sous format électronique sur leur site internet.
2025
- Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 22 avril 2025
DB2025-22 Prestation de subsistance des services civiques EHPAD.pdf (488 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-23Affectation à la section d'investissement des biens meuble de faibles valeur 2024.pdf (611 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-24 Modification du tableau des effectifs.pdf (374 Ko), par Valérie Desmoulins
Annexe tableau des effectifs CCAS.pdf (485 Ko), par Valérie Desmoulins
- Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 25 mars 2025
DB2025-13 Budget Primitif 2025 CCAS.pdf (5.04Mo), par Valérie Desmoulins
DB2025-14 Budget Primitif 2025 EHPAD.pdf (2.69 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2025-15 Affectation à la section d'investissement des biens meubles BP 2025.pdf (632.05 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-16 Constitution d'une provisition pour créances douteuses CCAS.pdf (567.38 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-17 Signature Convention Familles Rurales.pdf (471.97 Ko), par Valérie Desmoulins
Convention Familles Rurales.pdf (1.98 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2025-18 Convention CAF pour dons d'ordinaeurs.pdf (442.56 Ko), par Valérie Desmoulins
Convention CAF (dons ordianateurs).pdf (766.4 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-19 Adhésion Groupement d'achat CANUT CCAS.pdf (721.02 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-20 Adhésion Groupement d'achat CANUT EHPAD.pdf (732.67 Ko), par Valérie Desmoulins
Convention CANUT reconditionnés CCAS.pdf (2.13 Mo), par Valérie Desmoulins
Annexe EHPAD BP 2025.pdf (3.2 Mo), par Valérie Desmoulins
- Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 25 février 2025
DB2025-05 Adhésion à la Maison de Santé Pluridisciplinaire.pdf (515 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-06 Débat d'Oirentation Budgétaire CCAS 2025.pdf (509 Ko), par Valérie Desmoulins
Annexe DOB CCAS 2025.pdf (2.18 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2025-07 Débat d'Orientation Budgétaire EHPAD 2025.pdf 511 Ko), par Valérie Desmoulins
Annexe DOB EHPAD 2025.pdf (1.81 Mo), par Valérie Desmoulins
DB2025-08 Validation du nouveau contrat de mise à disposition des logements de transition.pdf (453 Ko), par Valérie Desmoulins
Contrat de mise à disposition d'un logement 20 rue du Calvaire.pdf (500 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-09 Démission et désignation d'un représentant du conseil d'Administration du CCAS.pdf (667 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-10 Autorisation de la signature de la convention d'utilisation du portail extranet de la CPAM.pdf (743 Ko), par Valérie Desmoulins
Convention Espace Partenaires CPAM 2025.pdf (622 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-11 Recrutement d'un agent contractuel.pdf (724 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-12 Modification du tableau des effectifs.pdf (766 Ko), par Valérie Desmoulins
Annexe tableau des effectifs CCAS.pdf (478 Ko), par Valérie Desmoulins
- Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 21 janvier 2025
DB2025-01 Tarification pour les personnes extérieures à l'EHPAD.pdf (692 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-02 Autorisation de signature de la convention ATCHOUM.pdf (764 Ko), par Valérie Desmoulins
Convention ATCHOUM.pdf (760 Ko), par Valérie Desmoulins
DB2025-03 Protection Sociale Complémentaire Risques santé.pdf (1.53 Mo), par Valérie Desmoulins