Réunion du conseil municipal

ORDRE DU JOUR

PROCES-VERBAUX

• Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mai 2025

FINANCES

• Compte de gestion 2024
• Désignation du président de séance pour le vote du compte administratif
• Compte administratif 2024
• Affectation des résultats d’exploitation – exercice 2024
• Autorisations de programme – révision, création – CA 2024
• Budget supplémentaire 2025
• Modification de la liste des biens amortissables ville
• Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : rapport annuel année 2024

INTERCOMMUNALITE

• Convention de prestation de services avec la ville de Saint-Brieuc pour l'administration fonctionnelle du logiciel de gestion du patrimoine et des services techniques

TRANSITIONS

• Décision du conseil municipal sur les ZAEnR pour l’avis conforme sur la cartographie du référent préfectoral unique sur son territoire

URBANISME

• Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - actualisation des tarifs pour l'année 2026
• Secteur de la Porte Rouault - dénomination de voie
• Déclassement de l’emprise de l’Impasse du Carpont du domaine public communal en vue d’une cession à la SAS BRIODIS – procédure de déclassement anticipé – lancement d’une enquête publique

EDUCATION JEUNESSE

• Subvention exceptionnelle pour l’Association des Parents d’Elèves des écoles Anne Frank / Louis Guilloux
• Validation du règlement intérieur et modalités de fonctionnement des activités du service jeunesse éducation

DEVELOPPEMENT CULTUREL

• Service culturel : tarifs des activités, spectacles, cafeteria/buvette et médiathèque au 1^er septembre 2025
• Convention de mise à disposition d'un agent du CCAS auprès de la Ville
• Remboursement de frais de visite médicale permis poids lourds
• Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité - services environnement et voirie
• Recrutement d'un vacataire au centre culturel

DECISIONS MUNICIPALES

• Décisions municipales prises entre le 29 avril et le 2 juin 2025