Réunion du conseil municipal

PROCES-VERBAUX

- Adoption du procès-verbal du conseil municipal de la séance du mardi 10 juin 2025

INTERCOMMUNALITE

- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération dans le cadre d’un accord local

FINANCES

- Décision modificative n°3 – 2025 Ville

- Subvention à l’Amicale des employés communaux dans le cadre d’un partenariat avec la ville de Ploufragan – événement « Vélo & Co »

- Fonds de concours pour le parc roulant du SDIS des Côtes d’Armor

CONTRAT DE TERRITOIRE

- Demande d’une subvention départementale au titre du contrat de territoire 2022-2027 concernant la conception d’un espace ludique et sportif composé notamment d’un pumptrack et sa réalisation

ENVIRONNEMENT

- Marché de service relatif à l’entretien des espaces verts de la ville de Ploufragan

BATIMENTS

- Création d'une chaufferie aux granulés de bois à l'école Louise Michel – modification n°2 au lot 1

VOIRIE

- Déplacement d’un mât d'éclairage public rue de la Chapelle

- Demande de subvention au titre du programme Alvéole Plus pour l’achat d’abris vélos

URBANISME

- Déclassement du domaine public d'un espace vert communal rue Paul Le Flem en vue d'une cession à M. RABET et Mme HANO

- Cession d'une ancienne emprise de voie communale rue de la Marandais aux consorts OGER

- Projet de 18 logements locatifs sociaux "habitat seniors" par Terres d'Armor Habitat – demande d’aide au titre du Fonds Vert "Aide aux Maires bâtisseurs"

- Bail commercial avec la SARL Marine – locaux du restaurant « Le Grain de Sel » – avenant n°1

EDUCATION JEUNESSE

- Tarifs jeunesse éducation pour l’année scolaire 2025/2026

- Groupement d’achats de denrées alimentaires produits surgelés proposé par la centrale d’achats régionale « Breizh achats » (2026-2029)

- Groupement d’achats de denrées alimentaires produits d’épicerie proposé par la centrale d’achats régionale « Breizh achats » (2026-2029)

PERSONNEL COMMUNAL

- Modification du tableau des effectifs

- Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au service environnement (végétalisation de l'école des Villes Moisan)

DECISIONS MUNICIPALES

- Décisions municipales prises entre le 2 et le 29 juin 2025