Enquête publique - Impasse du Carpont
La Ville de Ploufragan lance une enquête publique pour envisager le déclassement du domaine public de l’emprise de l’Impasse du Carpont et ainsi permettre la cession à la SAS BRIODIS
09 septembre 2025 - 23 septembre 2025
Du mardi 9 au mardi 23 septembre 2025, il est possible de :
- de consulter le dossier en mairie, aux heures habituels d'ouverture
- de consigner ses observations, propositions et contre-propositions
- sur le registre d'enquête
- par courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice
- par mail : urbanisme@ploufragan.fr
>>> Madame Anne Rameau, ingénieure agronome en retraite, est la commissaire enquêtrice titulaire.
Elle assurera des permanences en mairie :
- mardi 9 septembre 2025, de 13h30 à 17h
- mardi 23 septembre 2025, de 13h30 à 17h.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête sur un support numérique auprès de la Mairie de Ploufragan dès l’ouverture de l’enquête.
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