Plan d'urbanisme

Urbanisme et habitat

Le service urbanisme et action foncière a pour mission d’instruire vos demandes d’urbanisme et de veiller à leur conformité avec le Plan local d’urbanisme (P.L.U.) qui détermine les règles auxquelles votre projet doit répondre.

Plan d'urbanisme

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement en matière d'urbanisme. Il gère le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et les demandes d'autorisation de droit du sol.

Les demandes d’autorisation

Toutes les constructions nouvelles, modifications d'existant ou opérations d'aménagement doivent être conformes au règlement du Plan Local d'Urbanisme et faire l'objet d'une demande d'autorisation (permis de construire, déclaration préalable...) à déposer en mairie.

Téléchargez les formulaires 
Vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous afin de les remplir, et les imprimer pour les remettre au service urbanisme :

Demande de certificat d'urbanisme.pdf/245Ko, par Christine Hélary

Déclaration préalable maison individuelle et annexes.pdf/641Ko, par Christine Hélary

Demande de permis de construire pour maison individuelle et ses annexes.pdf/769Ko, par Christine Hélary

Demande de permis de construire modificatif.pdf/628Ko, par Christine Hélary

Demande de permis de démolir.pdf/638Ko, par Christine Hélary

Demande de permis d'aménager.pdf/935Ko, par Christine Hélary

La taxe d’aménagement

La taxe d'aménagement est une taxe perçue par les communes et les départements afin de financer les actions d’investissement induits par l'urbanisation, comme par exemple, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles…).
Le montant de cette taxe est déterminé en fonction de la surface de plancher créée par chaque projet, du nombre de places de stationnement extérieures…
Le service urbanisme est en mesure de calculer un montant estimatif pour votre projet.

Actualité : modification du Plan Local d'Urbanisme - Résultat de l'enquête publique

L'enquête publique sur la modification du PLU c'est déroulée du 12 décembre 2016 au 11 janvier 2017.

Vous trouverez ci-dessous les rapports et conclusions du commissaire enquêteur:

rapport du commissaire enqueteur.pdf/3Mo, par Yannick Guégan

conclusions motivées et avis du commissaire enqueteur.pdf/3.33Mo, par Yannick Guégan

Le projet de modification n°2 du P.L.U. de la commune de Ploufragan portait sur les points suivants :

  • l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur 2AU à vocation d’habitat, rue du Pont de Pierre,
  • l’ouverture partielle à l’urbanisation de 2 secteurs 2AU à vocation d’habitat : rue de la Hameletterie et rue la Chapelle,
  • la définition d’Orientations d’Aménagement et de Programmation pour les secteurs ainsi ouverts à l’urbanisation,
  • des ajustements ponctuels du plan de zonage pour tenir compte de l’évolution de certains projets,
  • des corrections d’erreurs matérielles,
  • des retouches au règlement d’urbanisme afin de tirer expérience des difficultés d’application de ce dernier sur les dossiers d’autorisations d’urbanisme.

 

 

Le Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de référence pour tout projet de construction sur la commune. Il contient notamment un plan de zonage qui classe les parcelles en zones U (urbaine), AU (urbanisation future), A (agricole) et N (naturelle). Sur chaque zone, un règlement défini les possibilités de construire et les règles à respecter.

Demande de règlement applicable à une parcelle : 

Consulter :

Zonage du PLU.pdf / (6.02)Mo, par Yannick Guégan

reglement du PLU.pdf / (4.68)Mo, par Yannick Guégan

Vous pouvez éditer gratuitement vos extraits cadastraux sur le site www.cadastre.gouv.fr

Permanence du C.A.U.E. : un architecte vous aide gratuitement

Si vous avez des intentions pour construire, agrandir, aménager ou restaurer un bâtiment, le C.A.U.E. (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) des Côtes d’Armor peut vous apporter une aide. Sa démarche est surtout pédagogique, il n’assure pas de maîtrise d’œuvre. Ses interventions sont gratuites. 
Financé par une partie de la taxe d'aménagement, il est indépendant de tout acte marchand.

Permanence d’un architecte-conseiller à la mairie de Ploufragan sur rendez-vous uniquement (prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie, tél. 02 96 78 89 00).

L’architecte-conseiller vous conseille pour tout ce qui concerne l’architecture et l’urbanisme en rapport avec votre projet.

Pour une construction nouvelle, il vous aide à :

  • Etablir un bilan des contraintes administratives liées au terrain. 
  • Tenir compte de l’insertion du projet dans le site environnant, qu’il soit urbain ou rural. 
  • Définir les éléments essentiels à prendre en compte pour la conception d’une maison tels que : 
    l’orientation par rapport au soleil, aux vues, au relief, au vent, 
    le caractère architectural du projet, 
    le fonctionnement du plan intérieur, 
    les techniques de ventilation, de chauffage, d’isolation, 
    le choix des matériaux, 
    le coût de la construction.

Pour une restauration : 

  • L’analyse du bâti et l’approche des travaux de restauration. 
  • L’intérêt architectural et historique, les éléments d’architecture à conserver et à mettre en valeur. 
  • Les techniques de restauration à mettre en œuvre, erreurs à éviter (matériaux, enduits, percements…). 
  • L’aménagement intérieur. 
  • Comment agrandir sans abîmer et tout en respectant l’existant ? 

Consulter le site internet du C.A.U.E.

Deux nouveaux dispositifs d'aides à l'habitat

A travers son Programme Local de l'Habitat (2012-2017), Saint-Brieuc Armor Agglomération a voté des dispositifs d’aide en faveur de l’accession à la propriété et de l’amélioration de l’habitat, en continuité des politiques antérieures menées sur le territoire. 

Un nouveau Guide des aides Habitat 2016 est à votre disposition, il porte sur :

  • L’accession à la propriété,
  • La rénovation du parc de logements anciens, 
  • Le développement de logements locatifs sociaux familiaux et en résidences,
  • Le renouvellement urbain des quartiers d’habitat public,
  • Les acquisitions foncières et immobilières destinées à l’habitat.

Les conditions d’éligibilité et modalités d’attribution sont disponibles sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

La version intégrale "papier" du guide est également à disposition au service urbanisme de la mairie de Ploufragan.