Plan d'urbanisme

Urbanisme et habitat

Le service urbanisme et action foncière a pour mission d’instruire vos demandes d’urbanisme et de veiller à leur conformité avec le Plan local d’urbanisme (P.L.U.) qui détermine les règles auxquelles votre projet doit répondre.

Plan d'urbanisme

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement en matière d'urbanisme. Il gère le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et les demandes d'autorisation de droit du sol.

Projet de lotissement donnez votre avis

Avis de participation du public par internet

En application des codes de l’urbanisme et de l’environnement, le maire de Ploufragan soumet aux formalités de la « participation du public par voie électronique » prévue à l’article L123-19 du code de l’environnement, la demande de permis d’aménager PA n°022 215 18 Q0001 pour le projet de lotissement La Fontaine Chesnaie - rue du pont de pierre à Saint Hervé (aménagement de 54 lots individuels à usage d’habitat et 2 lots réservés aux logements sociaux (14 logements)).
Ce permis à fait l'objet d'une évaluation environnementale. Le dossier mis à la consultation du public comprend notamment la demande de permis d’aménager, l’étude d’impact liée au projet,l’avis de l’autorité environnementale et un mémoire en réponse. En fin de procédure, les décisions seront soit la délivrance (avec éventuellement des réserves ou des prescriptions), soit le refus du permis d’aménager. L’autorité compétente pour statuer est le Maire de Ploufragan.
La version complète du dossier à télécharger restera en ligne, du 14 janvier au 12 février 2019 inclus.  Les 4 fichiers ci-dessous sont téléchargeables.

- Dossier de permis d'aménager (43 Mo).
 

- Dossier d'étude d'impact (95 Mo).
 

Avis de l'autorité environnementale (0.6Mo), par Yannick Guégan

 

Mémoire en réponse (2.31 Mo), par Yannick Guégan

 

Un dossier papier sera également mis à disposition dans cette période au service urbanisme, en mairie de Ploufragan, – Tél. 02 96 78 89 00.

Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations exclusivement par mail à : urbanisme@ploufragan.fr.

A l’issue de la participation, dans un délai supérieur ou égal à 4 jours à compter de clôture de la consultation, la mairie rendra public sur son site internet un bilan de la mise à disposition :

  • La synthèse des observations et propositions du public avec, l’indication de celles dont il aura été tenu compte et
  • La conclusion de la Ville sur cette participation.

Ce bilan restera en ligne pendant 3 mois.
 

Les demandes d’autorisation

Toutes les constructions nouvelles, modifications d'existant ou opérations d'aménagement doivent être conformes au règlement du Plan Local d'Urbanisme et faire l'objet d'une demande d'autorisation (permis de construire, déclaration préalable...) à déposer en mairie.

Téléchargez les formulaires 
Vous pouvez télécharger les formulaires sur le site service public.fr afin de les remplir, et les imprimer pour les remettre au service urbanisme.

La taxe d’aménagement

La taxe d'aménagement est une taxe perçue par les communes et les départements afin de financer les actions d’investissement induits par l'urbanisation, comme par exemple, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles…).
Le montant de cette taxe est déterminé en fonction de la surface de plancher créée par chaque projet, du nombre de places de stationnement extérieures…
Le service urbanisme est en mesure de calculer un montant estimatif pour votre projet.

Le Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de référence pour tout projet de construction sur la commune. Il contient notamment un plan de zonage qui classe les parcelles en zones U (urbaine), AU (urbanisation future), A (agricole) et N (naturelle). Sur chaque zone, un règlement défini les possibilités de construire et les règles à respecter.

Demande de règlement applicable à une parcelle : 

Consulter :

Zonage du PLU.pdf / (6.02)Mo, par Yannick Guégan

reglement du PLU.pdf / (4.68)Mo, par Yannick Guégan

Vous pouvez éditer gratuitement vos extraits cadastraux sur le site www.cadastre.gouv.fr

Permanence du C.A.U.E. : un architecte vous aide gratuitement

Si vous avez des intentions pour construire, agrandir, aménager ou restaurer un bâtiment, le C.A.U.E. (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) des Côtes d’Armor peut vous apporter une aide. Sa démarche est surtout pédagogique, il n’assure pas de maîtrise d’œuvre. Ses interventions sont gratuites. 
Financé par une partie de la taxe d'aménagement, il est indépendant de tout acte marchand.

Permanence d’un architecte-conseiller à la mairie de Ploufragan sur rendez-vous uniquement (prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie, tél. 02 96 78 89 00).

L’architecte-conseiller vous conseille pour tout ce qui concerne l’architecture et l’urbanisme en rapport avec votre projet.

Pour une construction nouvelle, il vous aide à :

  • Etablir un bilan des contraintes administratives liées au terrain. 
  • Tenir compte de l’insertion du projet dans le site environnant, qu’il soit urbain ou rural. 
  • Définir les éléments essentiels à prendre en compte pour la conception d’une maison tels que : 
    l’orientation par rapport au soleil, aux vues, au relief, au vent, 
    le caractère architectural du projet, 
    le fonctionnement du plan intérieur, 
    les techniques de ventilation, de chauffage, d’isolation, 
    le choix des matériaux, 
    le coût de la construction.

Pour une restauration : 

  • L’analyse du bâti et l’approche des travaux de restauration. 
  • L’intérêt architectural et historique, les éléments d’architecture à conserver et à mettre en valeur. 
  • Les techniques de restauration à mettre en œuvre, erreurs à éviter (matériaux, enduits, percements…). 
  • L’aménagement intérieur. 
  • Comment agrandir sans abîmer et tout en respectant l’existant ? 

Consulter le site internet du C.A.U.E.

Dispositifs d'aides à l'habitat

A travers son Programme Local de l'Habitat, Saint-Brieuc Armor Agglomération a voté des dispositifs d’aide en faveur de l’accession à la propriété et de l’amélioration de l’habitat, en continuité des politiques antérieures menées sur le territoire. 

Un nouveau Guide des aides Habitat  est à votre disposition, il porte sur :

  • L’accession à la propriété,
  • La rénovation du parc de logements anciens, 
  • Le développement de logements locatifs sociaux familiaux et en résidences,
  • Le renouvellement urbain des quartiers d’habitat public,
  • Les acquisitions foncières et immobilières destinées à l’habitat.
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renovaction.jpg, par Yannick Guégan

Les conditions d’éligibilité et modalités d’attribution sont disponibles sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

La version intégrale "papier" du guide est également à disposition au service urbanisme de la mairie de Ploufragan.

Avis de l'autorité environnemental, par Yannick Guégan