Plan d'urbanisme

Urbanisme et habitat

Le service urbanisme et action foncière a pour mission d’instruire vos demandes d’urbanisme et de veiller à leur conformité avec le Plan local d’urbanisme (P.L.U.) qui détermine les règles auxquelles votre projet doit répondre.

Plan d'urbanisme

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement en matière d'urbanisme. Il gère le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et les demandes d'autorisation de droit du sol.

Enquête Publique - Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Le public est informé que par arrêté n° AG-045-2019, Mme Marie-Claire DIOURON, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification de droit commun n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Ploufragan.

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rennes a désigné M. Christian ROBERT, expert indépendant, en tant que Commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en Mairie de Ploufragan du Jeudi 27 juin 2019 à 8h30 au Lundi 29 juillet 2019 à 17h00 inclus soit pendant une durée totale de 33 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur à la Mairie de Ploufragan – Hôtel de Ville, 22 Rue de la Mairie - 22 440 PLOUFRAGAN.

La modification de droit commun n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de Ploufragan porte sur :

- l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur 2AU situé en centre-ville : la zone 2AU « La Croix Fichet ».

- la création d’une orientation d’aménagement pour ce secteur ouvert à l’urbanisation,

- la modification du plan des servitudes pour corriger le tracé des servitudes I4 relatives aux canalisations électriques

- la modification ponctuelle du plan de zonage pour tenir compte de l’évolution de certains dossiers ou projets.

Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences à la Mairie de Ploufragan afin de recevoir les habitants et les personnes intéressées les jours suivants :

- le Jeudi  27 juin de 9h à 12h,

- le Mercredi 10 juillet de 14h à 17h,

- le Lundi 29 juillet de 14h à 17h.

Avis d'enquête.pdf (1.01Mo), par Yannick Guégan

 

Les demandes d’autorisation

 

Toutes les constructions nouvelles, modifications d'existant ou opérations d'aménagement doivent être conformes au règlement du Plan Local d'Urbanisme et faire l'objet d'une demande d'autorisation (permis de construire, déclaration préalable...) à déposer en mairie.

Téléchargez les formulaires 
Vous pouvez télécharger les formulaires sur le site service public.fr afin de les remplir, et les imprimer pour les remettre au service urbanisme.

La taxe d’aménagement

La taxe d'aménagement est une taxe perçue par les communes et les départements afin de financer les actions d’investissement induits par l'urbanisation, comme par exemple, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles…).
Le montant de cette taxe est déterminé en fonction de la surface de plancher créée par chaque projet, du nombre de places de stationnement extérieures…
Le service urbanisme est en mesure de calculer un montant estimatif pour votre projet.

Le Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de référence pour tout projet de construction sur la commune. Il contient notamment un plan de zonage qui classe les parcelles en zones U (urbaine), AU (urbanisation future), A (agricole) et N (naturelle). Sur chaque zone, un règlement défini les possibilités de construire et les règles à respecter.

Demande de règlement applicable à une parcelle : 

Consulter :

Zonage du PLU .pdf, par Yannick Guégan

reglement du PLU.pdf, par Yannick Guégan

Vous pouvez éditer gratuitement vos extraits cadastraux sur le site www.cadastre.gouv.fr

Permanence du C.A.U.E. : un architecte vous aide gratuitement

Si vous avez des intentions pour construire, agrandir, aménager ou restaurer un bâtiment, le C.A.U.E. (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) des Côtes d’Armor peut vous apporter une aide. Sa démarche est surtout pédagogique, il n’assure pas de maîtrise d’œuvre. Ses interventions sont gratuites. 
Financé par une partie de la taxe d'aménagement, il est indépendant de tout acte marchand.

Permanence d’un architecte-conseiller à la mairie de Ploufragan sur rendez-vous uniquement (prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie, tél. 02 96 78 89 00).

L’architecte-conseiller vous conseille pour tout ce qui concerne l’architecture et l’urbanisme en rapport avec votre projet.

Pour une construction nouvelle, il vous aide à :

  • Etablir un bilan des contraintes administratives liées au terrain. 
  • Tenir compte de l’insertion du projet dans le site environnant, qu’il soit urbain ou rural. 
  • Définir les éléments essentiels à prendre en compte pour la conception d’une maison tels que : 
    l’orientation par rapport au soleil, aux vues, au relief, au vent, 
    le caractère architectural du projet, 
    le fonctionnement du plan intérieur, 
    les techniques de ventilation, de chauffage, d’isolation, 
    le choix des matériaux, 
    le coût de la construction.

Pour une restauration : 

  • L’analyse du bâti et l’approche des travaux de restauration. 
  • L’intérêt architectural et historique, les éléments d’architecture à conserver et à mettre en valeur. 
  • Les techniques de restauration à mettre en œuvre, erreurs à éviter (matériaux, enduits, percements…). 
  • L’aménagement intérieur. 
  • Comment agrandir sans abîmer et tout en respectant l’existant ? 

Consulter le site internet du C.A.U.E.

Dispositifs d'aides à l'habitat

A travers son Programme Local de l'Habitat, Saint-Brieuc Armor Agglomération a voté des dispositifs d’aide en faveur de l’accession à la propriété et de l’amélioration de l’habitat, en continuité des politiques antérieures menées sur le territoire. 

Un nouveau Guide des aides Habitat  est à votre disposition, il porte sur :

  • L’accession à la propriété,
  • La rénovation du parc de logements anciens, 
  • Le développement de logements locatifs sociaux familiaux et en résidences,
  • Le renouvellement urbain des quartiers d’habitat public,
  • Les acquisitions foncières et immobilières destinées à l’habitat.
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renovaction.jpg, par Yannick Guégan

Les conditions d’éligibilité et modalités d’attribution sont disponibles sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

La version intégrale "papier" du guide est également à disposition au service urbanisme de la mairie de Ploufragan.

Avis de l'autorité environnemental, par Yannick Guégan