Plan d'urbanisme

Urbanisme et habitat

Le service urbanisme et action foncière a pour mission d’instruire vos demandes d’urbanisme et de veiller à leur conformité avec le Plan local d’urbanisme (P.L.U.) qui détermine les règles auxquelles votre projet doit répondre.

Plan d'urbanisme

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement en matière d'urbanisme. Il gère le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et les demandes d'autorisation de droit du sol.

Consultation du public sur la mise à jour de l'inventaire des zones humides et des cours d'eau.

Les mutations de l’agriculture et l’urbanisation galopante ont conduit à une évolution de notre paysage et de notre environnement, qui à abouti à une dégradation de la biodiversité et de la qualité de l'eau. Les zones humides ont longtemps été considérées comme des zones sans intérêts. Elles ont été remblayées, urbanisées, ont servi de zone de décharge, certaines ont été drainées pour être mises en cultures. Plus de la moitié des zones humides françaises a ainsi disparu au cours du XXe siècle.
La prise de conscience sur l'intérêt des milieux humides, qui jouent un rôle fondamental sur la qualité de l'eau, a conduit la mise en place de dispositifs publics de protection.
Sur la commune de Ploufragan, après une 1er étape de recensement des zones humides et des cours, une démarche de concertation locale a été lancée en 2018 avec la mise en place d'un groupe de travail composé d'élus, d'agriculteurs et d'associations de protection de la nature.

Afin de finaliser cette démarche et de prendre en considération les remarques des usagers et des habitants, les cartes de l'inventaire « zones humides et cours d'eau » de Ploufragan seront consultables en mairie du 22 mai au 19 juin 2019, aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville. Un registre sera mis à disposition pour permettre à la population de faire des remarques sur les documents produits. L'atlas des zones humides est telechargeable sur le lieu ci-dessous avec remarques possibles à l’adresse :  urbanisme@ploufragan.fr

Les remarques seront étudiées par le groupe de travail et pourront faire l'objet de retours sur les terrains concernés.
Une fois validé par le conseil municipal et la commission locale de l'eau de la Baie de Saint-Brieuc, l'inventaire sera intégré dans le PLU afin de protéger ces milieux essentiels à la qualité de l'eau et de notre environnement. L'eau est un patrimoine commun, protégeons là !

Avis de mise à disposition du public - Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°AG-024-2019 du 27/02/2019, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ploufragan, qui a pour objet de compléter le rapport de présentation du PLU en explicitant les motifs du choix de la création d’une zone 2AUe (zone d’urbanisation future à vocation d’équipements collectifs) dans le secteur du Bois-Blanc. Cette procédure fait suite a un contentieux sur ce secteur et à la décision en date du 21 décembre de la Cour Administrative d’Appel de Nantes.

Par délibération DB-046-2019 du 21 mars 2019, en application de l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini les modalités de la mise à disposition du public de ce projet :

  • Mise à disposition du public, pendant une durée d’un mois, d’un dossier présentant le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Ploufragan et l’exposé des motifs ainsi que, le cas échéant les avis des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en Mairie de Ploufragan aux heures d’ouvertures habituelles.
  • Ouverture d’un registre en mairie de Ploufragan permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à l’attention de M. le Maire de Ploufragan ou directement par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ploufragan.fr .
  • Affichage, au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition, d’un avis au public précisant les modalités et les dates de mise à disposition du dossier et du registre. Cet avis sera  affiché en mairie de Ploufragan et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération pendant toute la durée de la mise à disposition,
  • Publication de cet avis, au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition, dans la Gazette municipale de la ville de Ploufragan, ainsi que sur les sites internet de la Ville de Ploufragan et de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Cette mise à disposition aura lieu du Jeudi 9 mai 2019 au Vendredi 7 juin 2019 inclus.

Au terme de cette mise à disposition, le Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération délibérera pour en approuver le bilan et adopter le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Ploufragan, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des avis des personnes publiques associées.

Lotissement " La Fontaine Chesnaie" - Bilan de la participation du public

En application des codes de l’urbanisme et de l’environnement, le maire de Ploufragan a soumis aux formalités de la « participation du public par voie électronique » prévue à l’article L123-19 du code de l’environnement, la demande de permis d’aménager PA n°022 215 18 Q0001 pour le projet de lotissement La Fontaine Chesnaie - rue du pont de pierre à Saint Hervé (aménagement de 54 lots individuels à usage d’habitat et 2 lots réservés aux logements sociaux (14 logements)).
La participation a eu lieu du 14 janvier au 12 février 2019 inclus. 

La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte et les conclusions de la Ville sur cette participation sont téléchargeables ci-dessous:

bilan participation du public.pdf (2.6 Mo), par Yannick Guégan

motifs de la decision.pdf (1 Mo), par Yannick Guégan

Ces fichiers resteront en ligne pendant 3 mois.
 

Les demandes d’autorisation

Toutes les constructions nouvelles, modifications d'existant ou opérations d'aménagement doivent être conformes au règlement du Plan Local d'Urbanisme et faire l'objet d'une demande d'autorisation (permis de construire, déclaration préalable...) à déposer en mairie.

Téléchargez les formulaires 
Vous pouvez télécharger les formulaires sur le site service public.fr afin de les remplir, et les imprimer pour les remettre au service urbanisme.

La taxe d’aménagement

La taxe d'aménagement est une taxe perçue par les communes et les départements afin de financer les actions d’investissement induits par l'urbanisation, comme par exemple, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles…).
Le montant de cette taxe est déterminé en fonction de la surface de plancher créée par chaque projet, du nombre de places de stationnement extérieures…
Le service urbanisme est en mesure de calculer un montant estimatif pour votre projet.

Le Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de référence pour tout projet de construction sur la commune. Il contient notamment un plan de zonage qui classe les parcelles en zones U (urbaine), AU (urbanisation future), A (agricole) et N (naturelle). Sur chaque zone, un règlement défini les possibilités de construire et les règles à respecter.

Demande de règlement applicable à une parcelle : 

Consulter :

Zonage du PLU .pdf, par Yannick Guégan

reglement du PLU.pdf, par Yannick Guégan

Vous pouvez éditer gratuitement vos extraits cadastraux sur le site www.cadastre.gouv.fr

Permanence du C.A.U.E. : un architecte vous aide gratuitement

Si vous avez des intentions pour construire, agrandir, aménager ou restaurer un bâtiment, le C.A.U.E. (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) des Côtes d’Armor peut vous apporter une aide. Sa démarche est surtout pédagogique, il n’assure pas de maîtrise d’œuvre. Ses interventions sont gratuites. 
Financé par une partie de la taxe d'aménagement, il est indépendant de tout acte marchand.

Permanence d’un architecte-conseiller à la mairie de Ploufragan sur rendez-vous uniquement (prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie, tél. 02 96 78 89 00).

L’architecte-conseiller vous conseille pour tout ce qui concerne l’architecture et l’urbanisme en rapport avec votre projet.

Pour une construction nouvelle, il vous aide à :

  • Etablir un bilan des contraintes administratives liées au terrain. 
  • Tenir compte de l’insertion du projet dans le site environnant, qu’il soit urbain ou rural. 
  • Définir les éléments essentiels à prendre en compte pour la conception d’une maison tels que : 
    l’orientation par rapport au soleil, aux vues, au relief, au vent, 
    le caractère architectural du projet, 
    le fonctionnement du plan intérieur, 
    les techniques de ventilation, de chauffage, d’isolation, 
    le choix des matériaux, 
    le coût de la construction.

Pour une restauration : 

  • L’analyse du bâti et l’approche des travaux de restauration. 
  • L’intérêt architectural et historique, les éléments d’architecture à conserver et à mettre en valeur. 
  • Les techniques de restauration à mettre en œuvre, erreurs à éviter (matériaux, enduits, percements…). 
  • L’aménagement intérieur. 
  • Comment agrandir sans abîmer et tout en respectant l’existant ? 

Consulter le site internet du C.A.U.E.

Dispositifs d'aides à l'habitat

A travers son Programme Local de l'Habitat, Saint-Brieuc Armor Agglomération a voté des dispositifs d’aide en faveur de l’accession à la propriété et de l’amélioration de l’habitat, en continuité des politiques antérieures menées sur le territoire. 

Un nouveau Guide des aides Habitat  est à votre disposition, il porte sur :

  • L’accession à la propriété,
  • La rénovation du parc de logements anciens, 
  • Le développement de logements locatifs sociaux familiaux et en résidences,
  • Le renouvellement urbain des quartiers d’habitat public,
  • Les acquisitions foncières et immobilières destinées à l’habitat.
renovaction.jpg

renovaction.jpg, par Yannick Guégan

Les conditions d’éligibilité et modalités d’attribution sont disponibles sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

La version intégrale "papier" du guide est également à disposition au service urbanisme de la mairie de Ploufragan.

Avis de l'autorité environnemental, par Yannick Guégan