Carte d'identité et passeport

Cartes d'identité et passeports

Vos pièces d'identité sont-elles à jour ? Attention : la procédure a changé et un rendez-vous est nécessaire pour effectuer la demande sur une station biométrique. N'attendez donc pas le dernier moment !

Carte d'identité et passeport

Depuis le 1er décembre 2016, toute demande de titre d'identité (carte nationale d'identité/CNI ou passeport) doit obligatoirement être déposée dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil (DR) ou « station biométrique".
25 communes des Côtes d'Armor, dont Ploufragan, mais aussi, pour l'agglomération, Saint-Brieuc et Plérin, ou d’autres proches comme Binic, Lamballe et Quintin, en sont équipées. La plupart de ces communes reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous : n'attendez donc pas le dernier moment pour contacter la mairie, car il y a un délai parfois important pour l'obtenir ! 

1ère étape : prise préalable de rendez-vous

Pour effectuer une demande ou un renouvellement de titre (passeport ou carte nationale d'identité), il faut :

  • Prendre préalablement un rendez-vous en mairie. Attention : le délai d’obtention du rendez-vous est variable, mais peut aller jusqu’à 12 semaines ou plus et particulièrement au printemps et en été.
  • Ne pas venir directement en mairie : nous ne pourrons pas satisfaire votre demande.
  • Les délais de prise de rendez-vous et de traitement des titres d’identité risquent de nettement s’allonger, tout particulièrement au printemps et en été (très forte demande) : merci d’anticiper au maximum le renouvellement ou votre demande de carte nationale d'identité ou passeport.
  • Il faut tenir compte éventuellement du délai d’obtention des visas.
  • Attention : Il n’y a pas de traitement en urgence des passeports ou cartes nationales d'identité , particulièrement concernant les voyages d’agrément / touristiques.

Procédure à suivre après avoir pris rendez-vous : 

1) Le demandeur devra effectuer de préférence une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S.) : https://passeport.ants.gouv.fr . Après avoir créé un compte A.N.T.S. et rempli et validé la pré-demande de titre, un récapitulatif portant un numéro et un QR code est délivré. En cas d’impossibilité d’effectuer cette pré-demande en ligne, s’adresser à la mairie.
2) Consulter la liste des pièces à fournir
sur le site service public.fr :
- pour les cartes nationales d'identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- pour les passeports : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
A noter : les demandes de passeport et de carte nationale d'identité pourront désormais être traitées en simultané.
3) Lors du rendez-vous en mairie, il faudra présenter le récapitulatif de pré-demande et le dossier complet (amener impérativement toutes les pièces justificatives originales : photos d’identité, justificatif de domicile, livret de famille pour les enfants...). L’agent municipal récupèrera la pré-demande grâce au numéro ou au QR code. Il vérifiera les autres pièces du dossier et procèdera au recueil des empreintes. Une fois la demande confirmée, l'usager aura un récépissé de demande, dont le numéro lui permettra de suivre le traitement de sa demande, via son compte A.N.T.S.
 
Les personnes ne pouvant se déplacer
pourront demander l’assistance d’une plate-forme mobile (instructions de la préfecture à venir).

Le retrait des titres d'identité se fait sans rendez-vous aux horaires d'ouverture au public.

Pièces à fournir

Attention ! Présence obligatoire de l’intéressé(e) pour la demande (les mineurs devront être accompagnés d'un parent).

  • Majeurs : présence nécessaire pour le retrait des CNI et passeports.
  • Mineurs : présence des enfants de plus de 12 ans nécessaire pour les passeports. Présence des mineurs pas nécessaire pour le retrait des C.N.I.

Dans tous les cas : 

  • ancien titre à restituer (C.N.I., passeport) ou extrait de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance).
  • 1 photo en couleur : récente, non découpée, de face et sur fond clair, de format 35x45 mm. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm. La tête doit être dégagée et nue, l’expression neutre. Enlever les lunettes, les grosses boucles d'oreille. Ne pas sourire, ni montrer ses dents. Pour les jeunes enfants, il est fortement conseillé d’aller chez un photographe.
  • Justificatif de domicile :
    • facture originale et récente d’eau, électricité, gaz ou téléphone fixe, certificat d’imposition / de non imposition, quittance d’assurance pour le logement, titre de propriété ou de loyer, au nom du demandeur.
    • si le justificatif est au nom d’un tiers (parents, etc.), fournir en plus une attestation d’hébergement signée par cette personne et la copie de sa carte d’identité. Pour les plus de 25 ans, y adjoindre un bulletin de salaire, une attestation CAF, etc..

Et selon la nature de la demande : 

  • Première demande de titre d'identité : copie d’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) délivrée depuis moins de 3 mois.
  • Renouvellement de titre d'identité : fournir l'ancien titre sécurisé.
  • Remplacement de carte nationale d'identité pour perte ou vol : déclaration de perte (mairie) ou de vol (commissariat ou gendarmerie) + timbre fiscal de 25 € (à acheter dans un bureau de tabac) + extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance).
  • Changement de situation (mariage, veuvage, changement de nom, etc.) : fournir un justificatif.
  • Enfant mineur :
    • livret de famille et éventuellement (en cas de garde alternée, divorce notamment), un justificatif de l'autorité parentale (jugement) + signature de l'enfant et empreinte à partir de 12 ans.
    • présence obligatoire des parents pour toute demande et tout retrait de titre pour eux et leurs enfants mineurs, présence obligatoire des mineurs de 12 ans et plus lors du dépôt de CNI/passeport et du retrait du passeport et des mineurs de moins de 12 ans lors du dépôt de la demande.

Coût

  • Carte nationale d'identité : gratuit si l'ancienne carte est restituée ; 25 € en timbres fiscaux en cas de perte ou vol.
  • Passeport : 86€ pour les personnes majeures, 42€ pour les 15 à 17 ans, 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans.
  • Timbres : à acheter en bureau de tabac ou en version dématérialisée sur https://timbres.impots.gouv.fr 

 
Délais d’obtention

21 jours maximum à compter du rendez-vous en mairie, mais ces délais peuvent s’allonger en périodes de forte demande (printemps, été) - Attention donc à ne pas attendre le dernier moment !

Durée de validité

  • Carte nationale d'identité : 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
  • Passeport : 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
  • Attention : les cartes nationales d'identité délivrées entre 2004 et 2013 ont vu leur durée de validité prolongée de 5 ans. Cependant, si vous devez voyager à l'étranger, la Carte nationale d'identité pourra être renouvelée du fait des difficultés rencontrées dans certains pays européens, mais uniquement sur présentation d'un justificatif de voyage et à condition que vous ne disposiez pas déjà d'un passeport.