Urbanisme et action foncière

Le service urbanisme vous accueille en mairie le lundi, le mercredi et le vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi). Il est fermé au public le mardi et le jeudi.

Il se tient à votre disposition pour tout renseignement en matière d'urbanisme. Il gère le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et les demandes d'autorisation de droit du sol :

• permis de construire
• déclarations préalables
• permis d'aménager
• permis de démolir
• certificats d'urbanisme

Toutes les constructions nouvelles, modifications d'existant ou opérations d'aménagement doivent être conformes au règlement du Plan Local d'Urbanisme et faire l'objet d'une demande d'autorisation (permis de construire, déclaration préalable...) à déposer en mairie.

Consulter le nouveau règlement du P.L.U.

Vous pouvez désormais éditer gratuitement vos extraits cadastraux sur : http://www.cadastre.gouv.fr/

Depuis le 1er janvier 2011, Saint-Brieuc Agglomération a voté deux nouveaux dispositifs d’aide en faveur de l’accession à la propriété et de l’amélioration de l’habitat, en continuité des politiques antérieures menées sur le territoire.
Ces deux politiques se veulent incitatives auprès :
- des ménages modestes locataires et souhaitant accéder à la propriété sur l’Agglomération,
- des ménages propriétaires de leur logement personnel et souhaitant réaliser des travaux de réhabilitation de leur habitation.

Si vous avez des intentions dans ces domaines, le C.A.U.E. (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’e nvironnement) des Côtes-d’Armor peut vous apporter une aide. Sa démarche est surtout pédagogique, il n’assure pas de maîtrise d’œuvre. Ses interventions sont gratuites.
Financé par la taxe C.A.U.E., il est indépendant de tout acte marchand.

Un architecte-conseiller tient une permanence à la mairie de Ploufragan le 1er et 3ème jeudi de chaque mois, le matin de 10h à 12h, sur rendez-vous
(prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie, tél. 02 96 78 89 00).

Fin de la première étape du projet de Plan local d'urbanisme (P.L.U.) : mardi 4 janvier 2011, le conseil municipal s’est réuni afin de délibérer sur l'arrêt du futur Plan local d’urbanisme. A l’issue de la présentation de Jean-Luc Le Mancq du cabinet Paysages de l’Ouest, c’est à l’unanimité que le conseil a décidé d'arrêter le projet de P.L.U. Cette étape importante clôt la période d’élaboration du document, commencée le 11 septembre 2007, qui aura nécessité une grande disponibilité et un travail important des services de la mairie, des bureaux d’études et des membres élus et non élus du groupe de travail en charge du dossier.

Les Ploufraganais sont venus nombreux en mairie le mardi 23 mars, pour assister à la réunion publique de présentation du futur zonage du P.L.U.
Loïc Le Mancq, du bureau d'étude Paysages de l'Ouest a rappelé les grandes orientations du futur P.L.U., puis a présenté le nouveau projet de zonage. Il a notamment précisé que ce document de travail n'était pas encore figé.

Le 11 septembre 2007, le conseil municipal a décidé de lancer la révision du plan d'occupation des sols valant plan local d'urbanisme (P.L.U.), sur l'ensemble du territoire de la commune.
Compte tenu des différentes étapes et du contenu d'une telle procédure, le projet de P.L.U. pourrait-être arrêté fin 2009. Son approbation définitive, après enquête publique, aurait lieu dans le courant 2010.