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(fichiers au format .pdf)
Etat civil
Demande d'une copie d'acte de naissance
Demande d'une copie d'acte de mariage
Demande d'une copie d'acte de décès
Complétez le formulaire, joignez une enveloppe timbrée et libellée à votre nom et adresse, et adressez le tout à :
Mairie
Service état civil - BP 52
22440 Ploufragan
Demande d'une copie d'acte de naissance
Demande d'une copie d'acte de mariage
Demande d'une copie d'acte de décès
Complétez le formulaire, joignez une enveloppe timbrée et libellée à votre nom et adresse, et adressez le tout à :
Mairie
Service état civil - BP 52
22440 Ploufragan
Urbanisme
Vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous afin de les remplir, et les imprimer pour les remettre au service urbanisme* :
Demande de certificat d'urbanisme - pdf
Déclaration préalable - pdf
Demande de permis de construire - pdf
Demande de permis d'aménager - pdf
Deamde de permis de démolir - pdf
Vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous afin de les remplir, et les imprimer pour les remettre au service urbanisme* :
Demande de certificat d'urbanisme - pdf
Déclaration préalable - pdf
Demande de permis de construire - pdf
Demande de permis d'aménager - pdf
Deamde de permis de démolir - pdf
* Ces demandes peuvent être remplies sur le fichier avant l'impression. Déposez ensuite votre demande au service urbanisme.
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