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Le fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal gère par ses délibérations les affaires de la commune. Le nombre de ses membres varie en fonction de la population de la commune.
A Ploufragan, le conseil municipal se compose de 33 membres.
Les domaines d’intervention du conseil municipal
Les conseillers municipaux
Le maire
Les maires adjoints
Les commissions municipales
Comment sont élus les membres du conseil municipal ?
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans par la population (suffrage universel direct) lors des élections municipales.
Le mode de scrutin employé lors de ces élections varie en fonction de la population de la commune. Pour Ploufragan, commune de plus de 3500 habitants, c’est un scrutin de liste à 2 tours, mi-majoritaire, mi-proportionnel.
Quand se réunit-il et pourquoi ?
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, à la mairie ; les séances sont publiques. A Ploufragan, le conseil municipal se réunit une fois par mois, habituellement le deuxième mardi du mois.
Comment est prise une décision ?
Les propositions des commissions et de la municipalité permettent aux services d’élaborer les dossiers qui sont soumis à la décision de conseil municipal.
Les décisions sont consignées dans un « registre des délibérations du conseil municipal » que le public peut demander à consulter en mairie (au secrétariat des élus).

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