Modifier les couleurs >> texte :  fond :  Titres :
Modifier la taille de police : |    
Site officiel de la ville de Ploufragan
Retour à la version graphique

Accueil



Mentions légales
Plan du site


Vous êtes dans : Mairie pratique /  Démarches diverses / 
_____________________________________________

Retrait de pli d'huissier

Vous pouvez trouver dans votre boîte aux lettres un avis déposé par un huissier vous informant que, du fait de votre absence de votre domicile, il n’a pu vous remettre en mains propres le pli qu’il était chargé de vous notifier et que ce document a été remis en mairie.
Un registre de dépôt et de retrait est conservé à l’accueil de la mairie. Pour venir y retirer un pli, il faudra vous présenter muni(e) d’une pièce d’identité.
Attention! Après un délai de 3 mois de conservation à compter du dépôt en mairie, les plis sont détruits.

_____________________________________________

« Retour