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Vendredi 18 mai 2012

Le C.C.A.S. anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il a pour objectif de promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale tout en prévenant l’exclusion et ses effets.
Le C.C.A.S. est un établissement public administratif communal. Il a par conséquent une personnalité juridique distincte de la mairie, même si des liens étroits les unissent. Il est ainsi pourvu d’un budget et d’un personnel qui lui sont propres, gérés par un conseil d’administration.

Le fonctionnement du conseil d’administration du C.C.A.S.

Le conseil d’administration détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le fonctionnement du C.C.A.S. est en fait assez semblable, dans ses grands principes, au fonctionnement d’une mairie.

Qui en fait partie ?

A nombre égal :
- des membres élus en son sein par le conseil municipal (huit à Ploufragan)

- des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Ils comprennent un représentant :
* d’associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion,
* d’associations familiales désigner sur proposition de l’UDAF,
* d’associations de retraites et de personnes âgées du département,
* d’associations de personnes handicapées du département

- et le maire de la commune, président de droit.

L’élection et la nomination des membres du C.C.A.S. a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Plus d'infos

Quand se réunit-il ?
Le conseil d’administration doit se réunir sur convocation au moins une fois par trimestre. A Ploufragan il se réunit généralement une fois par mois, le quatrième mardi du mois. La présidence du Conseil d’Administration du C.C.A.S. est assurée par le maire, Président de droit, par la Vice-Présidente, en cas d’empêchement du Président ou le plus ancien administrateur en cas d’empêchement du Président et de la Vice-Présidente.

Comment est prise une décision ?
Le conseil d’administration peut délibérer si le quorum (majorité des membres) est atteint.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Communication des délibérations
On doit distinguer deux types de documents :
- les documents généraux, tel le budget du C.C.A.S., sont accessibles par tous.
- les documents portant mentions d’informations nominatives figurant dans les dossiers d’aide sociale ne peuvent être communiqués qu’aux personnes concernées.

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