Image par défaut
Bienvenue sur le site Internet de la Ville de Ploufragan !
Accueil Nous contacter Plan de la ville Accès mal voyants
Vendredi 18 mai 2012
Comment annoncer votre événement dans les règles?

Pour annoncer votre événement, vous devez respecter certaines règles en matière de publicité.
La publicité, qu'est ce que c'est ?
Définition du Robert: est considérée comme publicité toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images, sont assimilés à des publicités.

Que peut-on-faire sur une propriété privé?
Que peut-on-faire sur le domaine public?


La qualité des matériaux et la tenue des emplacements
Vous devez dans tous les cas apporter le plus grand soin à votre dispositif de publicité. Les matériaux utilisés doivent être inaltérables et résistants aux conditions météo (pluie, soleil, gel...). De plus, ce dispositif ne doit représenter ni danger, ni gêne pour les usagers.

Panneaux "vie locale" = affichage d' opinion, associatif, administratif et judiciaire.
Cet affichage est autorisé sur l'ensemble de la commune, mais uniquement sur les panneaux gérés par la ville, dénommés "vie locale", réservés à cet effet. Les mêmes interdictions s'appliquent aux annonces de reunions, manifestations publiques et fêtes privées.
La liste des localisations des panneaux "vie locale" est disponible en mairie de Ploufragan.

Les interdictions générales
- Sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l' inventaire supplémentaire.
-Dans les sites classés.
-Sur les arbres.
-Sur les plantations, les poteaux de transport électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d' éclairage publics concernant notamment la circultation routière ou ferroviaire.
-Sur les parapets de pont et les passerelles.
-Sur les toitures, les balcons et les terrasses.
-Dans les espaces boisés.
-Sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique.
-Sur les murs des cimetiéres, des jardins publics, des écoles.
En outre, la superposition de dispositifs de publicité est interdite, lorsque ces dispositifs sont scellés au sol.

Que doit contenir la demande faite au maire?
Votre demande doit se faire par écrit, 15 jours au moins avant la date prévue pour le premier affichage.
Cette demande d' autorisation, doit préciser les dates de la manifestation et de la pose des panneaux, ainsi que les caractérisitiques des dispositifs prévus (type, matériaux, dimensions, et lieu d'implantation).Elle doit être signée.

Envoyer cette page à un ami Imprimer Retour
Citeo / eZPublish © Inovagora Mentions légales | Crédits | Webmestre | Plan du site