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Mercredi 10 mars 2010
    Démarches diverses
Changement d'adresse

Le plus simple est de signaler votre changement d’adresse, même s’il a lieu dans la même commune , à votre mairie, pour l’inscription sur les listes électorales notamment.

Pour les autres administrations, il est désormais possible de signaler son changement d’adresse directement par Internet sans avoir à se déplacer pour effectuer les démarches, en consultant le site www.changement-adresse.gouv.fr.
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.

Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire.Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
Les jeunes concernés doivent impérativement se présenter en mairie pour ce recensement, munis du livret de famille et d’un justificatif de domicile.
Une attestation de recensement, remise à cette occasion, doit être conservée impérativement, elle leur permettra de s’inscrire à des examens scolaires ou à l’épreuve du permis de conduire.

Vous trouverez toutes les informations sur le recensement militaire et l'appel de préparation à la défense dans la rubrique "Toutes vos formalités administratives en ligne", sous le thème "armée".

Certificats, copies conformes...

Vous trouverez toutes les informations sur :
- légalisation de signature,
- copie conforme de documents administratifs,
- domicile: certificat de domicile et de résidence; déclarations et justificatifs de domicile,

dans la rubrique "Toutes vos formalités administratives en ligne", sous le thème "papiers".

Retrait de pli d'huissier

Vous pouvez trouver dans votre boîte aux lettres un avis déposé par un huissier vous informant que, du fait de votre absence de votre domicile, il n’a pu vous remettre en mains propres le pli qu’il était chargé de vous notifier et que ce document a été remis en mairie.

Un registre de dépôt et de retrait est conservé à l’accueil de la mairie. Pour venir y retirer un pli, il faudra vous présenter muni(e) d’une pièce d’identité.

Attention! Après un délai de 3 mois de conservation à compter du dépôt en mairie, les plis sont détruits.

Recensement de la population

Depuis 2004, l’INSEE expérimente, dans un souci de simplification et d’économie, une nouvelle méthode pour le recensement de la population française. Le comptage général exhaustif auparavant réalisé tous les neuf ans en moyenne (1982, 1990, 1999) est désormais remplacé par des enquêtes annuelles.

Cette nouvelle technique distingue deux catégories de communes :
- les communes de moins de 10.000 habitants, dans lesquelles un recensement exhaustif est réalisé, par roulement, tous les 5 ans.
- les communes de plus de 10.000 habitants, catégorie à laquelle appartient Ploufragan, dans lesquelles la collecte s’effectue par tirage au sort effectué par l’INSEE auprès d’un échantillon représentatif correspondant à 8 % de la population. L’opération est renouvelée chaque année.

Vos voisins peuvent donc être recensés alors que vous ne l’êtes pas ou inversement, en fonction de cet échantillon d’adresses représentatives retenu par l’INSEE.

Pourquoi cette nouvelle méthode ?


Comment se passe le recensement ?
Véhicules non-autorisés à circuler sur la voie publique

Une nouvelle obligation : la déclaration et l'identification des mini-motos, mini-quads, cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique.


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