Mercredi 10 mars 2010
Démarches diverses
Changement d'adresse
Le plus simple est de signaler votre changement d’adresse, même s’il a lieu dans la même commune , à votre mairie, pour l’inscription sur les listes électorales notamment. Pour les autres administrations, il est désormais possible de signaler son changement d’adresse directement par Internet sans avoir à se déplacer pour effectuer les démarches, en consultant le site www.changement-adresse.gouv.fr.
Recensement militaire
Le recensement militaire est obligatoire.Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
Vous trouverez toutes les informations sur le recensement militaire et l'appel de préparation à la défense dans la rubrique "Toutes vos formalités administratives en ligne", sous le thème "armée". Certificats, copies conformes...
Vous trouverez toutes les informations sur :
dans la rubrique "Toutes vos formalités administratives en ligne", sous le thème "papiers". Retrait de pli d'huissier
Vous pouvez trouver dans votre boîte aux lettres un avis déposé par un huissier vous informant que, du fait de votre absence de votre domicile, il n’a pu vous remettre en mains propres le pli qu’il était chargé de vous notifier et que ce document a été remis en mairie. Un registre de dépôt et de retrait est conservé à l’accueil de la mairie. Pour venir y retirer un pli, il faudra vous présenter muni(e) d’une pièce d’identité. Attention! Après un délai de 3 mois de conservation à compter du dépôt en mairie, les plis sont détruits.
Recensement de la population
Depuis 2004, l’INSEE expérimente, dans un souci de simplification et d’économie, une nouvelle méthode pour le recensement de la population française. Le comptage général exhaustif auparavant réalisé tous les neuf ans en moyenne (1982, 1990, 1999) est désormais remplacé par des enquêtes annuelles. Cette nouvelle technique distingue deux catégories de communes :
Vos voisins peuvent donc être recensés alors que vous ne l’êtes pas ou inversement, en fonction de cet échantillon d’adresses représentatives retenu par l’INSEE. Comment se passe le recensement ? Véhicules non-autorisés à circuler sur la voie publique
Une nouvelle obligation : la déclaration et l'identification des mini-motos, mini-quads, cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique. En savoir plus |