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Vendredi 18 mai 2012
    naissance, mariage, décès

Vous trouverez toutes les informations sur la naissance, le mariage et le décès dans la rubrique "Toutes vos formalités administratives en ligne", sous le thème "famille".

Les opérations funéraires

Demande de concession dans le cimetière

Pour toute nouvelle demande ou tout renouvellement de concession (cimetière, columbarium), s’adresser en mairie, au service administration générale (tél. 02 96 78 89 00).

Les pièces à fournir :
o justificatif d’identité du déclarant, livret de famille ou extrait d’acte de naissance, ou pièce d’identité
o certificat médical constatant le décès
o titre de concession dans le cimetière, le cas échéant

Observation
Toute personne domiciliée ou décédée à Ploufragan ou ayant droit à inhumation dans une concession familiale a le droit d’être inhumée à Ploufragan

Un nouveau règlement intérieur pour le cimetière municipal (arrêté du 21 mars 2011)


Il était nécessaire de mettre à jour le règlement du cimetière, car :
- le règlement précédent datait de 1998 et ne tenait pas compte des récentes évolutions de la réglementation (notamment la loi du 19/12/2008 sur la législation funéraire - destination des cendres..- et le décret d’application du 3/8/2010)
-il fallait y intégrer les nouveaux équipements : columbarium, jardin du souvenir,
- il ne permettait plus de répondre aux demandes des familles,
- il devait être remis à jour en termes de police et de conditions d’entretien du cimetière.

Après discussions avec les services techniques, le règlement a été revu avec les objectifs de permettre la meilleure gestion du site et des équipements (concessions, entretien), de limiter l’impact sur les finances communales (gestion plus rationnelle des concessions) et de préciser les règles d’utilisation du cimetière par le public, les professionels et les services municipaux.

L'une des conséquences de cette mise à jour est la mise en place d'horaires d'ouverture du cimetière au public. S'il sera accessible tous les jours de l’année, l'accès sera limité aux heures suivantes :
- du 1er octobre au 14 novembre : de 9h à 18h,
- du 15 novembre au 31 janvier : de 9h à 16h30,
- du 1er février au 31 mars : de 9h à 18h,
- du 1er avril au 30 septembre inclus : de 8h à 19h.

En dehors de ces horaires, le cimetière sera fermé pour des raisons de sécurité et de responsabilité.

Le nouveau règlement est défini par arrêté du Maire du 21 mars 2001 (applicable depuis le 22 mars 2011).

Pour le consulter, cliquer ici.

De nouveaux horaires d'ouverture au cimetière

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, des horaires d’ouverture et de fermeture pour le cimetière municipal ont été définis, par l’arrêté municipal du 21 mars 2011 modifié le 27 juin 2011.

Le cimetière est ouvert au public tous les jours de l’année :

- du 1er octobre au 14 novembre : de 9h00 à 18h00
- du 15 novembre au 31 janvier : de 9h00 à 16h30
- du 1er février au 31 mars : de 9h00 à 18h00
- du 1er avril au 30 septembre : de 8h30 à 19h00

En dehors de ces horaires, le cimetière est fermé au public.

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