Urbanisme et action foncière

Le service urbanisme vous accueille en mairie le lundi, le mercredi et le vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi). Il est fermé au public le mardi et le jeudi.

Il se tient à votre disposition pour tout renseignement en matière d'urbanisme. Il gère le plan d'occupation des sols (valant plan local d'urbanisme) et les demandes d'autorisation de droit du sol :

• permis de construire
• déclarations préalables
• permis d'aménager
• permis de démolir
• certificats d'urbanisme

Toutes les constructions nouvelles, modifications d'existant ou opérations d'aménagement doivent être conformes au règlement du plan d'occupation des sols et faire l'objet d'une demande d'autorisation (permis de construire, déclaration préalable...) à déposer en mairie.
Consulter le règlement du POS (pdf-832ko)
Consulter le zonage du POS Nord (pdf-2,9Mo)
Consulter le zonage du POS Sud (pdf-3,1Mo)

Vous pouvez désormais éditer gratuitement vos extraits cadastraux sur : http://www.cadastre.gouv.fr/

Le 11 septembre 2007, le conseil municipal a décidé de lancer la révision du plan d'occupation des sols valant plan local d'urbanisme (P.L.U.), sur l'ensemble du territoire de la commune.
Compte tenu des différentes étapes et du contenu d'une telle procédure, le projet de P.L.U. pourrait-être arrêté fin 2009. Son approbation définitive, après enquête publique, aurait lieu dans le courant 2010.

Construire, agrandir, aménager, restaurer
Un architecte peut vous aider

Si vous avez des intentions dans ces domaines, le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’e nvironnement) des Côtes-d’Armor peut vous apporter une aide. Sa démarche est surtout pédagogique, il n’assure pas de maîtrise d’œuvre. Ses interventions sont gratuites.
Financé par la taxe CAUE, il est indépendant de tout acte marchand.

Un architecte-conseiller tient une permanence à la mairie de Ploufragan le 2ème et 4ème vendredi de chaque mois , le matin de 10 h à 12 h, sur rendez-vous
(prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie, tél. 02 96 78 89 00).