Le conseil municipal se réunit tous les deuxièmes mardis de chaque mois, à 19 heures, à l'hôtel de ville. Les séances sont publiques. Prochaine réunion :

mardi 17 janvier à 19h00 .

Le conseil municipal gère par ses délibérations les affaires de la commune. Le nombre de ses membres varie en fonction de la population de la commune.
A Ploufragan, le conseil municipal se compose de 33 membres.

Les domaines d’intervention du conseil municipal
Les conseillers municipaux
Le maire
Les maires adjoints
Les commissions municipales

Comment sont élus les membres du conseil municipal ?
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans par la population (suffrage universel direct) lors des élections municipales.
Le mode de scrutin employé lors de ces élections varie en fonction de la population de la commune. Pour Ploufragan, commune de plus de 3500 habitants, c’est un scrutin de liste à 2 tours, mi-majoritaire, mi-proportionnel.

Quand se réunit-il et pourquoi ?
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, à la mairie ; les séances sont publiques. A Ploufragan, le conseil municipal se réunit une fois par mois, habituellement le deuxième mardi du mois.

Comment est prise une décision ?
Les propositions des commissions et de la municipalité permettent aux services d’élaborer les dossiers qui sont soumis à la décision de conseil municipal.
Les décisions sont consignées dans un « registre des délibérations du conseil municipal » que le public peut demander à consulter en mairie (au secrétariat des élus).

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2012
Compte-rendu séance du 17 janvier 2012 (pdf)

2011
Compte-rendu séance du 13 décembre 2011 (pdf)
Compte rendu séance du 8 novembre 2011 (pdf)
Compte-rendu séance du 11 octobre 2011 (pdf)
Compte-rendu séance du 13 septembre 2011 (pdf)
Compte-rendu séance du 12 juillet 2011 (pdf)
Compte-rendu séance du 14 juin 2011 (pdf)
Compte-rendu séance du 10 mai 2011.(pdf )
Compte-rendu séance du 12 avril 2011 (pdf)
Compte-rendu séance du 25 mars 2011 (pdf)
Compte-rendu séance du 8 mars 2011 (pdf)
Compte rendu séance du 8 février 2011 (pdf)
Compte rendu séance du 4 janvier 2011 (pdf)

2010
Compte-rendu séance du 14 décembre 2010 (pdf)
Compte-rendu séance du 16 novembre 2010 (pdf)
Compte-rendu séance du 12 octobre 2010 (pdf)
Compte-rendu séance du 14 septembre 2010 (pdf)
Compte-rendu séance du 7 juillet 2010 (pdf)
Compte-rendu séance du 8 juin 2010 (pdf)
Compte-rendu séance du 11 mai 2010 (pdf)
Compte-rendu séance du 13 avril 2010 (pdf)
Compte-rendu séance du 26 mars 2010 (pdf)
Compte-rendu séance du 16 mars 2010 (pdf)
Compte-rendu séance du 9 février 2010 (pdf)
Compte-rendu séance du 8 janvier 2010 (pdf)

2009
Compte-rendu séance du 8 décembre 2009 (pdf)
Compte-rendu séance du 10 novembre 2009 (pdf)
Compte-rendu séance du 12 octobre 2009 (pdf)
Compte rendu séance du 8 septembre 2009 (pdf)
Compte-rendu séance du 7 juillet 2009 (pdf)
Compte-rendu séance du 9 juin 2009 (pdf)
Compte-rendu séance du 12 mai 2009 (pdf)
Compte-rendu séance du 14 avril 2009 (pdf)
Compte-rendu séance du 27 mars 2009 (pdf)
Compte-rendu séance du 10 mars 2009 (pdf)
Compte-rendu séance du 20 janvier 2009 (pdf)